Module documentaire
LES principaux TEXTES JURIDIQUES
Les textes sont présentés de manière synthétique par une fiche de présentation destinée à en faciliter la lecture.
- Annexe 1.1 : Fiche de synthèse de l’article 226-13 du Code pénal
- Annexe 1.2 : Fiche de synthèse de l’article L. 152-7 du Code du travail
- Annexe 1.3 : Fiche de synthèse de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) du 1er août 2006
- Annexe 1.4 : Fiche de synthèse de la Circulaire relative à la mise en œuvre des pôles de compétitivité du 2 août 2005
- Annexe 1.5 : Fiche de synthèse du Décret n° 2005-765 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité du 8 juillet 2005
- Annexe 1.6 : Fiche de synthèse de la Loi de finances pour 2005 n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, article 24
- Annexe 1.7 : Fiche de synthèse de la Circulaire modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d’application du code des marchés publics du 16 décembre 2004, article 9
- Annexe 1.8 : Fiche de synthèse de la Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle du 29 avril 2004
- Annexe 1.9 : Fiche de synthèse du Règlement CE de la Commission n° 874/2004 établissant les règles de politique d’intérêt général à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d’enregistrement du 28 avril 2004
- Annexe 1.10 : Fiche de synthèse du Règlement CE n° 772/2004 de la Commission concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords de transfert de technologie du 27 avril 2004
- Annexe 1.11 : Fiche de synthèse de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services du 31 mars 2004, article 6
- Annexe 1.12 : Fiche de synthèse du Règlement (CE) n° 2321/2002 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du sixième programme-cadre de la Communauté Européenne (2002-2006) du 16 décembre 2002
- Annexe 1.13 : Fiche de synthèse du Règlement CE du Parlement européen et du Conseil n° 733/2002 du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu
- Annexe 1.14 : Fiche de synthèse de la Directive CE n° 2001/29 relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information du 22 mai 2001
- Annexe 1.15 : Fiche de synthèse de la Directive sur la protection juridique des dessins et modèles du 13 octobre 1998
- Annexe 1.16 : Fiche de synthèse du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) du 20 décembre 1996
- Annexe 1.17 : Fiche de synthèse de la Charte Afnic du 1er avril 1996 sur les règles d’enregistrement pour les noms de domaine se terminant en .fr (modifiée le 15 janvier 2007)
- Annexe 1.18 : Fiche de synthèse du Règlement CE n° 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement CE n° 40/94
- Annexe 1.19 : Fiche de synthèse de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), Annexe à la Convention de Marrakech instituant l’OMC du 15 avril 1994
- Annexe 1.20 : Fiche de synthèse du Règlement CE n° 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
- Annexe 1.21 : Fiche de synthèse de la Directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats membres
- Annexe 1.22 : Fiche de synthèse de la Loi n° 78-753 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public
- Annexe 1.23 : Fiche de synthèse de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen), 5 octobre 1973
- Annexe 1.24 : Fiche de synthèse du Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
- Annexe 1.25 : Fiche de synthèse de la Convention universelle sur le droit d’auteur adoptée à Genève du 6 septembre 1952
- Annexe 1.26 : Fiche de synthèse de l’Arrangement de La Haye relatif au dépôt international des dessins et modèles de 1925 modifié en 1960
- Annexe 1.27 : Fiche de synthèse de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891
- Annexe 1.28 : Fiche de synthèse de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886
- Annexe 1.29 : Fiche de synthèse de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883
