désignant un organisme pour l'approbation
et la surveillance des systèmes d'assurance de la qualité
des réparateurs d'instruments de pesage à fonctionnement
non automatique. (LNE)
(J.O. du 1er septembre 2004 p 15551)
désignant un organisme de vérification primitive (Mesure
et Services, mesures matérialisées de longueur)
désignant un organisme de vérification primitive (Mesure
et Services, compteurs d'eau froide et d'eau chaude)
(J.O. du 1er septembre 2004 p 15551)
relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules
ou ensembles de véhicules.
(J.O. du 11/09/2004
p. 16017)
(J.O.
du 24/10/2004 p. 17984)
désignant un organisme de vérification primitive (Mesure
et Services)
(J.O.
du 19/12/2004 p. 21610)
fixant les exigences détaillées applicables aux systèmes
d'assurance de la qualité des fabricants, réparateurs
et installateurs des instruments de mesure réglementés.
2000
- Edition 2000
réglementation métrologique des cellules de pesée.
- Supplément - Edition 2000
réglementation métrologique des cellules de pesée
- exigences pour la transformation des certificats.
Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation
technique communautaires élaborées sur la base des
dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale. Version
2000.
relative aux mesures matérialisées de longueur utilisées
pour le cubage estimatif des arbres sur pied.
1999
Note du 29/01/1999 n° 99.00.110.001.1
relative à la reconnaissance du contrôle métrologique
effectué à l'étranger.
Norme AFNOR NF EN 12645
Edition février 1999
Manomètres - Appareils de contrôle de la pression et/ou
de gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles -
Métrologie, exigences et essais.
relative à la prise en compte des dispositifs de récupération
des vapeurs dans le contrôle métrologique des ensembles
de mesurage routiers.
sur l'évaluation du volume du fond des récipients-mesures.
relative à l'habilitation du Laboratoire
national d' Essais (LNE) pour les procédures d'attestation de la conformité
des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
concernant les dispositifs de prélèvement associés aux
opacimètres constitués de cellules de mesure SENSORS modèles
LCS et MDOT.
J.O. du 29/12/1999 p. 19615
relatif aux récipients-mesures
utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides
à la pression atmosphérique.
Modifie l'arrêté du 28 septembre 1990.
relative aux dispositifs de repérage des niveaux de liquide dans les
camions et wagons-citernes.
J.O. du 24/12/1999 P. 19232
relatif
à la construction et au contrôle des thermomètres destinés
à mesurer la température des denrées périssables.
Modifie l'arrêté du 15 juillet 1997 et
abroge l'arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté
du 15 juillet 1997.
1998
, édition 1998
Sonomètres.
, édition 1998
Sonomètres intégrateurs-moyenneurs
Autorisations de mise en service pour essais officiels de chromatographes
dans le cadre de l'élaboration de la réglementation.
relative aux ensembles de mesurage routiers pour G.P.L.
carburant.
Complète la circulaire n° 96.00.451.004.1
du 10 septembre 1996.
prononcée en application de la circulaire n° 97.00.100.002.1
du 13 mai 1997 pour la désignation de l'autorité de
délivrance de certificats OIML.
relative à la reconnaissance d'étalonnages
de masses belges.
interprétation commune au NMI, PTB et à
la SDM de certains points de la R117 (Document en anglais).
relative aux réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes
de repérage des niveaux.
J.O. du 20/05/1998 P.7682
relatif au contrôle des opacimètres.
Modifie l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction,
au contrôle et à l'utilisation des opacimètres.
Cesse d'avoir effet le 31 décembre 1998.
opacimètres assimilables aux modèles approuvés pour les
épreuves de substitution.
relative aux incertitudes de mesurage en matière de jaugeages.
relative aux analyseurs de gaz et opacimètres des centres
de contrôles de véhicules.
J.O.CE du 09/10/1998 P.2741
Modifiant le réglement n° 3821/85 concernant l'appareil
de contrôle dans le domaine des transports par route et la
directive n° 88/599/CEE.
relative aux modalités d'application de l'arrêté du 22
novembre 1996 modifié relatif à la construction, au contrôle
et à l'utilisation des opacimètres.
J.O. du 23/10/1998 P.16077
(extrait)
fixant la date d'application des accréditations
par le COFRAC dans le cadre du contrôle de certains instruments de mesure.
relative au contrôle des analyseurs de gaz.
Abroge partiellement la circulaire n° 93.00.110.002.1.
relative aux accréditations
par le COFRAC dans le cadre du contrôle de certains instruments de mesure.
Document
du 10/12/1998
relatif au système de certificats
OIML pour les instruments de mesure.
1997
, édition 1997
Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique
(peseuses sur bande).
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques - essais.
, édition 1997
Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique
(peseuses sur bande).
Partie 2: Format du rapport d'essai.
Annexe F, édition 1997
Audiomètres à sons purs. Annexe F : format du rapport d'essai.
, édition 1997
Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques - essais.
, édition 1997
Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.
Partie 2 : Format du rapport d'essai.
, édition 1997
Instruments de pesage totalisateurs discontinus à fonctionnement
automatique (peseuses totalisatrices à trémie).
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques-essais.
, édition 1997
Instruments de pesage totalisateurs discontinus à fonctionnement
automatique (peseuses totalisatrices à trémie).
Partie 1 : format du rapport d'essai.
relatif aux contrôles métrologiques des analyseurs de gaz d'échappement
des moteurs - approbation de modèle - vérification primitive
(révision 1 du 1er septembre 1999).
J.O. du 18/01/1997 P.920
relatif à la déconcentration
des décisions administratives individuelles.
pour l'élaboration de la procédure relative aux épreuves
de substitution.
J.O. du 10/10/1997 P.14718
relatif à la construction des
réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes de repérage
des niveaux.
relative aux certificats OIML de conformité d'instruments
de mesure.
prononcée en application de la circulaire n°
97.00.100.002.1 du 13 mai 1997.
Guide pour les essais des dispositifs terminaux points de vente
(TPV).
J.O. du 08/08/1997 P.11819
relatif à la construction et au contrôle des thermomètres
destinés à mesurer la température des denrées
périssables.
Modifié par l'arrêté du 10 juin 1998
Guide pour l'approche modulaire et les essais des PC
et autres dispositifs périphériques numériques.
portant
adaptation au progrès technique du réglement n° 3821/85/CEE
concernant
l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Guide pour l'examen des logiciels.
relative aux réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes
de repérage des niveaux.
Guide pour les essais sur les indicateurs.
J.O. du 18/12/1997 P.18301
relatif
aux répartiteurs de frais de chauffage.
J.O. du 30/12/1997 P.19167
relatif au contrôle et à l'utilisation des opacimètres.
J.O. du 27/12/1997 P.46033
pris pour application du 1° de l'article
2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997
relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles.
1996
Recommandation
du 01/01/1996 R51-1
Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques - essais.
Recommandation
du 01/01/1996 R51-2
Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
Partie 2 : format du rapport d'essai.
Recommandation
du 01/01/1996 R61-1
Doseuses pondérales à fonctionnement automatique. Partie 1 :
exigences métrologiques et techniques-essais.
Recommandation
du
01/01/1996 R61-2
Doseuses pondérales à fonctionnement automatique. Partie 2 :
format du rapport d'essai.
relative au gabarit pour l'installation des taximètres.
J.O. du 28/04/1996 P.6517
relatif aux visites des véhicules
immobilisés dont l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement
de la vitesse à été l'objet d'une modification affectant
son fonctionnement normal.
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour
le contrôle métrologique des ananlyseurs de gaz.
J.O. du 24/07/1996 P.11175
relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer
la teneur en sucres des moûts de raisin.
Modifie l'arrêté du 6 janvier 1971.
J.O. du 24/05/1996 P.7763
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifie le décret n° 91-330 du 27 mars 1991.
relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
ayant fait l'objet de décisions nationales.
J.O. du 17/07/1996 P.10802
relatif aux réservoirs de stockages fixes, munis de dispositifs
internes de repérage des niveaux.
Modifié par l'arrêté du 8 juillet 2003.
relative au décret n° 95-1001 du 6 septembre 1995 et
aux arrêtés du 12 mars 1996 sur les visites des véhicules
immobilisés en cas d'emploi irrégulier de l'appareil
de conrôle ou du dispositif de limitation de la vitesse.
relative aux ensembles de mesurage routiers pour G.P.L carburant.
relative au contrôle des instruments en service appartenant
à certaines catégories.
Modifiant la circulaire n° 93.00.110.002.1 du 11 août
1993.
J.O. du 01/12/1996 P.17478
relatif à la construction et au contrôle des analyseurs
de gaz d'échappement des moteurs.
J.O. du 04/01/1997 P.173
relatif à la construction, au contrôle et à
l'utilisation des opacimètres.
relatif aux exigences applicables aux jaugeurs électroniques
sur camions et wagons-citernes.
relatif aux exigences applicables aux dispositifs de transfert des
quantités mesurées.
Liste des analyseurs de gaz approuvés en application de la
réglementation antérieure et conformes à la
norme NF R10-019 pour le type B, en application de l'article 20
de l'arrêté du 22 novembre 1996.
1995
, édition 1995
Compteurs de gaz à parois déformables.
Annexes B & C, édition 1995
Calibreurs acoustiques : méthodes d'essai de modèle,
format du rapport d'essai.
, édition 1995
Ensembles de mesurage massiques directs de quantités de liquide
: Format du rapport d'essai.
, édition 1995
Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
, édition 1995
Procédures d'essai et format du rapport d'essai des modèles
de distributeur de carburant pour véhicules à moteur.
J.O. du 21/01/1995 P.1107
relative à l'accès à l'activité de conducteur
et à la profession d'exploitant de taxi.
J.O. du 02/02/1995 P.1757
concernant les clauses abusives des contrats et la présentation
des contrats et régissant diverses activités d'ordre
économique et commercial.
Modifie l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958.
J.O. du 07/05/1995 P.7508
relatif à l'application des dispositions du réglement
CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985(harmonisation sociale)
et du réglement n° 3821/85 du 20 décembre 1985
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports
par route.
Modifie le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986.
relative à la loi n° 95-96 du 1er février 1995
concernant les clauses abusives des contrats et la présentation
des contrats et régissant diverses activités d'ordre
économique et commercial.
J.O. du 06/08/1996 P.11912
relatif aux procédures d'attestation de la conformité
des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifie l'arrêté du 22 juin 1992.
J.O. du 24/08/1995 P.12596
portant application de la loi n° 95-66.
