Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

Outils méthodologiques

Vous êtes actuellement sur : Accueil > Outils méthodologiques > Plan de route commun de la propriété intellectuelle

Plan de route commun de la propriété intellectuelle

Présentation

Cet outil recense les principales actions qui sont recommandées pour assurer une gestion efficace de la propriété intellectuelle dans un projet de recherche et développement commun. Il présente sous forme d’un tableau la liste d’actions numérotées (colonne « Action »), la personne responsable de leur réalisation (colonne « Qui »), le moment où elles doivent être accomplies (colonne « Quand »). La dernière colonne présente les liens pertinents avec les parties de la Boite à outils où le thème en question est développé.

Les actions sont présentées par ordre chronologique et regroupées suivant leur responsable.

Objectifs

L’objectif du plan de route commun est de faciliter la mise en place d’une démarche systématique de gestion de la propriété intellectuelle. Le plan de route commun constitue aussi une clé d’entrée dans la Boite à outils.

Mise en garde

La liste d’actions présentée n’a pas un caractère exhaustif. Il s’agit d’actions a minima. La chronologie proposée n’est pas adaptée à tous les projets. C’est notamment le cas des projets qui ne sont pas suffisamment mûrs ou définis dès leur origine, et pour lesquels la signature immédiate d’un accord de consortium n’est pas réaliste. Dans ce cas, il est conseillé de décaler le calendrier des actions, mais non de les supprimer.

N°	ACTION	QUI ?	QUAND ?	LIENS VERS …
1	Mettre en place des procédures de confidentialité	Animateur du pôle	A tout moment	Voir la fiche pratique « La Confidentialité » « Contrat type de confidentialité multipartenaires » et sa fiche « Conditions d’accès à une plateforme collaborative » et sa fiche « Charte de la confidentialité en entreprise » et sa fiche
2	Mettre les outils juridiques à disposition des partenaires	Animateur du pôle	A tout moment	Les fiches pratiques La réglementation Les outils méthodologiques Les outils contractuels Les bonnes adresse à connaître
3	Protéger les signes distinctifs du pôle (marques, logos …)	Animateur du pôle	Dès la mise en place du pôle	Voir les fiches pratiques : « La marque », « Le nom de domaine » et « Les dessins et modèles »
4	Mettre en place une charte d’éthique	Animateur du pôle	A tout moment	Voir « Charte d’éthique » et sa fiche
5	Proposer des actions de formation / sensibilisation à la propriété intellectuelle	Animateur du pôle	A tout moment	Voir la fiche pratique « Protéger son innovation en 10 étapes »
6	Proposer un accord de confidentialité	Animateur du projet	Dès le début des négociations	Voir la fiche pratique « La confidentialité » Voir le « Contrat type de confidentialité multipartenaires » et sa fiche
7	Aider les partenaires à réfléchir à leurs objectifs	Animateur du projet	Dès le début des négociations	Voir les fiches pratiques « Déterminer ses objectifs » et « La stratégie : brevet, secret ou publication ? »
8	Vérifier les droits des tiers sur la technologie apportée au projet	Animateur du projet	Dès le début des négociations	« Clauses type de cession de droits de propriété intellectuelle », sa fiche et sa méthodologie de réalisation « Convention de stage type » et sa fiche
9	Proposer un accord de gouvernance	Animateur du projet	Dès le début des négociations	Voir la fiche pratique « La gouvernance » Voir le « Contrat type de gouvernance » et sa fiche
10	Identifier les innovations susceptibles d’être engendrées par le projet	Animateur du projet	Avant le projet	Voir le « Tableau des innovations » Voir la fiche pratique « Protéger son innovation en 10 étapes »
11	Evaluer le projet en terme de propriété intellectuelle (pré-diagnostic de brevetabilité, de liberté d’exploitation …)	Animateur du projet	Avant le projet	Voir les fiches pratiques « Le brevet » et « La stratégie : brevet, secret ou publication ? »
12	Proposer un accord de consortium	Animateur du projet	Avant le projet ou à tout moment	Voir la fiche « La gouvernance » Voir le « Contrat type de consortium » et sa fiche Voir la « Méthodologie de réalisation d’un contrat de consortium » Voir les « Outils d’aide à la négociation d’un contrat de consortium »
13	Mettre en place un système de traçabilité de la propriété intellectuelle générée par le projet	Animateur du projet	Avant et pendant le projet	Voir le « Tableau comparatif des dépôts » Voir les fiches pratiques : « La traçabilité », « Les dépôts », « L’enveloppe Soleau » Voir les « Les bonnes adresses à connaître »
14	Mettre en place un outil de suivi du projet dans ses aspects contractuels et de propriété intellectuelle	Animateur du projet	Avant le projet et à tout moment	Voir le « Tableau de bord de suivi des contrats » Voir la fiche pratique « Entretenir et défendre son patrimoine intellectuel »
15	Protéger les signes distinctifs du projet (marques, logos …)	Animateur du projet	Avant ou à tout moment	Voir les fiches pratiques « La marque », « Le nom de domaine », « Les dessins et modèles » et « Les dépôts »
16	Conserver la preuve de l’usage des marques	Animateur du projet	A tout moment	Voir les fiches pratiques « La marque » et « Entretenir et défendre son patrimoine intellectuel »
17	Contractualiser les conditions d’accès aux plates-formes collaboratives	Animateur du projet	Dès la mise en place de la plate-forme	Voir les « Conditions d’accès à une plateforme collaborative » et sa fiche
18	Identifier le risque de conflits d’intérêts / problèmes de concurrence éventuels	Les partenaires	Avant le projet	Voir la fiche pratique « Déterminer ses objectifs »
19	Identifier ses objectifs	Chaque partenaire individuellement	Avant le projet	Voir la fiche pratique « Déterminer ses objectifs »
20	Identifier ses informations confidentielles	Chaque partenaire individuellement	Avant le projet	Voir la fiche pratique « La confidentialité »
21	Prouver les informations confidentielles (marquage, etc.)	Chaque partenaire individuellement	Avant le projet	Voir les fiches pratiques « La confidentialité » et « La traçabilité »
22	Appliquer des procédures de confidentialité internes	Chaque partenaire individuellement	Avant et pendant le projet	Voir la fiche pratique « La confidentialité » Voir la « Charte de la confidentialité en entreprise » et sa fiche
23	Identifier la technologie existante et sa catégorie juridique	Chaque partenaire individuellement	Avant et pendant le projet	Voir le « Tableau des innovations »
24	Vérifier les droits des tiers sur sa technologie	Chaque partenaire individuellement	Avant et pendant le projet	Voir la « Clause type de cession de droits de propriété intellectuelle », sa fiche et sa méthodologie de réalisation Voir la « Convention de stage type » et sa fiche
25	Se positionner par rapport à la concurrence	Chaque partenaire individuellement	Avant et pendant le projet	Voir la fiche pratique « La stratégie : brevet, secret ou publication ? »
26	Optimiser la protection de la technologie existante	Chaque partenaire individuellement	Avant et pendant le projet	Voir le « Tableau comparatif des dépôts » Voir les fiches pratiques « Protéger ses innovations en 10 étapes » et « Entretenir et défendre son patrimoine intellectuel »
27	Constituer les preuves de la technologie existante	Chaque partenaire individuellement	Avant et pendant le projet	Voir le « Tableau comparatif des dépôts » Voir la fiche pratique « La traçabilité »
28	Déterminer les mesures de traçabilité des évolutions de la technologie existante	Les partenaires	Avant le projet	Voir la fiche pratique « La traçabilité »
29	Signer un accord de confidentialité avec les autres partenaires	Les partenaires	Pendant le projet	Voir la fiche pratique « La confidentialité » Voir le « Contrat type de confidentialité multipartenaires » et sa fiche
30	Assurer le suivi juridique des contrats	Les partenaires	Après signature des contrats	Voir le « Tableau de bord de suivi des contrats »
31	Entretenir son patrimoine intellectuel	Chaque partenaire	A tout moment	Voir la fiche pratique « Entretenir et défendre son patrimoine intellectuel »