Guides pratiques

Guide sur le bon usage de l’accréditation dans la réglementation

L’accréditation à laquelle il est fait référence dans ce guide concerne l’attestation de compétence pour réaliser des contrôles, telle que définie à l’article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. En France, cette attestation est délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Depuis plusieurs années, le dispositif d’accréditation est de plus en plus utilisé par l’Etat pour garantir la compétence des organismes à qui il confie le contrôle des exigences fixées par la réglementation. Au lieu de réaliser les contrôles en direct, l’Etat délègue cette mission à des organismes privés et s’appuie sur le COFRAC pour valider la compétence de ces organismes et surveiller régulièrement la façon dont ils opèrent.
Ce guide, compte tenu de sa vocation pédagogique, constitue une première sensibilisation à l’accréditation pour des lecteurs non initiés à cette question. Il vise à expliquer pourquoi et comment recourir à l’accréditation. Il donne des conseils à suivre pour mettre en place un dispositif cohérent et efficace de vérification réglementaire basé sur l’accréditation et le transcrire dans les textes réglementaires.

Biodiversité & Tourisme, de nouvelles opportunités pour les entreprises et les destinations ?

Ce guide est l’un des outils qui permettent de décliner efficacement, dans la réalité concrète et quotidienne des entreprises et destinations touristiques, la Stratégie nationale pour la biodiversité.
Son propos est d'apporter des clefs aux gestionnaires d'entreprises et de destinations touristiques pour à la fois stimuler l'économie touristique et pérenniser notre patrimoine naturel.

EIRL - L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée en 10 points

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société.

PME : comment vous protéger des contrefaçons ?

Des conseils pour mieux vous prémunir contre les contrefaçons et connaître vos moyens de recours

Label Tourisme & Handicap

Un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort.
Il identifie les équipements et les sites touristiques accessibles aux personnes atteintes de handicaps, moteur, visuel, auditif ou mental.

Ingénieur de l'industrie et des mines

Vos talents d’ingénieur au profit d’une mission de service public.
Des fonctions variées offrant un large panel de métiers au sein du réseau des services déconcentrés, de l’autorité de sûreté nucléaire et des administrations centrales dans les ministères chargés de l’industrie et du développement durable

Le guide de l’auto-entrepreneur

Ce guide propose une lecture de l’ensemble des caractéristiques du régime de l’auto-entrepreneur, tout en présentant tous les avantages fiscaux et sociaux qu’offre ce régime et en vous donnant tous les conseils et les bonnes adresses pour vous lancer dans les meilleures conditions.

Guide pour la qualité des relations contractuelles clients - fournisseurs

Le présent guide illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succinctement les règles applicables.
Il comporte six parties :
- la commande ;
- la relation contractuelle ;
- le prix ;
- la réception et la facturation ;
- le paiement ;
- la propriété intellectuelle.
Le guide comprend également un résumé des responsabilités encourues pour les mauvaises pratiques les plus courantes ainsi que les liens vers des sites internet utiles.

Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!

Le marquage CE est un préalable obligatoire à la mise sur le marché de certaines marchandises. Suite à de récentes évolutions législatives, l'Union européenne vient de lancer une campagne d'information sur cette exigence réglementaire.

Contrefaçon : comment vous protéger ?

Ce guide pratique vise à sensibiliser, par des cas concrets, aux enjeux de la protection des innovations et de la défense de la propriété intellectuelle afin de lutter contre la contrefaçon. Destiné à orienter les entrepreneurs dans leur réflexion, il est toutefois recommandé de s’adresser à des spécialistes afin d’obtenir une expertise stratégique, économique, juridique et judicaire en vue de prendre les décisions les plus appropriées à chaque situation précise.

Le nouveau classement des hébergements touristiques marchands - Comment décrocher les nouvelles étoiles ?

Pour qui ?
Les hôtels de tourisme, les campings, les parcs résidentiels de loisirs (régime hôtelier), les résidences de tourisme, les villages de vacances, les meublés de tourisme (locations saisonnières), les villages résidentiels de tourisme.

Le guide de l'acheteur public

Achetez innovant!
Tout savoir sur l'application de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie

PME innovantes, l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie favorise votre accès aux marchés publics

L’article 26 en pratique
Afin que votre PME bénéficie des dispositions de l’article 26, vous devez répondre à trois questions :
– mon entreprise est-elle éligible ?
– par quels acheteurs publics la mesure est-elle applicable ?
– quels sont les marchés publics concernés ?

La coopération artisanale en 8 questions

Se grouper en coopérative permet à des artisans d’améliorer leurs performances en apportant une réponse collective à des besoins individuels, par la mise en commun de leurs moyens.

Guide destiné aux Exportateurs de biens à double usage (actualisé au 15 juin 2010)

Ce guide vise à faire connaître aux entreprises la réglementation relative aux licences et les modalités d’obtention de ces dernières.
Il est à jour sous réserve de tout changement de la réglementation et de la législation en vigueur.

Guide pratique pour metre en oeuvre les solutions d’authentification des produits manufacturés

Quelle stratégie anti-contrefaçon mettre en place ?
Quelle solution adopter selon les produits ?
Ce guide a vocation à apporter aux entreprises un éclairage sur ces solutions.
Il ne présente cependant pas une classification stricte des solutions et ne prétend pas être exhaustif, l’innovation dans ce domaine étant aussi un moyen de protection.
Le guide vise également à mettre l’accent sur les bonnes questions à se poser.

PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation !

La DGCIS a fait réaliser un guide pratique sur les liens entre la propriété intellectuelle et la normalisation à l’attention des PME, afin de leur permettre de mieux appréhender les deux notions et leur complémentarité.
La PI et la normalisation ont pour objectifs communs le développement économique et le soutien de l’innovation. Ce guide, qui se veut décomplexant et pédagogique, propose des pistes de réflexion pour un management stratégique de la PI et la normalisation, dans une démarche cohérente de développement de l’entreprise. Il présente quelques exemples stratégies associant une démarche de normalisation et de propriété intellectuelle, afin d’aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire, et les inciter à prendre une part active aux travaux de normalisation.

PME : pensez propriété intellectuelle !

La DGCIS a fait réaliser un guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l’attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l’entreprise. Ce guide qui se veut décomplexant et pédagogique apporte une série de conseils pour chaque moment-clé de la vie d’une entreprise et présente de nombreux exemples de bonnes pratiques en matière de stratégie de propriété industrielle, pour aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire.

Le label est délivré suivant une procédure nationale, dont l'Association "Tourisme et Handicaps" assure la cohérence, dans le cadre de la convention de gestion du dispositif, signée avec le secrétariat d'État chargé de la Consommation et du Tourisme.
Pour être labellisé, le site doit répondre à un cahier des charges et le gestionnaire s'engage de façon pérenne à garantir des prestations adaptées et un accueil de qualité.

Guide relatif à la bonne utilisation des normes dans la réglementation

Ce guide a pour objectif de faire comprendre le sens et la portée d’une norme citée dans un texte réglementaire.
Il vise à préciser les conditions de référencement pour une utilisation pertinente et adaptée répondant au souci des pouvoirs publics : indicative, privilégiée ou incontournable, mais également de servir de support pédagogique.

Un nouveau régime juridique pour les communes touristiques et stations classées de tourisme

La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, crée un nouveau régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques.

Le statut du conjoint

Statut et protection sociale du conjoint qui travaille dans l'entreprise - Conditions à remplir - Choisir entre trois statuts, le statut du conjoint collaborateur - Aspects fiscaux - Coût des formalités