Liste des certificats d'examen de type et certificats de fonctionnement émis depuis le 1er janvier 2011,
classés par numéros croissants


Demandeur Catégorie Modèle Numéro Date
IMPRIMERIE NATIONALE Cartes tachygraphiques Cartes tachygraphiques I.N. - GEMALTO - Nouveau graphisme cartes françaises 11.00.271.001.1 11/03/2011
IMPRIMERIE NATIONALE Cartes tachygraphiques Cartes tachygraphiques I.N. - GEMALTO - Nouveau graphisme cartes françaises 11.00.271.002.1 11/03/2011

© Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie