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Textes réglementaires signés depuis le
1er janvier 2011
désignant un organisme pour la seconde phase de la vérification
de l'installation de certains ensembles de mesurage de liquides autres
que l'eau.
abrogeant la décision n° 10.00.251.002.1 du 29 mars 2010 (désignation
de Thomas Hugo Conseil pour les vérifications relatives aux cinémomètres)
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification
de l'installation de certains instruments de mesure.
modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note
pour les courses de taxis.
(Texte émanant de la DGCCRF)
relatif aux équipements spéciaux de taxis (Ministère
de l'intérieur)
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle
métrologique des récipients-mesures.
relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer
la teneur en sucres des moûts de raisin naturels.
désignant un organisme pour la vérification primitive de certains instruments
de mesure.
désignant un organisme pour un module d'évaluation de la conformité
de certains instruments.
abrogeant les directives 71/31/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE,
75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du conseil relatives à
la métrologie.
modifiant la décision n° 10.00.380.001.1 du 13 janvier 2010
autorisant la société LYONNAISE DES EAUX FRANCE SA
à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur.
désignant un organisme pour effectuer la vérification primitive
des sonomètres (LNE)
modifiant la décision n° 09.00.380.001.1 du 24 décembre
2009
autorisant la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES
EAUX
à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur.
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et de l'Industrie
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