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Charte type d’ethique
- Approche générale
- 1.1 Préambule
- 1.1.1 Présentation du Pôle, entité juridique propre
- 1.1.2 Contexte
- 1.2 Objet
- 1.3 Champ d’application
- Engagements et règles de bonne copnduite
- Mise en œuvre de la charte
- 3.1 Nomination d’un responsable de l’éthique du Pôle
- 3.2 Destinataires
- 3.3 Prestataires extérieurs
- 3.4 Respect
- 3.5 Conflits d’intérêt
- 3.5.1 Définition
- 3.5.2 Conduite à tenir
- 3.6 Evolution
1. Approche générale
1.1 Préambule
1.1.1 Présentation du Pôle, entité juridique propre
Chaque Pôle de compétitivité est représenté et animé par une entité juridique propre[1], disposant d’une personne physique ou d’une équipe permanente ayant pour rôle la détermination des projets entre les différents acteurs du Pôle.
En vue de veiller à maintenir la sécurité des conditions de travail au sein du Pôle, cette entité juridique a décidé de doter le Pôle de compétitivité dénommé [Nom à compléter] et situé à [Adresse à compléter], d’une Charte d’éthique.
1.1.2 Contexte
Les entreprises, organismes de formation, Universités, publics ou privés, notamment, (ci après dénommés les « membres du Pôle) réunis au sein du Pôle de compétitivité nommé [Nom à compléter], ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique communs pour l’innovation.
Cet objectif repose, par conséquent, sur le respect de valeurs et de devoirs au sein du Pôle, qui ont conduit le Pôle à adopter la présente Charte.
Ces valeurs et devoirs doivent permettre aux membres du Pôle d’optimiser leurs conditions de travail et leur collaboration dans le cadre des projets communs dans un environnement de confiance et de bonne entente.
1.2 Objet
La présente Charte a pour objet de formaliser au sein du Pôle :
- les valeurs communes ;
- les règles de bonne conduite auxquelles chaque membre du Pôle est invité à se conformer en intégrant le Pôle.
Elle rappelle notamment la nécessité du respect des principes éthiques et des règles éthiques applicables au sein du Pôle, ainsi que la nécessité du respect des lois en vigueur.
La présente Charte n’a pas pour objet d’apporter une réponse directe à toutes les questions de la vie professionnelle. En revanche, elle doit constituer une première base de référence dans le choix d’un comportement nécessaire en harmonie avec les valeurs du Pôle.
1.3 Champ d’application
La présente Charte s’applique à tous les membres du Pôle de compétitivité, et partant, à tous leurs employés.
La Charte doit être ratifiée par chaque membre du Pôle de compétitivité nommé [Nom à préciser].
2. Engagements et règles de bonne conduite
2.1 Comportement general
2.1.1 Entraide et développement du Pôle
Les membres du Pôle s’engagent à favoriser l’accomplissement des projets de recherche et de développement du Pôle, notamment par l’entraide entre les membres du Pôle de compétitivité en fonction des domaines de compétences et d’activités de chacun, selon un principe de complémentarité.
Les membres du Pôle communiquent au sein du Pôle toutes les informations légales et autorisées pouvant concourir au développement du Pôle.
Ils respectent les objectifs du Pôle et s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des projets du Pôle.
2.1.2 Respect de la confidentialité
Les membres du Pôle s’engagent à se soumettre à tous les engagements et/ou règles de confidentialité éventuellement mise en place par le Pôle, en sa qualité d’entité juridique propre.
[Option : En vue de garantir le respect des engagements et/ou règles de confidentialité imposées par le Pôle, chaque membre du Pôle s’engage à mettre en place au sein de sa propre structure une Charte de confidentialité destinée à l’ensemble de ses employés.][2]
2.1.3 Respect mutuel des membres du Pôle
Chaque membre du Pôle est tenu, notamment, de :
- garantir la confidentialité et la sécurité des informations de chaque membre du Pôle ;
- respecter la propriété intellectuelle de chaque membre du Pôle ;
- conserver le matériel de chaque membre du Pôle en bon état de fonctionnement ;
- ne pas s’approprier un bien appartenant à un autre membre du Pôle ;
- s’abstenir de toute utilisation délictueuse et/ou abusive du patrimoine d’un membre du Pôle.
2.2 Principes directeurs
2.2.1 A l’intérieur du Pôle
Chaque membre du Pôle s’engage à faire respecter au sein du Pôle par ses employés les principes suivants :
- Confidentialité des projets de recherche du Pôle ;
- Prudence ;
- Rigueur ;
- Solidarité ;
- Loyauté ,
- Complémentarité dans le respect des règles de confidentialité.
Chaque membre s’engage à ce que chacun de ses employés s’acquitte de ses devoirs professionnels avec intégrité.
