CONTROLE DES PREEMBALLAGES
Date du dernier changement intervenu : août 1993

CONTROLE METROLOGIQUE DES PREEMBALLAGES

Directive du 19/12/1974 n° 75/106/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages.
Modifiée par les directives n° 78/891/CEE du 28 septembre 1978, n° 88/316/CEE du 7 juin 1988 et n° 89/676/CEE du 21 décembre 1990.

Directive du 20/01/1976 n° 76/211/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages.
Modifiée par la directive n° 78/891/CEE du 28 septembre 1978

Directive du 28/09/1978 n° 78/891/CEE
portant adaptation au progrès technique des annexes des directives n° 75/106/CEE et n° 76/211/CEE dans le domaine des préemballages.

Directive du 07/06/1988 n° 88/316/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages.
Modifiant la directive n° 75/106/CEE du 19 décembre 1974.

Directive du 21/12/1989 n° 89/676/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages.
Modifiant la directive n° 75/106/CEE du 19 décembre 1974.

Décret du 31/01/1978 n° 78-166
J.O. du 16/ 2/1978 P.745
relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.
Modifié par le décret n° 90-83 du 17 janvier 1990 (J.O. du 24/ 1/1990 P.956).

Arrêté du 20/10/1978
J.O. du 22/11/1978 P.8880
portant application du décret n° 78-166 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.
Modifié par les arrêtés du 25 février 1980 (J.O. du 1/3/1980 p.2255), du 29 juillet 1990 (J.O. du 29/8/1990 p.10524) et du 24 mars 1993 (J.O. du 1/4/1993 p.584).

Circulaire du 20/08/1993 n° 93.00.120.001.1
relative au contrôle métrologique des préemballages : identification des préemballeurs.