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Chronotachygraphes
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports
par route.
Modifié par divers réglements :
n° du 16/11/1990, n° du 4/12/1990, n° du 21/12/1992, n° du25/10/1995, n° du 11/06/1997, du 24/09/1998, du 13/06/2002, du 5/3/2004, du 23/01/2009 et du 16/12/2009.
(consolidé
jusqu'à décembre 2009. Version pdf 4 Mo)
ou
J.O.CE du 09/10/1998 P.2741
Modifiant le règlement n° 3821/85 concernant l'appareil de
contrôle dans le domaine des transports par route et la directive
n° 88/599/CEE.
relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière
sociale dans le domaine des transports par route.
portant lignes directrices relatives aux meilleures pratiques concernant
l’inspection des appareils de contrôle sur route et dans les
ateliers agréés
(version consolidée au 6/01/2006)
concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics
et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation
routière.
.
J.O. du 06/10/1978 P.3491
relatif aux fraudes et falsifications en matière de produits ou
de service en ce qui concerne les véhicules automobiles.
J.O. du 29/ 9/1981
relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes
utilisés dans les transports par route.
Modifié par les décrets n° 86-1071 du 24/09/1986 et
n° 86-1130 du 17/10/1986.
J.O. du 22/10/1986
relatif à l'application des dispositions du règlement CEE
n° 3820/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation
de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des
transports par route et du règlement CEE n° 3821/85 concernant
l'appareil de contrôle.
Modifiant le décret n° 81-883 et modifié par le décret
n° 95-602 du 5 mai 1995.
J.O. du 07/05/1995 P.7508
relatif à l'application des dispositions du règlement CEE
n° 3820/85 du 20 décembre 1985(harmonisation sociale) et du
règlement n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant
l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Modifie les décrets n° 81-883 du 14 septembre 1981et n°
86-1130 du 17 octobre 1986.
J.O. du 09/09/1995 P.13355
modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route
relatives au dispositif de limitation de vitesse par construction et à
l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse.
J.O. du 06/08/2005 P.12896
relatif au dispositif de limitation de vitesse, à l'appareil de
contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse et aux visites
techniques, et modifiant le code de la route.
J.O. du 02/05/2008 p.7324
relatif à certaines dispositions de la législation sociale
dans le domaine des transports par route (application des dérogations
prévues par le réglement (CE) 561/2006)
J.O. du 29/09/1981
relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes
utilisés dans les transports par route.
modifié par l'arrêté du .
J.O. du 22/10/1981
relatif à l'homologation, à la vérification primitive
et à la vérification après installation des chronotachygraphes
utilisés dans les transports par route.
Modifié par l'arrêté du .
J.O. du 20/ 9/1983 P.8608
relatif à certaines caractéristiques de l'appareil de contrôle
de vitesse pour les transports routiers et aux conditions d'installation,
d'utilisation, de contrôle et de vérifications périodiques
de cet appareil.
J.O. du 03/11/1994 P.15615
relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale
de certaines catégories de véhicules à moteur en
service.
J.O. du 27/07/2004 p. 13371
relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes
numériques.
Modifié par les arrêtés du 7/7/2009 et du 19/03/2010
J.O. du 11/10/2005 P.16176
relatif aux modalités de téléchargement des données
de conduite en matière de transport par route.
J.O. du 18/09/2009 p. 15230
relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes
numériques.
J.O. du 31/03/2010 p. 6231
modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités
de contrôle des chronotachygraphes numériques.
relative à la règlementation sociale européenne dans
les transports routiers.
relative à la loi n° 95-96 du 1er février 1995 concernant
les clauses abusives des contrats et la présentation des contrats
et régissant diverses activités d'ordre économique
et commercial.
relative au décret n° 95-1001 du 6 septembre 1995 et aux arrêtés
du 12 mars 1996 sur les visites des véhicules immobilisés
en cas d'emploi irrégulier de l'appareil de conrôle ou du
dispositif de limitation de la vitesse.
d'application de l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités
de contrôle des chronotachygraphes numériques.
du ministère des Transports, de l'Equipement,
du Tourisme et de la Mer, concernant les modalités de mise en oeuvre
de l'appareil de contrôle des temps de conduite et de repos dans
le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Plaquette de vérification périodique des chronotachygraphes.
