L’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation.

L’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation.

L'étude sur l'impact de l'encadrement communautaires des aides d'état à la recherche et développement et innovation, sur la compétitivité de l'Union européenne.

Les autorités françaises souhaitent susciter une réflexion avec l'ensemble des États membres sur la « dimension externe de la compétitivité de l'Union européenne » lors de la Présidence française de l'Union Européenne du 1^er juillet 2008 au 31 décembre 2008.

Une étude sur l'application de l'encadrement communautaire visant à comparer les règles et pratiques de l'Union européenne et de certains pays : Chine, Corée, Japon, Etats-Unis a été confiée par la direction générale des Entreprises (DGE) à la société Technopolis. Elle a pour objet de préparer cette réflexion.

Consulter l'étude complète , le résumé de l'étude en français et en anglais (pdf, 171 ko) ainsi que l'avis de M. Stan Metcalfe du Manchester Institute of Innovation Research and Centre for Business Research Cambridge University sur cette étude (en anglais).

La communication du 30 décembre 2006 de la Commission européenne sur l'encadrement des aides d'état à la R&D et à l'innovation