Module documentaire
L'enquête auprès des pôles de compétitivité
L’analyse de la gestion pratique de la propriété intellectuelle au sein des pôles de compétitivité résulte d’enquêtes menées auprès de différents acteurs des pôles. Ces acteurs ont été choisis pour leurs caractéristiques propres et pour la diversité de situations qu’ils représentent, de manière à ce que l’analyse des pratiques existantes soit vaste et aussi complète que possible.
1. La méthode d’analyse
1.1 Les grilles d’analyse
Il a été élaboré une synthèse des enquêtes effectuées sur le terrain auprès des acteurs composant les pôles de compétitivité à partir de grilles d’analyse types.
L’objectif de ces enquêtes était notamment de dresser un état des lieux de l’appréhension des questions de propriété intellectuelle au sein des pôles et d’identifier les besoins dans ce domaine.
Les différents types de grilles utilisées dans le cadre des enquêtes ont été élaborées avec l’aide des acteurs de la région Lorraine et sont annexées au présent guide.
Leur présentation et leur contenu a été établi sur un schéma directeur leur permettant de s’appliquer aux situations et contextes les plus divers.
1.2 Le périmètre de l’analyse
Les enquêtes se sont déroulées sur deux zones géographiques pilotes à savoir :
- la région Lorraine
- la région Rhône-Alpes.
Source : www.competitivite.gouv.fr
L’étude n’a pas vocation à être exhaustive. En effet, tous les pôles, et tous les projets et entreprises inclus dans les pôles de compétitivité présents sur lesdites zones géographiques n’ont pas été audités. Toutefois, les pôles audités étant très différents tant dans leur composition que dans leur approche de la propriété intellectuelle, l’analyse de leur mode de gestion de la propriété intellectuelle offre un spectre large des pratiques existantes.
Les enquêtes ont été menées au cours du premier semestre de l’année 2007, soit deux ans environ après le lancement des pôles de compétitivité. Les projets étaient donc pour la plupart d’entre eux dans leur phase de démarrage. Il s’agit d’une période spécifique, qui peut expliquer l’existence de certaines pratiques.
2. L’analyse des enquêtes
Les enquêtes ont porté sur :
- six pôles de compétitivité,
- onze projets,
- trois sociétés,
- un institut (sous la forme associative).
Au sein des pôles de compétitivité ont été interviewés :
- des délégués généraux,
- des directeurs,
- des membres de comités de direction.
Au sein des projets ont été interviewés :
- des directeurs généraux de pôle,
- des maîtres de conférence universitaires,
- des gérants de sociétés,
- des responsables de plateaux d’innovations,
- des directeurs de propriété industrielle au sein de sociétés,
- des responsables de projet au sein de sociétés,
- des ingénieurs dans la recherche,
- des chargés de la veille et de la gestion des connaissances,
- des directeurs de centres techniques.
Au sein des entreprises ont été interviewés :
- des responsables du développement et de la coordination,
- des responsables de la recherche,
- des responsables du développement,
- un gérant de société.
L’analyse des enquêtes a permis une agrégation des informations recueillies au cours de celles-ci, et a ainsi permis d’élaborer des statistiques et de dégager les grandes tendances de la gestion pratique de la propriété intellectuelle dans les pôles.
3. La synthèse des enquêtes
3.1 Les constats
Les enquêtes ayant été menées peu de temps après le lancement des pôles de compétitivité, seuls deux pôles étaient déjà structurés. Quant aux autres projets, ils ne bénéficiaient pas encore d’organisation totalement opérationnelle
Dans leur très grande majorité les personnes interviewées se sont montrées très réceptives et intéressées par cette démarche pour laquelle elles ont manifesté un grand intérêt à titre personnel.