Dans le cadre de ses relations avec les autres membres du Pôle, il appartient à chacun de privilégier un comportement courtois et une attitude respectueuse, exempte de toute discrimination.
Les éventuels conflits entre les membres du Pôle doivent se régler dans le respect des intérêts de chaque Partenaire.
2.2.2 A l’extérieur du Pôle
Dans le cadre de leurs relations avec l’extérieur, les membres du Pôle doivent en permanence veiller :
- à respecter une obligation de discrétion et de confidentialité concernant l’ensemble de leurs activités au sein du Pôle et les projets du Pôle;
- à respecter une obligation de réserve et de prudence dans les relations avec toutes personnes, physiques ou morales, extérieures au Pôle ;
- à promouvoir l’image du Pôle et éviter ainsi tout comportement ou attitude susceptible de porter atteinte à cette image et nuire ainsi à la réputation et la renommée du Pôle.
2.3 Respect des lois en vigueur
Chaque membre s’engage à respecter et à faire respecter par ses employés, les réglementations et les normes ainsi que les règles déontologiques applicables à son activité professionnelle et/ou à son domaine d’activité, telles que définies notamment dans la convention collective qui lui est applicable.
Chaque membre s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les règles d’ordre public.
3. Mise en œuvre de la charte
3.1 Nomination d’un responsable de l’éthique du Pôle
- Option 1 : Le Pôle, en sa qualité d’entité juridique propre, nomme parmi les membres de son équipe un responsable de la bonne application de la présente charte d’éthique au sein du Pôle par chacun des membre du Pôle.
- Option 2 : Si le Pôle n’est constitué que par une seule personne physique, cette personne est d’office chargée de la bonne application de la présente charte d’éthique au sein du Pôle par chacun des membre du Pôle.
3.2 Destinataires
La présente charte est remise à chacun des membres du Pôle, qui la ratifie et s’engage à en assurer l’application au sein de sa structure.
3.3 Prestataires extérieurs
Chaque membre du Pôle s’engage à faire signer systématiquement aux prestataires extérieurs qu’il emploie, et qui mettraient du personnel à leur disposition dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, un engagement de confidentialité[3].
3.4 Respect
Chaque membre du pôle reconnaît avoir pris connaissance du texte de la présente Charte et prend l’engagement d’en respecter le contenu.
Il appartient à chacun d’eux, en cas de doute sur la conduite à adopter, de consulter sans attendre le responsable de l’éthique du Pôle désigné.
3.5 Conflits d’intérêt
3.5.1 Définition
Est définie comme un « conflits d’intérêts » toute situation dans laquelle un individu, un groupe d’individus, un organisme, un établissement ou une entreprise, membre du Pôle, est amené :
- à porter un jugement sur un autre membre du Pôle ;
- à participer à une prise de décisions dont il pourrait lui-même tirer un bénéfice direct ou indirect dans le cadre de ses activités au sein du Pôle ;
- à avoir connaissance d’informations dont lui-même ou le membre du Pôle auquel il appartient pourrait tirer profit en les utilisant ou en les diffusant.
D’une manière générale, la participation au Pôle ne doit pas être utilisée pour acquérir, utiliser ou diffuser des informations, dans des conditions incompatibles avec l’éthique en vue de développer sa propre activité, existante ou à venir.
3.5.2 Conduite à tenir
En cas de conflit d’intérêt ou de suspicion d’un tel conflit, la conduite à tenir est la suivante :
- la personne concernée doit informer le responsable de l’éthique du Pôle, qui agira en qualité de médiateur ;
- le médiateur apprécie la réalité du conflit d’intérêts ;
- le médiateur prend les mesures nécessaires pour éviter tout risque de prise illégale d’intérêt au sein du Pôle.
3.6 Evolution
La présente charte est un texte qui doit s’adapter à la vie du Pôle.
Par conséquent, les membres du Pôle sont invités à soumettre au Pôle toute remarque ou proposition susceptible de faire évoluer le texte de la présente charte et ce, dans le souci d’œuvrer pour la mise en œuvre d’une politique d’éthique efficace au sein du Pôle de compétitivité.
FAIT A ……………………… LE ………………….. PAR LE POLE.
SIGNATURE PAR LE REPRESENTANT DU MEMBRE DU POLE [indiquer la dénomination du membre du Pôle signataire de la Charte, ainsi que les nom, prénom, fonction et qualité de son représentant[4]] : …………………….
[1] Le plus souvent, un pôle est représenté par une association.[retour]
[2] Voir la « Charte de confidentialité en entreprise » et « Fiche Charte de confidentialité en entreprise ».[retour]
[3] Voir les « Engagement de confidentialité du prestataire extérieur » et « Fiche Engagement de confidentialité du prestataire extérieur ».[retour]
[4] Le représentant du membre du Pôle doit être habilité à le représenter et à l’engager à l’égard des tiers.[retour]