Modifiant le décret n° 73-225 du 2 mars 1973.
relative aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
J.O. du 09/09/1995 P.13355
modifiant et complétant certaines dispositions du code de
la route relatives au dispositif de limitation de vitesse par construction
et à l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement
de la vitesse.
portant adaptation au progrès technique du réglement
n° 3821/85/CEE concernant l'appareil de contrôle dans
le domaine des transports par route.
J.O. du 13/01/1996 P.554
relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport
routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression
atmosphérique.
Modifie l'arrêté du 28 septembre 1990.
J.O. du 1/ 1/1936
relatif à la vérification des compteurs d'énergie
électrique.
Modifié par le décret n° 79-593 du 6 juillet 1979.
1994
procédure d'examen des compteurs de volume de gaz et des
compteurs d'énergie électrique en service en cas de
litige.
Explication et interprétation de la directive 90/384/CEE.
J.O. du 03/11/1994 P.15615
relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale
de certaines catégories de véhicules à moteur
en service.
J.O. du 03/02/1995 P.1865
relatif au contrôle des poids en service, utilisés
avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifiant l'arrêté du 11 juin 1975.
1993
, édition 1993
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Partie
2 : Rapport d'essai de modèle.
, édition 1993
Audiomètres à sons purs.
Ensembles de mesurage massiques directs de quantités de liquide.
J.O. du 13/03/1993 P.3950
relatif à la construction et au contrôle des humidimètres
pour grains de céréales et graines oléagineuses.
J.O. du 17/02/1993 P.2588
concernant l'appareil de contrôle
dans le domaine des transports par route.
Modifie le décret n°91.223 du 22 février 1991.
Relative à l'utilisation de moyens d'étalonnage dans
le domaine du mesurage statique ou dynamique de liquides.
J.O. du 28/03/1993 P.5342
relatif au contrôle des appareils destinés à
mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement
des moteurs en service.
J.O. du 01/04/1993 P.5846
relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.
Modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié
portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier
1978.
relative aux compteurs de volume de gaz.
relative à la vérification et à la réparation
des humidimètres.
J.O.CE du 30/08/1993 p. 220
concernant l'harmonisation des législations des Etats membres,
et en particulier l'apposition du marquage "CE".
Modifie la directive n° 90/384/CEE du 20 juin 1990.
J.O. du 03/08/1993 P.10905
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifie le décret n° 91-330 du 27 mars 1991.
relative au contrôle des instruments de mesurage en service
appartenant à certaines catégories.
Abrogée par la circulaire n° 98.00.851.009.1 du 9 octobre
1998 pour ce qui concerne les analyseurs de gaz et à l'exception
des annexes III et IX.
relative au contrôle métrologique des préemballages
: identification des préemballeurs.
1992
, édition 1992
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Partie
1 : exigences métrologiques et techniques-essais.
, édition 1992
Calibreurs acoustiques
Disque d'essai à réaliser lors de la vérification
périodique des chronotachygraphes.
relative au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole
liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes.
Modifiant la circulaire n° 90.1.01.401.0.0 du 3 août 1990.
Norme
AFNOR du 01/07/1992 NF V 03-761
Humidimètres - spécifications - construction et utilisation.
J.O. du 09/07/1992 P.9199
relatif aux missions et à l'organisation
des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
et aux conditions de dsignation des directeurs régionaux de
l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Norme
CEN du 01/10/1992 EN45501:1992/AC:1993
Aspects métrologiques des instruments de pesage à fonctionnement
non automatique.
relative aux "masses-étalons et poids-étalons".
portant
adaptation au progrès technique du réglement n° 3821/85/CEE
concernant
l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Modifie le réglement n° 3821/85/CEE du 20
décembre 1985.
1991
, édition 1991
Mesures matérialisées de longueur à traits
de haute précision.
relative aux récipients-mesures utilisés pour le transport des
produits liquides à la pression atmosphérique.
relative à l'application des articles 18, 28 et 44 du décret
n° 88-682 du 6 mai 1988 abrogé (REVISION N° 0).
J.O. du 03/04/1991 P.4459
relatif aux instruments de pesage à
fonctionnement non automatique.
Abroge partiellement et sous réserve de dispositions
transitoires le décret n° 75-1201 du 4 décembre 1975 et
est modifié par le décret
n° 93-973 du 27 juillet 1993 et le décret n° 96-442 du 22 mai
1996.
Norme
AFNOR du 01/04/1991 NF S 31-109
Sonomètres
intégrateurs -moyenneurs
relative aux déclarations d'installation et autorisations
de mise en service d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
habilitant le laboratoire central des
industries électriques (L.C.I.E) à effectuer la vérification
périodique des cinémomètres de contrôle routier
installés dans un véhicule.
habilitant le laboratoire central des
industries électriques (L.C.I.E) à effectuer la vérification
primitive et la vérification après réparation
des
cinémomètres de contrôle routier installés dans
un véhicule.
Note
du 20/06/1991
sur la procédure d'examen des compteurs d'eau dans le cadre d'un litige
entre deux parties.
sur l'application de la réglementation relative aux manomètres
pour pneumatiques des véhicules automobiles.
J.O. du 01/10/1991 P.12793
modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif
à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
relative aux ensembles de mesurages de liquides autres que l'eau
munis de dispositifs électroniques.
Complète et modifie la circulaire n° 90.1.01.400.0.0
du 24 janvier 1990.
1990
J.O. du 24/ 1/1990 P.956
relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.
Modifiant le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978.
relative
aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau munis
de dispositifs électroniques.
Complétée et modifiée par la circulaire
n° 91.00.400.002.1 du 25 octobre 1991.
relative à la présentation à la vérification
primitive de certains sonomètres.
J.O.CE du 20/07/1990
p. 189
concernant l'harmonisation des
législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage
à fonctionnement non automatique.
Modifiée
par les directives n°
76/696/CEE du 27 juillet 1976 et n° 82/622/CEE du 1er juillet 1982,
puis abrogée
à compter du 1er janvier 1993 par la directive n°
90/384/CEE du 20 juin 1990.,
sauf pour l'application du paragraphe 3 de l'article 15 de cette dernière.
J.O. du 29/08/1990 P.10524
relatif
au contrôle métrologique de certains préemballages.
Modifiant
l'arrêté du 20 octobre 1978.
relative
au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés,
en service, installés sur camions-citernes.
Modifiée par la circulaire n° 92.00.401.001.1
du 5 juin 1992.
J.O. du 21/10/1990 P.12763
relatif
aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou
ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique.
Abroge partiellement le décret n° 76-172
du 12 février 1976. Modifié par les arrêtés du
18 avril 1994, du
8 décembre 1995, du 21 juin 1996, du 15 novembre 1999, du 14 décembre
1999 et du 28 mai 2001.
portant adaptation au progrès technique du réglement
n° 3821/85/CEE concernant
l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Modifie le réglement n° 3821/85/CEE du 20
décembre 1985.
relatif aux transports par route, par chemin de fer et par voie
navigable.
Modifie le réglement n° 3821/85/CEE du 20 décembre
1985.
1989
relative à l'agrément des constructeurs et importateurs
de véhicules.
Norme AFNOR du 01/06/1989 NF ISO 712 (V03-707)
céréales et produits céréaliers - détermination
de la teneur en eau (méthode de référence pratique).
J.O. du 5/ 7/1989 P.8368
relatif à la construction, à l'installation et à
la vérification des jaugeurs.
Modifiant l'arrêté du 8 septembre 1975.
relative aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
équipés de flexibles pleins de distribution.
Norme AFNOR NF C 74-315
Edition septembre 1989
Appareils électro-médicaux - deuxième partie
: règles particulières de sécurité des
thermomètres électriques de conatct avec dispositif
à maximum.
J.O. du 23/11/1989 P.14563
relatif à la construction et au contrôle des sonomètres.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux unités de mesure.
Modifiant la directive n° 80/181/CEE du 20 décembre 1979.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives au préconditionnement en volume de certains liquides
en préemballages.
Modifiant la directive n° 75/106/CEE du 19 décembre 1974.
1988
J.O. du 23/ 1/1988 P.1142
réglementant la catégorie d'instruments de mesure
: manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.
relative à la vérifiavtion des sonomètres.
J.O. du 9/ 3/1988 P.3158
fixant les conditions de construction, d'approbation et d'installation
spécifiques aux taximètres électroniques.
J.O. du 16/ 3/1988 P.3503
relatif à la construction, à l'approbation de modèle,
à l'installation et à la vérification primitive
des taximètres.
Modifiant l'arrêté du 21 août 1980.
J.O. du 7/ 4/1988 P.4597
relatif à la construction et à la vérification
des manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.
J.O. du 21/ 4/1988 P.5277
modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif
à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles
collectifs.
Norme AFNOR du 01/06/1988 NF V 03-909
Graines oléagineuses - détermination de la teneur
en eau et en matières volatiles.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives au préconditionnement en volume de certains liquides
en préemballages.
Modifiant la directive n° 75/106/CEE du 19 décembre 1974.
sur l'application de la réglementation relative aux répartiteurs
de frais de chauffage.
Complète l'instruction n° 84.1.01.940.0.0 du 14 mars
1984.
Norme AFNOR du 01/07/1988 NF S 90-021
Thermomètres à mercure, en verre, avec dispositif
à maximum.
Norme AFNOR du 01/08/1988 NF S 31-139
Calibreurs acoustiques
relative à la vérification des ensembles de correction
de volume de gaz.
1987
J.O. du 07/04/1987 P.3872
réglementant les tarifs des courses de taxi.
J.O. du 8/ 9/1987 P.10430
relatif aux transducteurs de pression statique intégrés
dans un voludéprimomètre ou dans un ensemble de correction
de volume de gaz de type 2.
J.O. du 10/ 9/1987
fixant les modalités d'application de certaines dispositions
du décret n° 73-788 portant application des prescriptions
de la CEE relatives aux dispositions communes aux instruments de
mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
Modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973.
relative à la vérification des éthylomètres.
J.O. du 6/10/1987 P.11647
relatif aux modalités d'application de certaines dispositions
du décret n° 76-342 relatif au contrôle des bouteilles
récipients-mesures.
Modifiant l'arrêté du 22 février 1977.
relative aux procédures d'essais pour approbation de modèles
Révision n°1.
1986
sur l'installation d'ensembles de mesurage de liquides autres que
l'eau sur camions-citernes.
Complétée par l'instruction n° 86.1.02.510.0.3
du 8 août 1986.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules
automobiles.
sur l'installation d'ensembles de mesurage de liquides autres que
l'eau sur camions-citernes.
Complétant l'instruction n° 86.1.01.510.0.3 du 11 février
1986.
