Outils contractuels
Fiche « Charte type d’éthique»
- Quel est l’objet de la charte ?
- QUI EN EST signataire ?
- Quand doit-elle etre signée ?
- Quels sont les points clés de la charte ?
- Recommandations et mises en garde
1. Quel est l’objet de la charte ?
La Charte a pour objet de formaliser au sein du Pôle de compétitivité, les valeurs communes et les règles de bonne conduite auxquelles chaque membre du Pôle (Entreprise, Organisme de formation, Centre de Recherches, Université …, publics ou privés) est invité à se conformer et à faire respecter au sein de sa propre structure.
La Charte impose également à tous les membres du Pôle le respect des règles d’éthique, ainsi que des lois et réglementations en vigueur.
2. QUI EN EST signataire ?
La Charte doit être signée par chaque membre du Pôle.
3. quand doit-elle etre signée ?
Tout entreprise intégrant le Pôle doit ratifier la Charte dès son adhésion au Pôle de compétitivité.
4. Quels sont les points clés de la charte ?
Dans l’environnement particulier d’un Pôle de compétitivité où différentes entités s’échangent des informations dans le cadre des projets du Pôle, le respect de la confidentialité au sein du Pôle par chacun de ses membres est un point essentiel.
Chaque membre du Pôle doit veiller au respect de la présente charte par ses employés.
Le Pôle réunit plusieurs acteurs travaillant dans le même domaine d’activité. Chacun d’eux est susceptible de tirer profit d’informations diffusées au sein du Pôle, ou de participer à une décision l’avantageant ou désavantageant un concurrent également membre du pôle. Dans ces conditions, il convient de prévoir le règlement d’éventuels conflits d’intérêts qui pourraient surgir entre les membres du Pôle.
5. Recommandations et mises en garde
Il est souhaitable que chaque membre du Pôle mette en place au sein de sa propre structure les outils nécessaires au respect de la Charte d’éthique du Pôle.
Il en est ainsi notamment :
- de l’élaboration d’une Charte de confidentialité en entreprise ;
- de la signature systématique par les prestataires extérieurs d’un engagement de confidentialité.
Pour que la charte d’éthique soit opposable à chaque membre du Pôle, cette dernière doit être ratifiée par chacun d’eux. Toutefois, chaque membre pourrait également y faire référence dans son éventuel règlement intérieur, dans une charte de confidentialité en entreprise destinée aux employés, ou même dans ses contrats de travail, dans la mesure où chaque membre est garant du respect des règles énoncées par la charte à la fois en son nom, et par ses employés.