Disque d'essai à réaliser lors de la vérification périodique des chronotachygraphes.
relative à la vérification périodique des chronotachygraphes
Vérification périodique des chronotachygraphes
relative à l'agrément des constructeurs et importateurs
de véhicules.
Cinémomètres
J.O. du 29/06/2009 P.10222
relatif aux cinémomètres de contrôle routier.
J.O. du 19/12/2009 p 21903
modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif au contrôle
des cinémomètres routiers.
relative aux modalités de vérification de certains cinémomètres.
Instruments de mesure de la distance entre véhicules
J.O. du 11/09/2004 p. 16017
relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules
ou ensembles de véhicules.
Taximètres
Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive
du 31/03/2004 n° 2004/22/CE,
au décret du 12/04/2006 n° 2006-447 et à l' arrêté
du 28 avril 2006
figurant dans la rubrique "".
J.O. du 21/01/1995 P.1107
relative à l'accès à l'activité de conducteur
et à la profession d'exploitant de taxi.
Décret du 02/03/1973 n° 73-225
relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise.
Modifié par le décret n° 77-1308 du 29 novembre 1977
et par le décret n° 95-935 du 17 août 1995.
J.O. du 21/ 3/1978 P.1234
règlementant la catégorie d'instruments de mesure : taximètres.
Modifié par le décret n° 86-1071 du 24 septembre 1986
portant déconcentration de procédures en matière
de contrôle des instruments de mesure.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service
des instruments cessent d'avoir effet (voir décret du 12/04/2006 art.
21).
J.O. du 07/04/1987 P.3872
règlementant les tarifs des courses de taxi.
J.O. du 24/08/1995 P.12596
portant application de la loi n° 95-66.
Modifiant le décret n° 73-225 du 2 mars 1973.
Modifié par le décret 2009-1064 du 28 août 2009
J.O. du 30/08/2009 p 14377
relatif à l'exercice de l'activité de taxi
(Ministère de l'intérieur)
J.O. du 09/12/2011 p 20880
relatif aux équipements spéciaux de taxis
J.O. du 20/ 9/1980
relatif à la construction, à l'approbation de modèle,
à l'installation et à la vérification primitive des
taximètres.
Modifié par les arrêtés du , du , du .
J.O. du 9/ 3/1988 P.3158
fixant les conditions de construction, d'approbation et d'installation
spécifiques aux taximètres électroniques.
J.O. du 5/8/2001 P.12741
relatif aux taximètres en service.
Modifié par l'arrêté du
J.O. du 15/01/2003 p. 860
relatif aux taximètres en service.
Modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001.
(J.O. du 04/03/2009 p. 4009).
relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour
taxis.
Modifie l'arrêté du 21/08/1980.
(J.O.
du 21/09/2010 p. 17001)
relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis.
(Arrêté émanant de la DGCCRF)
(J.O.
du 29/12/2010 p. 22927)
relatif aux tarifs des courses de taxis. (Texte émanant de la DGCCRF,
pour information)
(J.O.
du 05/02/2012 p. 2096).
modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note
pour les courses de taxis. (Texte émanant de la DGCCRF)
relative au contrôle des taximètres en service.
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de dispositifs
répétiteurs lumineux de tarif pour taxis.
relative au gabarit pour l'installation des taximètres.
Application de l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres
en service.
Manomètres pour pneumatiques des
véhicules automobiles
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules
automobiles.
Abrogée au 1er décembre 2015
par la
J.O. du 23/ 1/1988 P.1142
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : manomètres
pour pneumatiques des véhicules automobiles.
J.O. du 7/ 4/1988 P.4597
relatif à la construction et à la vérification des
manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.
sur l'application de la réglementation relative aux manomètres
pour pneumatiques des véhicules automobiles.
Norme AFNOR NF R 63-302
Edition mars 1988
Véhicules routiers - outillage de garage - appareils de contrôle
et/ou de gonflage des pneumatiques.
Ethylomètres
J.O. du 9/12/1983 P.3550
Relative au contrôle de l'état alcoolique.
(J.O. du 20 juillet 2003 p 12276)
relatif au contrôle des éthylomètres.
J.O. du 22 /09/2006 p. 13966
reportant des échéances en matière d'accréditation
d'organismes chargés de la vérification d'instruments de
mesure.
(J.O. du 24/02/2007 p. 3370)
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle
des éthylomètres.
relative à la vérification des éthylomètres.
, édition 1998
Ethylomètres
© Ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie
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