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Les réglementations ci-après s'appliquent aux opérations
de mesurage et aux instruments de mesure.
Seules les réglementations relatives aux aspects métrologiques
sont décrites, les réglementations applicables aux instruments
de mesure pour des raisons de sécurité électrique,
de compatibilité électromagnétique, de sécurité
des machines, etc., n'étant pas présentées ici.
- Réglementation sur les unités de mesure : obligation
d'utiliser le système international d'unités
- Réglementation sur les instruments de mesure (métrologie
légale) : les instruments de certaines catégories sont
soumis au contrôle réglementaire :
- Réglementations sur l'utilisation d'instruments : les quantités
de liquides pour transactions commerciales et opérations fiscales
doivent être mesurées, ceci avec un instrument contrôlé
(Ordonnance de 1945, voir
des textes réglementaires sur le mesurage statique des volumes).
© Ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie
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