J.O. du 1/10/1986 P.11775
portant déconcentration de procédures en matière
de contrôle des instruments de mesure.
Modifiant le décret du 30 novembre 1944 et les décrets
n° 78-363 du 13 mars 1978 et n° 81-883 du 14 septembre 1981.
relative à la réglementation sociale européenne
dans les transports routiers.
J.O. du 22/10/1986
relatif à l'application des dispositions du réglement
CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation
de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine
des transports par route et du réglement CEE n° 3821/85
concernant l'appareil de contrôle.
Modifiant le décret n° 81-883 et modifié par le
décret n° 95-602 du 5 mai 1995.
J.O. du 5/11/1986 P.13309
relatif à la construction, à l'approbation de modèle,
à l'installation et à la vérification primitive
des taximètres.
Modifiant l'arrêté du 21 août 1980.
J.O. du 5/11/1986 P.13310
relatif à l'homologation, à la vérification
primitive et à la vérification après installation
des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route.
Modifiant l'arrêté du 1er octobre 1981.
J.O. du 13/12/1986
relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes.
Modifiant l'arrêté du 14 septembre 1981.
1985
relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière
sociale dans le domaine des transports par route.
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports
par route.
Modifié par divers réglemements.
J.O. du 7/ 1/1986 P.340
réglementant la catégorie d'instruments destinés
à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré.
1984
sur l'application de la réglementation relative aux répartiteurs
de frais de chauffage complétée par la circulaire
n° 88.1.01.940.0.0 du 17 juin 1988.
sur l'installation de chronotachygraphes sur les véhicules
importés en France.
Annexe VII à l'instruction n° 86.1.01.232.0.0 du 25 février
1986.
Plaquette de vérification périodique des chronotachygraphes.
J.O. du 26/10/1984 P.3349
relatif aux alcoomètres, aréomètres pour alcool
et aux tables alcoométriques.
Modifiant le décret n° 79-200 du 5 mars 1979.
J.O. du 11/12/1984
portant application des prescriptions de la Communauté économique
européenne relatives aux dispositions communes aux instruments
de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
Modifiant le décret n° 73-788 du 4 août 1973.
J.O. du 29/12/1984
relatif à la construction des alcoomètres, des aréomètres
pour alcool et des thermomètres nécessaires à
leur usage.
Modifiant l'arrêté du 11 mai 1979.
J.O. du 27/12/1984
fixant les modalités d'application de certaines dispositions
du décret n° 73-788 portant application des prescriptions
de la CEE relatives aux dispositions communes aux instruments de
mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
Modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux unités de mesure.
Modifiant la directive n°80/181/CEE du 20 décembre 1979.
1983
J.O. du 10/ 6/1983 P.5289
relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant
la mesure de la température de surface des emetteurs de chaleur
.
J.O. du 10/ 6/1983 P.5288
relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant
la mesure de la température ambiante des locaux.
J.O. du 20/ 9/1983 P.8608
relatif à certaines caractéristiques de l'appareil
de contrôle de vitesse pour les transports routiers et aux
conditions d'installation, d'utilisation, de contrôle et de
vérifications périodiques de cet appareil.
sur les conditions de vérification des compteurs d'énergie
thermique non approuvés.
J.O. du 9/12/1983 P.3550
Relative au contrôle de l'état alcoolique.
sur l'étendue de la plage des débits d'un mesureur
turbine utilisé pour le mesurage des liquides autres que
l'eau.
1982
J.O. du 15/ 3/1982 P.2719
relatif aux évaporateurs-répartiteurs de faris de
chauffage.
J.O. du 28/ 2/1982
relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments
de mesure.
modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961.
relative au plan-type d'installation GPL 2 d'ensembles de mesurage
routiers de gaz de pétrole liquéfiés.
relative à la vérification des trieuses.
J.O. du 26/ 6/1982 P.2026
réglementant la catégorie d'instruments de mesure
: compteurs d'eau chaude.
relative au cahier des charges définissant les règles
de construction et d'installation des balances proportionneuses
utilisées lors des réceptions des betteraves dans
les sucreries et distilleries.
portant adaptation au progrès technique de la directive n°
76/765/CEE concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres
pour alcool.
Modifiant la directive n° 76/765/CEE du 27 juillet 1976.
J.O. du 17/ 1/1983 P.588
relatif à la construction, l'approbation de modèle
et la vérification primitive des compteurs d'eau chaude.
1981
J.O. du 22/ 5/1981 P.5002
relatif à la construction, au jaugeage et à l'utilisation
des cuves de refroidissement de lait en vrac.
Modifiant l'arrêté du 26 juin 1980.
relative aux sous-ensembles électroniques de mesure et d'asservissement
pour les doseuses pondérales.
sur la vérification des doseuses pondérales.
J.O. du 29/ 9/1981
relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes
utilisés dans les transports par route.
Modifié par les décrets n° 86-1071 du 24/09/1986
et n° 86-1130 du 17/10/1986.
J.O. du 29/09/1981
relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes
utilisés dans les transports par route.
modifié par l'arrêté du 26 novembre 1986.
J.O. du 22/10/1981
relatif à l'homologation, à la vérification
primitive et à la vérification après installation
des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route.
Modifié par l'arrêté du 21 octobre 1986.
Norme AFNOR du 01/12/1981 NF S 31-009
Sonomètres classiques - règles.
