Outils contractuels
Les contrats dans les projets communs de recherche et développement
Sont présentés ici les modèles des contrats les plus courants dans les projets communs de recherche et développement.
Pour en faciliter l’utilisation, ces contrats-types sont accompagnés d’une fiche de présentation (précisant notamment le contexte dans lequel ils doivent être conclus, et soulignant les clauses essentielles) et pour certains d’entre eux particulièrement complexes (tel le contrat de consortium) d’une méthodologie d’aide à la rédaction.
AVERTISSEMENT
Les modèles de contrat figurant dans la boite à outils sont proposés à titre indicatif et d’exemple. Ils ont pour vocation d’attirer l’attention des utilisateurs sur les points contractuels sensibles et sur les différentes situations qu’ils peuvent être amenées à rencontrer, et de proposer des exemples de solutions.
Ils n’ont pas la prétention d’être exhaustifs. Ils ne sauraient répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs ni envisager toutes les situations tant en faits qu’en droit propres à chaque cas particulier.
Il en va de même des méthodologies accompagnant les modèles de contrats.
Chaque contrat type doit être impérativement adapté au cas par cas. En raison des enjeux financiers, juridiques et stratégiques qui s’y attachent, le travail d’étude, d’analyse et de rédaction d’un contrat peut être réalisé ou validé par un professionnel du droit pour une plus grande sécurité juridique.
