Outils contractuels
Outils d’aide à la négociation d’un contrat de consortium
- Objectifs
- Présentation
- Recommandations et mises en garde
- Tableau synthétique des apports et objectifs dans le projet
- Questionnaire technique et de propriété intellectuelle
- Questionnaire sur la gouvernance
1. Objectifs
La rédaction d’un contrat de consortium est un exercice complexe. L’expérience montre que se lancer dans la rédaction d’un contrat sur la base d’un contrat type, sans réflexion préalable, conduit à un décalage du contrat à la réalité et aux besoins, ou à la découverte tardive de points de blocage insurmontables.
Le tableau des apports et objectifs, le questionnaire technique et le questionnaire de gouvernance sont trois outils d’aide à la réflexion destiné à faciliter la négociation et la rédaction ultérieure des contrats de consortium.
Ils permettent à chaque partenaire de clarifier ses propres objectifs et attentes, comme ceux des autres partenaires, d’instaurer le débat sur les points-clés du contrat de consortium et de détecter, en amont de la négociation, les difficultés et antagonismes éventuels.
2. Présentation
Trois outils sont proposés :
- un tableau synthétique des apports et objectifs présentant, pour chaque partenaire :
- ce qu’il apporte au projet ; il peut s’agir d’un apport financier, mais aussi d’un apport en nature (apport d’un équipement, d’un savoir-faire, d’une base de données, d’un logiciel, etc.) ou en industrie, c’est-à-dire de travaux devant être réalisé a posteriori (recherche fondamentale, recherche appliquée, essais, veille technologique, lobbying, etc.) ;
- la contrepartie attendue ; il peut s’agir, de manière simple, d’une rémunération sur le budget du projet, mais aussi, plus fréquemment, d’un droit de propriété sur les connaissances nouvelles, et/ou de droits d’exploitation sur celles-ci, à des fins de recherche ou à des fins industrielles et commerciales, à titre exclusif ou non, etc.
- un questionnaire technique et de propriété intellectuelle : il s’agit d’une série de questions en vue d’identifier les droits de propriété intellectuelle qui existent ou existeront et de déterminer, par avance, les règles de propriété, d’exploitation et de traçabilité de ces droits.
- un questionnaire sur la gouvernance : il s’agit d’une série de questions en vue de déterminer quels seront les organes de direction du projet, leurs règles de décision et leur rôle, et d’appréhender les modalités d’entrée et de sortie de partenaires.
3. Recommandations et mises en garde
Il est conseillé d’utiliser ces outils avant d’entreprendre la rédaction du contrat de consortium et avant toute utilisation des autres outils d’aide à la rédaction d’un contrat de consortium (contrat type, fiche associée et méthodologie).
Le « Tableau synthétique des apports et objectifs » peut par ailleurs être utilisé en préambule du contrat de consortium.
Il est souligné que les contenus de ses colonnes ne sont que des exemples.
Tableau synthétique des apports et objectifs dans le projet
| Partenaire | Apport | Contrepartie attendue |
|---|---|---|
| Université | Recherche fondamentale | Copropriété des brevets Redevances en cas d’exploitation |
| Laboratoire | Essais techniques | Paiement par vacation sur le budget du projet |
| Société X | Recherche appliquée | Copropriété des brevets Rémunération par le budget du projet |
| Société Y | Porteur du projet Apport financier |
Copropriété des brevets pour une durée déterminée |
| Société Z | Recherche appliquée | Droit exclusif d’exploitation dans son domaine |
Questionnaire technique et de propriété intellectuelle
1. Sur les connaissances antérieures
1.1 Des connaissances antérieures seront-elles être apportées au projet ?
1.2 Si oui, lesquelles ?
1.3 Par qui ?
1.4 Existe-t-il un risque de confusion quant à l’origine de la technologie antérieure ?
1.5 Si oui, comment le gérer ?
1.6 Quels droits seront accordés aux partenaires non propriétaires ?
1.7 A quelles conditions ?
1.8 Et sur les éventuelles évolutions ?
2. Sur les connaissances nouvelles indépendantes
2.1 Quelles sortes de connaissances nouvelles indépendantes le projet peut-il générer ?
2.2 A qui appartiendront-elles ?
2.3 Quels sont les droits des partenaires non propriétaires ?
2.4 Existe-t-il un risque de confusion entre les connaissances nouvelles indépendantes et les connaissances nouvelles communes ?
2.5 Si oui, comment le gérer ?
3. Sur les connaissances nouvelles communes (résultats des recherches communes)
3.1 Quelles sortes de connaissances nouvelles communes le projet est-il susceptible de générer ?
(invention brevetable, savoir-faire technique, logiciels, développements informatiques, créations littéraires et artistiques, bases de données, marques, etc.)
3.2 A qui appartiendront-elles ?
3.3 Quels seront les droits des partenaires non propriétaires ?
3.4 Qui pourra exploiter les connaissances nouvelles ? Comment ?
3.5 Quelles seront les compensations des partenaires non exploitants ?
3.6 A qui appartiendront les éventuelles évolutions ?
3.7 A qui appartiendront les éventuelles applications nouvelles ?
4. Sur les droits des partenaires sortants
4.1 Quels sont les droits d’un partenaire qui quitte le projet ?
- Sur les connaissances antérieures des autres partenaires ?
- Sur les connaissances nouvelles d’un autre partenaire ?
- Sur les connaissances nouvelles communes ?
4.2 Quel sera le sort de ses contributions restant à réaliser ?
4.3 Quels sont les droits des autres partenaires sur les connaissances antérieures du partenaire sortant ?
4.4 Quels sont les droits des autres partenaires sur les connaissances communes du partenaire sortant ?
5. Sur les droits des partenaires entrants
5.1 Quels sont les droits d’un partenaire entrant en cours de projet ?
- Sur les connaissances antérieures des autres partenaires ?
- Sur les connaissances nouvelles d’un autre partenaire ?
- Sur les connaissances nouvelles communes ?
5.2 Quels sont les droits des autres partenaires sur les connaissances antérieures du partenaire entrant ?
QUESTIONNAIRE SUR LA GOUVERNANCE
1. Sur les organes de la gouvernance
1.1 Quelle sera l’instance de direction ?
1.2 Quelle sera sa composition ?
1.3 Quel sera son rôle ?
1.4 Quelle sera sa fréquence de réunion ?
1.5 Qui sera le coordinateur ? Le porteur du projet ou un autre partenaire ?
1.6 Une instance de direction technique sera-t-elle également nécessaire ?
2. Sur les règles de décision
2.1 Quelle sera la représentation de chaque partenaire dans les organes décisionnels ?
2.2 Certains partenaires auront-ils plus de voix que d’autres ?
2.3 Si oui, quels critères seront pris en compte ?
2.4 Quelles seront les règles habituelles de vote ?
2.5 Quelles décisions devront impérativement être prises à l’unanimité ?
3. Sur la sortie du projet
3.1 Les partenaires pourront-ils sortir librement du projet ?
3.2 Si oui, selon quelles modalités ?
3.3 Un partenaire pourra-t-il être exclu du projet ?
3.4 Si oui, pour quels motifs ?
3.5 Selon quelles modalités ?
3.6 Quelles obligations resteront à sa charge ?
3.7 Une indemnité devra-t-elle être versée ?
4. Sur l’entrée dans le projet
4.1 Un nouveau partenaire pourra-t-il entrer en cours de projet ?
4.2 Si oui, selon quelles modalités ?
4.3 Quels seront ses droits et ses obligations ?