1980
relative au plan-type d'installation GPL 1 d'ensembles de mesurage
routiers de gaz de pétrole liquéfiés.
J.O. du 1/ 3/1980 P.2255
relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.
Modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978.
J.O. du 10/ 8/1980
relatif à la construction, au jaugeage et à l'utilisation
des cuves de refroidissement de lait en vrac.
Modifié par l'arrêté du 8 mai 1981.
relative aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac.
J.O. du 20/ 9/1980
relatif à la construction, à l'approbation de modèle,
à l'installation et à la vérification primitive
des taximètres.
Modifié par les arrêtés du 21 octobre 1986 et
2 mars 1988.
1979
relative à l'organisation de la vérification primitive
des compteurs d'eau après réparation.
J.O. du 11/ 5/1979 P.2218
portant réglement d'administration publique en ce qui concerne
les alcoomètres, les aréomètres pour alcool
et les tables alcoométriques.
Modifié par le décret n° 84-948 du 19 octobre
1984.
relative à l'utilisation et à la vérification
des compteurs d'alcool.
J.O. du 29/ 5/1979 P.4508
relatif à la construction des alcoomètres, des aréomètres
pour alcool et des thermomètres nécessaires à
leur usage.
Modifié par l'arrêté du 11 décembre 1984.
sur le contrôle métrologique des bouteilles récipients-mesures.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux compteurs d'eau chaude.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux unités de mesure.
Modifiée par les directives n° 85/1/CEE du 18 décembre
1984 et n° 89/617/CEE du 27 novembre 1989.
J.O. du 13/ 1/1980 P.108
relatif à la répartition des frais de chauffage dans
les immeubles collectifs.
Modifié par le décret n° 91-999 du 30 septembre
1991.
1978
J.O. du 16/ 2/1978 P.745
relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.
Modifié par le décret n° 90-83 du 17 janvier 1990.
J.O. du 21/ 3/1978 P.1234
réglementant la catégorie d'instruments de mesure
: taximètres.
Modifié par le décret n° 86-1071 du 24 septembre
1986 portant déconcentration de procédures en matière
de contrôle des instruments de mesure.
sur les plans-types d'installation sur camion d'ensembles de mesurage
de liquides cryogéniques CRYO 1 et CRYO 2.
J.O. du 26/ 8/1978 P.3177
fixant le régime et le mode de recouvrement des redevances
pour les travaux de contrôle exécutés par les
fonctionnaires du service des instruments de mesure et pour utilisation
du matériel de l'Etat .
Modifiant le décret n° 76-233 du 19 février 1976.
portant adaptation au progrès technique des annexes des directives
n° 75/106/CEE et n° 76/211/CEE dans le domaine des préemballages.
J.O. du 06/10/1978 P.3491
relatif aux fraudes et falsifications en matière de produits
ou de service en ce qui concerne les véhicules automobiles.
J.O. du 22/11/1978 P.8880
portant application du décret n° 78-166 relatif au contrôle
métrologique de certains préemballages.
Modifié par les arrêtés du 25 février
1980, du 29 juillet 1990 et du 24 mars 1993.
1977
sur les méthodes et matériels d'essai pour la vérification
primitive des compteurs d'eau neufs ou réparés, effectués
à l'eau froide.
J.O. du 30/ 3/1977 P.1705
relatif aux modalités d'application de certaines dispositions
du décret n° 76-342 relatif au contrôle des bouteilles
récipients-mesures.
Modifié par les arrêtés du 7 octobre 1977 et
du 25 août 1987.
sur la vérification CEE des poids de 20 g de type international.
J.O. du 14/11/1977 P.7447
relatif aux modalités d'application de certaines dispositions
du décret n° 76-342 relatif au contrôle des bouteilles
récipients-mesures.
Modifiant l'arrêté du 22 février 1977.
concernant l'aprobation des types de compteurs d'énergie
électrique.
1976
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives au préconditionnement en masse ou en volume de
certains produits en préemballages.
J.O. du 8/ 2/1976 P.942
réglementant la catégorie d'instruments de mesure
: compteurs d'eau froide.
J.O. du 12/ 3/1976 P.1602
fixant le régime et le mode de recouvrement des redevances
pour les travaux de contrôle exécutés par les
fonctionnaires du service des instruments de mesure et pour utilisation
du matériel de l'Etat .
Modifiant le décret n° 61-854 du 25 juillet 1961.
relative au retrait des manomètres différentiels non
approuvés des postes de comptage de gaz.
Norme AFNOR du 01/03/1976 NF V 03-708
Maïs - détermination de la teneur en eau (sur grains
broyés et sur grains entiers).
(Douanes) relative aux règles applicables en matière
de jaugeage et de rejaugeage des réservoirs de stockage de
produits pétroliers.
relative à l'enregistrement des masses ou des volumes de
gaz mesurés par des voludéprimomètres à
diaphragme comportant un calculateur.
sur l'utilisation des capteurs de masse volumique pour la correction
des volumes de gaz.
J.O. du 18/ 4/1976 P.2394
relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme
récipients-mesures.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux alcoomètres et aréomètres pour
alcool.
Modifiée par la directive n° 82/624/CEE du 1er juillet
1982.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux tables alcoométriques.
J.O. du 19/ 1/1977 P.464
portant réglement des distilleries, relatif aux compteurs
d'alcool et au jaugeage des bacs.
