Outils contractuels
Conditions d’accès à une plateforme collaborative
- Dans le cadre du projet de recherche et développement [Nom à préciser] dépendant du pôle de compétitivité [Nom à préciser], il est mis à la disposition des partenaires, afin de faciliter leurs échanges, une plate-forme collaborative sécurisée accessible par internet à l’adresse www. [Adresse à compléter], hébergée par [Nom à préciser], administrée par [Nom à préciser].
- L’accès à la plate-forme [Nom à préciser] est strictement réservé aux partenaires du projet [Nom à préciser] par un code d’accès confidentiel qui leur est délivré par l’administrateur, et au moyen d’un mot de passe.
- Les informations de toute nature mises en ligne sur la plate-forme [Nom à préciser] sont confidentielles et ne sont destinées à être utilisées que dans le cadre du projet [Nom à préciser]. En conséquence, chaque partenaire accédant à la plate-forme [Nom à préciser] prend l’engagement :
- de préserver la confidentialité de ces informations notamment au regard de son personnel et de ne les communiquer qu’aux personnes ayant nécessairement à en connaître dans le cadre du projet ;
- de ne jamais les communiquer à des tiers sauf accord exprès préalable du propriétaire de l’information ;
- de n’utiliser et/ou n’exploiter ces informations à d’autres fins que la mise en œuvre du projet ;
- de préserver la confidentialité de ses codes d’accès et mots de passe ;
- d’informer immédiatement l’administrateur de tout risque de rupture de confidentialité dont il a connaissance ;
- en cas de départ du projet, d’en informer immédiatement l’administrateur, et de cesser d’accéder ou de tenter d’accéder à la plate-forme.
- Les partenaires s’engagent de même à respecter la propriété intellectuelle des documents, études, analyses, rapports, fichiers de données, etc., mis en ligne sur la plate-forme [Nom à préciser], notamment les droits d’auteur et les droits des producteurs de base de données, et s’interdisent expressément tout acte de reproduction, de diffusion, et d’extraction de données non expressément autorisé.
- Tout manquement au présent engagement est susceptible de causer un grave préjudice et d’engager la responsabilité de son auteur.
- Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige s’y rapportant serait soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [A compléter].
- Tout accès à la plate-forme [Nom à préciser] implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Option papier / Option numérique (acceptation par clic)
Fait à ……….. Le ……
Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
En deux exemplaires originaux
