- Parler contrat dès le début des
pourparlers ou des relations partenariales
- Prendre l’initiative de proposer un contrat à ses partenaires
- Réfléchir à ses objectifs et à ceux de ses partenaires,
afin d’anticiper les risques d’antagonismes
- Rechercher des solutions raisonnables et équilibrées
- Assurer le suivi des contrats signés
- Faire signer aux prestataires extérieurs une cession de leurs droits de propriété intellectuelle
sur les réalisations commandées
- Faire signer aux stagiaires une convention de stage réglant leurs droits
de propriété intellectuelle sur leurs travaux et leurs obligations de confidentialité
- Intégrer dans les contrats de travail une clause de cession des droits de
propriété intellectuelle des salariés et une clause de confidentialité
- Procéder régulièrement à des dépôts probatoires
des résultats de ses travaux
- Tenir des cahiers de laboratoires
- Conserver les preuves des investissements réalisés pour la constitution
d’une base de données
- Conserver les preuves d’usage de sa marque
- Etablir des compte-rendus des réunions des organes de gouvernance
- Evaluer son projet en terme de propriété industrielle et vérifier
la liberté d’exploitation
- Penser à publier au Registre national des brevets les contrats de licence
ou de copropriété de brevets
- Penser à publier au Registre national des marques les contrats de licence
ou de copropriété de marques
- Penser à renouveler les marques, enveloppes Soleau et plus généralement
tous les droits renouvelables
- Organiser une veille concurrentielle
- Former son personnel aux règles de confidentialité
- Mette en place une charte de confidentialité interne
- Vérifier que les devis et propositions commerciales ne divulguent pas le
savoir-faire de l’entreprise
|
- Entamer des négociations avant d’avoir signé un
accord de confidentialité avec ses partenaires
- « Oublier » les contrats une fois ceux-ci signés
- Faire de publications ou communications sur ses travaux sans s’interroger
au préalable sur leur brevetabilité
- Laisser perdurer sans réagir les actes de contrefaçon ou de concurrence
déloyale
- Ouvrir les enveloppes Soleau scellées hors la présence d’un
huissier
- Laisser un libre accès à ses cahiers de laboratoires
- Penser que les seuls risques viennent de l’extérieur
- Divulguer son savoir-faire sans accord de confidentialité
- Partager des informations confidentielles avec un trop grand nombre de destinataires
- Accepter des stagiaires sans contrat
- Penser que ses salariés n’ont aucun droit de propriété intellectuelle
- Déposer des brevets sans étude stratégique préalable
|