J.O. du 19/ 1/1977 P.467
J.O. du 29/01/1977 P.645
relatif au règlement des distilleries.
1975
sur la vérification primitive des compteurs de volume de
gaz à soufflets G16, G25, G40, G65, G100 et G160.
(Annexe) relative à l'étalonnage et aux conditions
d'emploi du compteur continu cabine Schlumberger modèle G20
comme groupe d'épalement.
J.O. du 4/ 5/1975
réglementant la catégorie d'instruments de mesure
: mesures de masse.
J.O. du 8/ 7/1975 P.7017
relatif à l'application de certaines dispositions du décret
n° 75-312 réglementant la catégorie d'instruments
de mesure : mesures de masse.
Modifié par l'arrêté du 20 décembre 1994.
Décision du 28/07/1975
relative aux laboratoires primaires et aux étalons nationaux.
J.O. du 16/ 9/1975 P.9592
relatif à la construction, à l'installation et à
la vérification des jaugeurs.
Modifié par l'arrêté du 19 juin 1989.
J.O. du 29/11/1975
relatif aux dispositifs électroniques incorporés à
des instruments de mesure réglementés.
relatif aux conteneurs citernes servant au transport des matières
dangereuses.
J.O. du 23/12/1975
relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments
de mesure.
modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961.
relative aux unités de mesure.
1974
J.O. du 24/ 1/1974 P.971
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation
des voludéprimomètres à diaphragme utilisés
pour le mesurage des gaz.
Modifiant l'arrêté du 23 novembre 1959.
sur l'application des prescriptions CEE au contrôle des compteurs
de liquides autres que l'eau et de leurs dispositifs complémentaires.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux poidsde 1 mg à 50 kg de précision supérieure
à la précision moyenne.
sur la vérification primitive des compteurs de volume de
gaz à soufflets Magnol G4 S 6/20 et G6 S 10/32.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux compteurs d'eau froide.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives au préconditionnement en volume de certains liquides
en préemballages.
Modifiée par les directives n° 88/316/CEE du 7 juin 1988
et n° 89/676/CEE du 21 décembre 1990.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
1973
J.O. du 24 février 1973 P. 2081
Appareils destinés à mesurer la teneur en oxyde de
carbone des gaz d'échappement.
Décret du 02/03/1973 n° 73-225
relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise.
Modifié par le décret n° 77-1308 du 29 novembre
1977 et par le décret n° 95-935 du 17 août 1995.
J.O. du 04/04/1973
portant interdiction du transport dans les mêmes citernes
de matières dangereuses et de denrées alimentaires.
relative à la construction, au jaugeage et à l'utilisation
des réservoirs affectés au stockage des liquides soumis
à un droit indirect.
Abrogée, sauf pour les dispositions transitoires de la réglementation
actuelle.
J.O. du 11/ 8/1973
portant application des prescriptions de la Communauté économique
européenne relatives aux dispositions communes aux instruments
de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
Modifié par le décret n° 84-1107 du 6 décembre
1984.
J.O. du 11/ 8/1973
réglementant les conditions dans lesquelles les citernes
de bateaux pourront servir de récipients-mesures.
J.O. du 11/ 8/1973
réglementant les instruments servant à déterminer
la masse à l'hectolitre des céréales.
J.O. du 22/12/1973
fixant les modalités d'application de certaines dispositions
du décret n° 73-388 portant application des prescriptions
de la CEE relatives aux dispositions communes aux instruments de
mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
Modifié par les arrêtés du 13 décembre
1984 et du 17 août 1987.
1972
J.O. du 14/ 5/1972
réglementant la catégorie d'instruments de mesure
: instruments mesureurs de longueur.
J.O. du 14/ 5/1972 P.4914
réglementant la catégorie d'instruments de mesure
: jaugeurs.
J.O. du 14/ 5/1972
réglementant la catégorie d'instruments de mesure
: machines planimétriques.
J.O. du 26/ 9/1972 P.10162
réglementant la catégorie d'instruments de mesurage
: compteurs de volume de gaz.
Modifié par le décret n° 76-1208 du 17 décembre
1976.
sur l'organisation du contrôle des compteurs de lait en service.
sur la vérification primitive des compteurs de liquides par
contrôle statistique.
1971
sur la distinction entre doseuses pondérales et dispositif
de prépesée.
relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer
la teneur en sucres des moûts de raisin naturels.
Modifié par l'arrêté du 3 mai 1996.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux poids parallélépipédiques de
précision moyenne de 5 à 50 kg et aux poids cylindriques
de précision moyenne de 1 g à 10 kg.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives au jaugeage des citernes de bateaux.
sur la déformation élastique des réservoirs
cylindriques verticaux sous l'effet de la pression due à
la hauteur de liquide.
1970
J.O. du 3/ 4/1970
fixant les dispositions relatives aux saccharimètres automatiques
utilisés dans les opérations de réception des
betteraves livrées aux sucreries et distilleries.
J.O. du 6/ 8/1970
réglementant la catégorie d'instruments de mesurage
: réfractomètres utilisant le phénomène
de réfraction ou de réflexion totale de la lumière.
J.O. du 10/ 9/1970
relatif au mesurage des appareils et des vaisseaux affectés
à la production, au logement et au transport des liquides
soumis à un droit indirect.
1966
J.O. du 7/ 1/1966
relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments
de mesure.
modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961.
