A propos du site

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
Prospective, études économiques et évaluation

Hébergement
Secrétariat Général, Service de l'environnement professionnel (SEP) du Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi

Webmestre : Myriam Piraux

Droits de reproduction
Les produits mis à la disposition sur le site sont consultables et téléchargeables gratuitement.
L'utilisateur peut recueillir les données sur le web et les réutiliser librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source.
La création de liens avec le site est libre, il suffit d'en prévenir le responsable éditorial :

Envoyer un message au responsable éditorial

A partir de ce lien, le site devra s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre et ne pas être imbriqué dans un autre site.

Limites de responsabilité
L'administration décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu’ils sont susceptibles d’en faire.
De même il ne prend aucun engagement concernant les sites auxquels il donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu. Par ailleurs les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'internaute, et notamment ceux liés à l'existence de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.