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GUIDE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES POLES DE COMPETITIVITE
Le Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité est un instrument de diffusion de l’information juridique et d’aide à la mise en place de bonnes pratiques. Son objectif est de sensibiliser les différents acteurs engagés dans les projets collaboratifs de recherche et développement aux question de propriété intellectuelle, de faire le point sur l’état des connaissances, des pratiques et des besoins en ce domaine, et de proposer des outils juridiques permettant d’anticiper et de résoudre les difficultés.
Conçu de manière didactique et pratique afin d’être utilisable par tous les publics, le Guide comporte cinq parties accessibles à partir des onglets de couleur de la barre supérieure :
« Fiches pratiques » (onglet vert) : dix huit fiches traitent de manière simple et synthétique les questions juridiques essentielles (confidentialité, gouvernance, stratégie de protection, traçabilité, etc.). Elles sont associées aux différents chapitres de la partie « réglementation » (onglet rouge) , afin de permettre aux utilisateurs qui le souhaitent d’approfondir les thèmes traités. Elles ont vocation à sensibiliser les lecteurs et les inciter à mettre en place de bonnes pratiques. Elles constituent la meilleure entrée pour qui veut aborder rapidement les principaux enjeux de la propriété intellectuelle.
« La réglementation » (onglet rouge) : On trouvera dans cette partie une présentation synthétique des grands principes juridiques en matière de propriété intellectuelle et de protection des innovations au travers de l’étude des textes législatifs ou réglementaires, nationaux ou internationaux, et de la jurisprudence. Cette présentation est étayée d’exemples, de commentaires pratiques, d’encarts mettant en exergue les points essentiels. Elle comporte des développements et recommandations pour une approche stratégique de la propriété intellectuelle.
« outils méthodologiques » (onglet bleu) : on y trouvera des plans, tableaux de bord, listes de recommandations, documents de synthèse, visant à susciter de bons réflexes et favoriser la mise en place d’une démarche systématique et structurée.
« outils contractuels » (onglet jaune) : il s’agit des modèles des contrats les plus courants dans les projets communs de recherche et développement ; pour en faciliter la compréhension, ces contrats-types, qui comportent généralement des clauses optionnelles, sont accompagnés d’une fiche de présentation précisant notamment le contexte dans lequel ils doivent être conclus, et soulignant les clauses essentielles. Pour certains contrats complexes, tel que le contrat de consortium, il est également proposé une méthodologie d’aide à la rédaction ;
« Module documentaire » (onglet beige) : on utilisera cette partie pour se référer aux pratiques de la propriété intellectuelle existantes ou en en cours de développement au sein des pôles. Elle comporte : une présentation de l’état de l’art contractuel en matière de projets collaboratifs de recherche de développement à travers une analyse de « benchmarking » de modèles de contrats et/ou de contrats effectivement conclus et une présentation des pratiques de gestion de la propriété intellectuelle en vigueur au sein des pôles et des projets, des difficultés rencontrées dans ce domaine, des demandes et souhaits exprimés après un retour d’expérience. L’étude des pratiques a été effectuée à partir d’une analyse des informations recueillies lors d’enquêtes menées auprès de différents acteurs des pôles de compétitivité (représentants des pôles, représentants de projets au sein des pôles, entreprises participant aux projets, établissements d’enseignement supérieur et de recherche). Deux chapitres d’annexes rassemblent les grilles d’analyse qui ont servi au benchmarking des contrats ainsi que les grilles d’enquête qui ont été utilisées pour les interviews. De plus, on trouvera à cet endroit les principaux textes juridiques en usage en matière de propriété intellectuelle. Ils sont présenté simplement au moyen de fiches de synthèse comportant un résumé, un lien numérique permet d’accéder au texte lui-même si le besoin s’en fait sentir.
A tout moment on pourra avoir recours à un moteur de recherche, à un index et à un annuaire des bonnes adresses à connaître (Contacts) ; classé par thèmes, cet annuaire regroupe les coordonnées des principaux organismes et services auxquels il peut être utile d’avoir recours.
QUELQUES RECOMMANDATIONS
Il n’est pas indispensable de posséder des connaissances juridiques pour utiliser le Guide. La boîte à outils contenue dans le Guide (outils méthodologiques et contractuels), en particulier, s’adresse prioritairement à un public de non juristes.
Il n’est pas non plus nécessaire de maîtriser les réglementations exposées
dans la partie réglementaire du Guide pour utiliser les outils. Chacun des outils de la boîte à outils
comporte par ailleurs des renvois vers la partie réglementaire, permettant ainsi à ceux qui le
souhaitent d’approfondir les aspects juridiques des questions traitées.
Il est cependant souligné que le Guide n’est pas exhaustif : seules les problématiques et
les situations les plus courantes sont envisagées. Les outils proposés ne sauraient résoudre
tous les cas d’espèce et doivent être adaptés en fonction du contexte. Ils ne sauraient
se substituer aux conseils de professionnels (avocats, conseils en propriété industrielle, etc.),
auxquels il est recommandé de recourir en cas de situation complexe.