J.O. du 30/ 3/1966
réglementant la catégorie d'instruments de mesurage
: saccharimètres automatiques utilisant le phénomène
de polarisation.
1965
IG n° 622 sur la vérification des voludéprimomètres
au lieu d'installation.
IG n° 971 sur la jauge pour la vérification des gazomètres
dont la cuve est remplie d'huile.
1964
J.O. du 28/ 8/1964
portant réglement d'administration publique et relatif aux
réceptions de betteraves.
J.O. du 7/10/1964 P.9000
donnant les valeurs du facteur de compressibilité du gaz
naturel de Lacq épuré en fonction de la pression,
de la température et de la densité de ce gaz.
1961
J.O. du 11/ 8/1961
relatif aux unités de mesures et au contrôle des instruments
de mesure.
Modifié par les décrets n° 66-16 du 5 janvier
1966, n° 75-1200 du 4 décembre 1975,
n° 82-203 du 26février 1982, n° 85-1500 du 30 décembre
1985 et n° 88-682 du 6 mai 1988 abrogé.
J.O. du 11/ 8/1961 P.7572
fixant le régime et le mode de recouvrement des taxes de
vérification primitive des instruments de mesure et des redevances
pour contrôles et travaux métrologiques spéciaux
exécutés par les fonctionnaires du service des instruments
de mesure.
Modifié par les décrets n° 76-233 du 19 février
1976 et n° 78-874 du 9 août 1978.
1959
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation
des voludéprimomètres à diaphragme utilisés
pour le mesurage des gaz.
Modifié par l'arrêté du 10 janvier 1974.
1958
concernant les mesures de capacité fractionnées à
cannelures.
sur le contrôle des poids par sondage.
concernant les conditions de travail dans les transports routiers
publics et privés en vue d'assurer la sécurité
de la circulation routière.
Modifiée par la loi n° 75-1335 du 31 décembre
1975 et al loi n° 95-96 du 1er février 1995.
.
1957
J.O. du 8/ 2/1957 P.1576
réglementant la catégorie d'instruments de mesure
: voludéprimomètres.
mettant fin à l'admission à la vérification
des mesures en fer blanc soudé, de capacité nominale
inférieure ou égale à deux litres.
1955
mesures de capacité destinées au mesurage des huiles
industrielles.
mesures de capacité destinées au mesurage des liquides
alimentaires de faible viscosité.
1953
relative à l'assortiment minimal en mesures de capacité
pour liquide.
Admission des mesures à flotteur au contrôle SIM (double
décalitre fractionnel à flotteur).
Instruments de mesure de capacité à flotteur pour
le lait.
rendant applicables dans les départements d' Outre-Mer les
taxes et redevances du service des instruments de mesure (article
11).
1952
J.O. du 15/10/1952 P.9795
prescriptions d'hygiène applicables aux mesures de capacité
pour liquides, de capacité égale ou inférieure
à 2 litres.
commentaires de l'arrêté interministériel du
10 octobre 1952.
1947
Arrêté du 11/07/1947
préfectoral permanent de 1947 relatif à la vérification
périodique et à la surveillance des instruments de
mesure.
1946
J.O. du 5/ 1/1946
réglementant la catégorie d'instruments de mesure
: mesures de capacité pour liquides.
J.O. du 5/ 1/1946
réglementant la catégorie d'instruments de mesure
: mesures de capacité pour grains.
1945
J.O. du 19/10/1945
relative au mesurage du volume des liquides.
Modifiée par le décret n° 88-682 du 6 mai 1988
abrogé.
J.O. du 18/11/1945
concernant les matériaux susceptibles d'être utilisés,
sans inconvénient pour la santé publique, dans la
fabrication des instruments de mesure.
1944
relative au contrôle des instruments de mesure.
Modifiant la loi du 4 juillet 1837.
J.O. du 2/12/1944
portant réglement d'administration publique en ce qui concerne
le contrôle des instruments de mesure.
Modifié par les décrets n° 86-1071 du 24 septembre
1986 et n° 88-682 du 6 mai 1988 et abrogé en grande partie
par ce dernier.
1941
concernant les mesures de capacité pour matière sèche
avec corps en deux pièces.
1940
sur la fabrication des mesures de capacité pour matière
sèche.
1932
relative aux mesures dites à cannelures pour le mesurage
fractionnel des liquides.
1904
J.O. du 19/ 1/1904 P.471
relatif à la vérification et au poinçonnage
des densimètres.
Modifiant le décret du 2 août 1889.
1896
autorisant l'emploi de certains métaux pour la fabrication
des mesures de capacité pour les liquides, et fixant les
épaisseurs minimales pour les parois.
1889
tendant à rendre obligatoires la vérification et le
poinçonnage par l'Etat des densimètres employés
par les fabriques de sucre pour contrôler la richesse de la
betterave.
Modifiée par la loi du 29 mars 1907.
J.O. du 3/ 8/1889 P.3801
relatif à la vérification et au poinçonnage
des densimètres.
Modifié par le décret du 15 janvier 1904.
1839
sur la forme des poids et mesures et sur les matières autorisées
pour les fabriquer : mesures de capacité pour liquides et
mesures de capacité pour les matières sèches.
sur la fabrication et la vérification des mesures de capacité
pour les grains et autres matières sèches (annexes
3 et 4) et pour les liquides (annexes 5 et 6).
1837
rendant obligatoire en France le système métrique.
Modifiée par la loi du 15 juillet 1944.
© Ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie