Transposition de la directive sur les instruments de mesure

• Décret du 12/04/2006 n° 2006-447 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.
  (J.O. du 16/04/2006 p. 5776)
  
  
• Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure .
  (J.O du 24 mai 2006, p. 7581)
  
  
• Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure.
  (J.O. CE n° L 135 du 30 avril 2004)
  
  
• Documents de présentation de la directive sur les instruments de mesure :
  
  
  • Périmètre de la directive
    
    
  • Présentation générale - Les grands principes
    
    
  • Les sous-ensembles et le rôle de WELMEC dans l'application de MID
    
    
  • Documents normatifs : principes d'élaboration et de validation 
    
    
  • Comparaison entre les modules B+D et le module H1