3.1.1 Les points négatifs
Dans le domaine spécifique de la propriété intellectuelle, les points de faiblesses suivants, inhérents aux projets mis en œuvre dans le cadre des pôles, sont apparus :
- l’absence de certains acteurs, notamment de grandes écoles, de DEA ou DESS spécialisés en propriété intellectuelle ;
- un processus de labellisation détaché de la propriété intellectuelle ;
- une veille concurrentielle de propriété intellectuelle insuffisamment maîtrisée ;
- des difficultés de concrétisation des objectifs ;
- le défaut de visibilité de certains acteurs sur leurs propres objectifs ;
- le défaut de maturité et la définition imprécise des projets en phase de labellisation, rendant impossible la gestion à ce stade de la propriété intellectuelle ;
- une difficulté d’utilisation des connaissances ;
- peu de processus de gouvernance ;
- une réticence à communiquer les connaissances, les techniques, les contrats, dans un souci de garder secret l’information ;
- la présence de petites équipes peu structurées ;
- l’absence de définition de la répartition des contributions respectives de chaque acteur ;
- le défaut d’outils et de méthodologie ;
- le manque de connaissance sur les thématiques de la propriété intellectuelle et de la protection ;
- le défaut de confidentialité et de neutralité dans le cadre de processus de labellisation, des concurrents pouvant siéger au sein des commissions ;
- le pôle de compétitivité est déconseillé pour des projets stratégiquement confidentiels ;
- les difficultés inhérentes à la diversité des acteurs et leurs préoccupations divergentes (PME/grands groupes) ;
- de grandes disparités et inégalités entre les grands groupes très structurés disposant pour la plupart de contrats type en leur faveur, et les autres acteurs privés ou publics ;
- une réticence quant aux nouveaux entrants quand le projet est structuré ;
- une réticence quant à la signature de contrats avec les stagiaires travaillant notamment dans des laboratoires et les centres de recherches publics ;
- une réticence par rapport à la titularité des droits des inventeurs.
3.1.2 Les points positifs
A l’inverse, l’étude a fait apparaître les points positifs suivants dans les pratiques existantes :
- les grands groupes apparaissent très informés et se montrent parfois leader dans l’intérêt général ;
- les projets se concrétisent autour d’acteurs se connaissant de longue date, et peuvent s’analyser en la concrétisation juridique de situations de fait ou de relations contractuelles préexistantes, telles que, par exemple, des GIE ;
- les actions de sensibilisation aux questions de propriété industrielle sont bien appréhendées par l’INPI, des formations sont organisées par certains pôles, il existe une plate-forme de documents ;
- tous les pôles sont bien informés des questions de confidentialité ;
- de nombreux contrats de consortium sont évoqués sans être encore signés, il existe de longues négociations qui sont en cours et dans cette attente des contrats bipartites ou tripartites sont signés entre les partenaires au sein des projets ;
- des échanges interviennent entre des acteurs puis en dehors du pôle qui n’ont pas forcément pu communiquer entre eux.
3.2 Les besoins
Les enquêtes ont démontré l’existence de besoins manifestes en méthodologie, traçabilité et bases documentaires juridiques.
Les demandes récurrentes sont :
- des engagements de confidentialité,
- un contrat de consortium,
- un contrat de copropriété de brevet,
- des clauses de cession de droits de propriété intellectuelle,
- un contrat avec les stagiaires,
- une charte d’éthique au sein des pôles,
- des formations,
- des méthodologies sur la gestion de la propriété intellectuelle,
- des outils pratiques, voire basiques, sous forme de recommandations « faire/ne pas faire »,
- des outils d’informations simples et synthétiques sur les questions de propriété intellectuelle.
4. Conclusion
En conclusion, il apparaît que les différents acteurs dans les pôles sont sensibilisés aux questions de confidentialité et prennent des mesures en ce domaine. Les aspects de propriété intellectuelle sont en revanche mal anticipés et souvent mal appréhendés. Les PME et les laboratoires sont apparus les plus démunis en ce domaine.
Cependant, l’étude a également révélé une prise de conscience par l’ensemble des acteurs des enjeux liés à une bonne gestion de la propriété intellectuelle, qui se traduit par une forte expression de besoins de formation et d’accès à des outils juridiques pratiques et opérationnels.
