Brevetabilité des inventions mises
en oeuvre par ordinateur - 18 septembre 2001
Brevetabilité des inventions mises
en oeuvre par ordinateur - 18 septembre 2001
Les documents et références qui constituent cette annexe ont été choisis pour la représentativité des opinions exprimées souvent minoritaires. Ils reflètent uniquement l'avis de leurs auteurs. Ils ont notamment été pris en compte afin d'élaborer l'Avis de l'Académie, mais leur contenu ne reçoit pas nécessairement l'accord de l'Académie.
Sommaire
I. Comptes-rendus des entretiens et contributions de membres
de l’Académie
II. Réponses de certains membres de l’Académie à un
questionnaire élaboré à la suite des premiers débats au sein de l’Académie
III. Comptes-rendus et contributions d’experts extérieurs
consultés par l’Académie
IV. Notes et synthèses techniques
V. Tableau synoptique des principaux arguments des personnes
interrogées et des documents consultés
Composition de la commission ad hoc et liste des personnalités
consultées
Documents et ouvrages consultés
Quelques textes de références sur l’Académie des Technologies
© Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 26/09/2001