Études économiques - Catégories d'entreprises

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) (Version modifiée le 6 mai 2010)

Les entreprises de taille intermédiaire - les ETI - constituent une catégorie d’entreprises récemment introduite par la loi de modernisation de l’économie à des fins d’analyse statistique et économique. Il y est maintenant fréquemment fait référence. La mise en oeuvre de données statistiques sur cette catégorie d’entreprises peut toutefois s’avérer particulièrement délicate : constituée de quelques milliers d’entités, toute variation sur le contour que l’on en retient peut être forte de conséquences sur la mesure de son poids dans l’économie et, surtout, sur l’appréciation de ses performances, notamment à l’exportation. Ce dossier, tout en pointant ces difficultés, fournit un premier cadrage statistique de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire.

Les ETI nationales, patrimoniales pour les deux tiers, sont proches des PME par la taille mais plus performantes à l’exportation (4 Pages n°8 - mai 2010)

Parmi les 4 600 entreprises de taille intermédiaire, les 3 200 « ETI nationales » sont proches du seuil de 250 salariés. Leurs performances, notamment à l’exportation, dépassent cependant celles des PME au-delà du simple effet de « taille ». Elles sont davantage implantées dans l’Ouest de la France et à prédominance industrielle.
Près des deux tiers des ETI nationales sont « patrimoniales », 40 % « familiales ». Un peu moins présentes à l’étranger, les ETI patrimoniales sont, par contre, plus dynamiques sur le territoire national : au cours des cinq dernières années, elles ont un peu plus fréquemment accru leurs investissements et leurs effectifs salariés en France que les autres ETI nationales. Elles sont aussi beaucoup plus souvent contrôlées par une holding, construction juridique favorable à la transmission de l’entreprise.

Le régime de l'auto-entrepreneur - Bilan 2009

Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par la loi n° 2008-776 du 4 août  2008 de modernisation de l’économie dite « LME ». Ce rapport présente un bilan de sa mise en œuvre pour 2009. Cette mesure de simplification pour les créateurs d’entreprise a rencontré un grand succès au cours de sa première année d’existence : plus de 320 000  auto-entrepreneurs se sont inscrits en 2009 et ont déclaré un chiffre d’affaires global de près d’un milliard d’euros au cours de cette année.
Compte tenu du caractère récent de ce nouveau dispositif, ce rapport ne constitue pas encore une évaluation en profondeur mais s’attache à fournir des éléments objectifs d’analyse grâce, notamment, à trois enquêtes menées spécialement sur le sujet en plus de l’analyse des données sociales et fiscales disponibles.
Le rapport trace notamment un profil des auto-entrepreneurs, analyse les chiffres d’affaires réalisés par 45 % d’entre eux dès la première année et commente leur progression. Il donne des éléments sur leur clientèle et l’appréciation du régime par les autres entreprises et par leurs clients. Enfin, il apporte un éclairage sur les questions socio-économiques soulevées par le régime : la part supplémentaire de créateurs d’entreprise qui lui est attribuable, les motivations des auto-entrepreneurs – recherche d’un revenu de complément ou véritable démarche entrepreneuriale – ou encore, la place des chômeurs dans le dispositif.