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relative aux moyens d'étalonnage dans le domaine du mesurage statique
et dynamique des liquides.
Mesures de capacité pour liquides
sur la forme des poids et mesures et sur les matières autorisées
pour les fabriquer : mesures de capacité pour liquides et mesures
de capacité pour les matières sèches.
autorisant l'emploi de certains métaux pour la fabrication des
mesures de capacité pour les liquides, et fixant les épaisseurs
minimales pour les parois.
J.O. du 5/ 1/1946
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures
de capacité pour liquides.
J.O. du 18/11/1945
concernant les matériaux susceptibles d'être
utilisés, sans inconvénient pour la santé publique,
dans la fabrication des instruments de mesure.
J.O. du 15/10/1952 P.9795
prescriptions d'hygiène applicables aux mesures de
capacité pour liquides, de capacité égale ou inférieure
à 2 litres.
relative aux mesures dites à cannelures pour le mesurage fractionnel
des liquides.
commentaires de l'arrêté interministériel du 10 octobre
1952.
relative à l'assortiment minimal en mesures de capacité
pour liquide.
Admission des mesures à flotteur au contrôle SIM (double
décalitre fractionnel à flotteur).
Instruments de mesure de capacité à flotteur pour le lait.
mesures de capacité destinées au mesurage des huiles industrielles.
mesures de capacité destinées au mesurage des liquides alimentaires
de faible viscosité.
mettant fin à l'admission à la vérification des mesures
en fer blanc soudé, de capacité nominale inférieure
ou égale à deux litres.
concernant les mesures de capacité fractionnées à
cannelures.
concernant les conditions de construction et d'emploi de la trémie
conique "intendance".
Mesures de capacité pour grains
sur la forme des poids et mesures et sur les matières autorisées
pour les fabriquer : mesures de capacité pour liquides et mesures
de capacité pour les matières sèches.
J.O. du 5/ 1/1946
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures
de capacité pour grains.
sur la fabrication et la vérification des mesures de capacité
pour les grains et autres matières sèches (annexes 3 et
4) et pour les liquides (annexes 5 et 6).
sur la fabrication des mesures de capacité pour matière
sèche.
concernant les mesures de capacité pour matière sèche
avec corps en deux pièces.
Bouteilles récipients-mesures
concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
J.O. du 18/ 4/1976 P.2394
relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
Sera abrogé le 1er juillet 2012 (arrêté du 17 octobre
2011)
J.O. du 30/ 3/1977 P.1705
relatif aux modalités d'application de certaines dispositions du
décret n° 76-342 relatif au contrôle des bouteilles récipients-mesures.
Modifié par les arrêtés du 7 octobre 1977 et du 25
août 1987.
Sera abrogé le 1er juillet 2012 (arrêté du 17 octobre
2011)
J.O. du 14/11/1977 p.7447
relatif aux modalités d'application de certaines dispositions du
décret n° 76-342 relatif au contrôle des bouteilles récipients-mesures.
Modifiant l'arrêté du 22 février 1977.
Sera abrogé le 1er juillet 2012 (arrêté du 17 octobre
2011)
J.O. du 6/10/1987 P.11647
relatif aux modalités d'application de certaines dispositions du
décret n° 76-342 relatif au contrôle des bouteilles récipients-mesures.
Modifiant l'arrêté du 22 février 1977.
Sera abrogé le 1er juillet 2012 (arrêté du 17 octobre
2011)
J.O. du 1/11/2011 p.18422
relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
Prendra effet le 1er juillet 2012
sur le contrôle métrologique des bouteilles récipients-mesures.
Récipients-mesures
pour le contrôle métrologique
des récipients-mesures soumis au contrôle en service.
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives au jaugeage des citernes de bateaux.
Abrogée au 1er juillet 2011 par la
du 9 mars 2011
J.O. du 19/10/1945
relative au mesurage du volume des liquides.
Modifiée par le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 abrogé.
J.O. du 10/ 9/1970
relatif au mesurage des appareils et des vaisseaux affectés à
la production, au logement et au transport des liquides soumis à
un droit indirect.
J.O. du 19/ 1/1977 P.464
portant réglement des distilleries, relatif aux compteurs d'alcool
et au jaugeage des bacs.
J.O. du 04/04/1973
portant interdiction du transport dans les mêmes citernes de matières
dangereuses et de denrées alimentaires.
relatif aux conteneurs citernes servant au transport des matières
dangereuses.
J.O. du 19/01/1977 P.467
J.O. du 29/01/1977 P.645
relatif au règlement des distilleries.
J.O. du 21/10/1990 P.12763
relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport
routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique.
Modifié par les arrêtés du 8 décembre 1995,
du 14 décembre 1999, du 8 juillet 2003.
J.O. du 13/01/1996 P.554
relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique.
Modifie l'arrêté du 28 septembre 1990.
J.O. du 17/07/1996 P.10802
relatif aux réservoirs de stockages fixes, munis de dispositifs internes de repérage des niveaux.
Abroge partiellement le décret n° 76-172 du 12 février 1976. Modifié par l'arrêté du 8 juillet 2003.
J.O. du 10/10/1997 P.14718
relatif à la construction des réservoirs de stockage fixes,
munis de dispositifs externes de repérage des niveaux.
J.O. du 29/12/1999 p. 19615
relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport
routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique.
Modifie l'arrêté du 28 septembre 1990.
(J.O. du 20 juillet 2003 p 12278)
relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures.
Modifie les arrêtés du 28/09/1990 et du 20/06/1996
Modifié par l'arrêté du 07/11/2011
J.O. du 22 /09/2006 p. 13966
reportant des échéances
en matière d'accréditation d'organismes chargés de
la vérification d'instruments de mesure.
J.O. du 09/11/2011 p. 18827
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle
métrologique des récipients-mesures.
sur la déformation élastique des réservoirs cylindriques
verticaux sous l'effet de la pression due à la hauteur de liquide.
relative aux récipients-mesures utilisés pour le transport
des produits liquides à la pression atmosphérique.
relative aux réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs
externes de repérage des niveaux.
relative aux réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs
externes de repérage des niveaux.
Le paragraphe 2.1.1 est abrogé par la circulaire n° 08.00.340.001.1
du 4/7/2008
relative aux dispositifs de repérage des niveaux de liquide dans
les camions et wagons-citernes.
relative aux récipients-mesures.
(Douanes) relative aux règles applicables en matière de jaugeage et de rejaugeage des réservoirs de stockage de produits pétroliers.
relative à la construction, au jaugeage et à l'utilisation
des réservoirs affectés au stockage des liquides soumis
à un droit indirect.
Abrogée, sauf pour les dispositions transitoires de la réglementation
actuelle.
sur l'évaluation du volume du fond des récipients-mesures.
(taille 2,1 Mb)
relative aux dispositifs de repérage des niveaux "General
Trailers".
relative aux dispositifs de repérage des niveaux "Alma".
Norme NF ISO 7507-2, édition novembre 2005
Pétrole et produits pétroliers liquides - Jaugeage des réservoirs
cylindriques verticaux -
Partie 2 : méthode par ligne de référence optique
Cuves de refroidisseurs de lait en vrac
J.O. du 29/09/2010 p 17572
relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac
Jaugeurs
(J.O. du 4/4/2009 p 5956)
relatif aux jaugeurs.
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'instruments
de mesure
suite à avis de la commission technique spécialisée
"mesurage des fluides".
Jaugeurs automatiques pour le mesurage des niveaux de liquide dans les
réservoirs de stockage fixes.
Partie 1: Exigences métrologiques et techniques. Partie 2: Contrôles
métrologiques et essais
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et de l'Industrie
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