Réglementation
La réglementation : quelle protection pour quelle innovation ?
La propriété intellectuelle est un outil de développement stratégique pour les entreprises.
Il est essentiel que les innovations réalisées dans le cadre des projets communs menés au sein des pôles de compétitivité soient protégées de manière adéquate, afin de pouvoir les valoriser, les exploiter en toute sécurité, les préserver contre les atteintes éventuelles des tiers, et de s’assurer que ces innovations ne portent pas elles-mêmes atteinte aux droits des tiers.
De même, les droits individuels ou communs des partenaires, qu’il s’agisse des technologies propres apportées par chacun ou des innovations communes, doivent être organisés contractuellement de manière rigoureuse afin de prévenir les conflits.
Or, toutes les innovations ne sont pas protégeables par la loi et les régimes légaux de protection ne sont pas uniformes : ils varient sensiblement en fonction de la nature de l’innovation. Certaines règles sont impératives, il est donc interdit de les contourner à peine de nullité, d’autres sont supplétives, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent à défaut de convention contraire. La connaissance de ces régimes légaux est indispensable pour conclure des conventions adaptées.
On s’attachera à identifier les différentes catégories juridiques d’innovations susceptibles d’être engendrées dans le cadre des projets de recherche et développement, et à présenter au travers des textes et de la jurisprudence le régime de protection applicable à chacune de ces catégories d’innovations.
On présentera de même les grands principes qui doivent présider à une stratégie de protection de la propriété intellectuelle
