Études et bilans

Étude sur l'évaluation des actions collectives d’accompagnement des PME dans les travaux de normalisation européens et internationaux

La DGCIS finance depuis 2007 des actions collectives visant à favoriser la participation des PME dans les travaux de normalisation européens et internationaux. Cette étude a été conduite afin d’apprécier l’efficacité de ce financement.

100% des personnes interrogées ont un avis positif sur l’aide et jugent qu’elle répond à leurs besoins (souplesse du dispositif, rôle facilitateur et accélérateur dans la prise de décision pour participer aux travaux de normalisation, soutien de la DGCIS lors de l’élaboration du dossier de convention permettant d’obtenir l’aide). En effet, l’aide permet aux bénéficiaires une implication dans la durée, une mutualisation des ressources dédiées à la normalisation, une implication élargie et additionnelle pour ne pas passer à côté d’un enjeu majeur.

Les résultats de cette étude permettent donc de conforter le dispositif de l’aide et de mettre en évidence quelques pistes d’amélioration.

Mise en ligne le 15 mai 2012

Évaluation des projets pilotes FTTH - Recueil des bonnes pratiques>

Dans le cadre de son programme d’investissement d’avenir, l’État a lancé le Programme National Très Haut Débit, doté de 2 milliards d’euros dont 900M€ destinés au financement des réseaux d’initiative publique à très haut débit en dehors des zones très denses. La plus grande partie de ces fonds devrait soutenir le déploiement de réseaux FttH. Avant d’engager ces montants importants sur des projets de grande ampleur, l’État a souhaité commencer par conduire une expérimentation à échelle réduite, de janvier à juillet 2011.

Cette expérimentation a permis avant tout de démontrer qu’il est possible pour une collectivité territoriale de déployer et de commercialiser un réseau FttH en dehors des zones très denses dans des conditions satisfaisantes : les pilotes ont tous réussi leur déploiement en six mois environ, des abonnés ont souscrit des offres très haut débit chez des fournisseurs d’accès internet, ont été raccordés et sont en service. Elle peut donner confiance qu’aucun territoire n’est a priori exclu d’un déploiement FttH en France.

Elle a également permis de dégager dix-sept enseignements importants pour la réussite d’un RIP FttH

Mise en ligne le 14 décembre 2011

Conséquences des changements de mode de vie sur la consommation, la production et la distribution des biens de consommation

L’étude couvre l’ensemble des industries de biens de consommation, hors Pharmacie, ainsi que l’édition, l’imprimerie, la reproduction et la fabrication d'étoffes et d'articles en maille.

Elle poursuit quatre objectifs principaux :

• faciliter l’adaptation des filières aux évolutions de la demande en France et dans 6 pays étrangers (Allemagne, Royaume Uni, Italie, Etats-Unis, Japon et Chine) ;
• quantifier les marchés de biens de consommation dans les 7 pays étudiés à l’horizon 2020 ;
• Identifier les leviers de compétitivité des industriels français sur les marchés des sept pays étudiés ;
• définir les actions prioritaires pour renforcer la compétitivité des industriels français sur chacun de ces marchés.

Mise en ligne le 12 décembre 2011

La télévision connectée
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont souhaité le lancement d’une mission de concertation, d’analyse et de propositions sur les enjeux de la télévision connectée.
Conformément aux lettres de mission reçues, le présent rapport a porté sur la télévision connectée dans une acception large et non pas réduite aux seuls téléviseurs connectables à internet. La télévision connectée recouvre en effet une réelle diversité des modes de connexion. Les premières offres de télévision connectées datent du lancement des offres triple play, démocratisées en France par les offres ADSL des opérateurs de télécommunication.
13 propositions visant à penser la réglementation des contenus et la régulation économique de l’audiovisuel dans l’univers ouvert d’Internet ont été formulées. Cette mission sur la télévision connectée appelle également à apporter un soutien renouvelé à la création.

Mise en ligne le 08 décembre 2011

Plan France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives
Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté le bilan et les perspectives du plan France numérique 2012-2020.
Pour les années à venir, cinquante-sept actions ont été retenues, parmi lesquelles le raccordement de 70% de la population au très haut débit en 2020 et de 100% en 2025, ainsi que la dématérialisation de 100% des démarches administratives les plus attendues d’ici à 2013, puis de toutes les démarches administratives d’ici à 2020.
Consulter les 57 objectifs prioritaires pour 2020

Mise en ligne le 02 décembre 2011

Étude des besoins en fréquences en France à l'horizon 2020
Cette étude réalisée par TERA Consultants et ON-X pour le compte de la DGCIS et de la DGMIC fournit une estimation des besoins en fréquences à l'horizon 2020 pour les communications électroniques, l'audiovisuel et les services d'urgence et de sécurité.

Le rapport
La synthèse en français
Synthesis in English (synthèse en anglais)

Mise en ligne le 29 novembre 2011

Les nouveaux entrepreneurs des métiers de la distribution et des services de l'automobile

L’objectif de cette étude réalisée par l'ISM s'articule autour de quatre questions principales :

1. comment se déroule le processus d’installation ?
2. quelles sont les caractéristiques des nouvelles entreprises (moins de trois ans) et de leurs repreneurs ? quels sont notamment les nouveaux profils émergents de dirigeants ?
3. quel est le niveau technique, commercial, et de gestion de ces entreprises en phase de primo-développement et quels sont les principaux problèmes rencontrés ?
4. quels sont les besoins d’accompagnement de ces jeunes entreprises ?

Mise en ligne le 08 juin 2011

 Étude sur les pratiques et les besoins des usagers concernant la qualité du service postal
Cette étude de la DGCIS et de l’ARCEP fait un point - nécessaire dans le contexte actuel de fortes mutations du secteur - sur les pratiques et les besoins des usagers du service postal, pour mieux envisager ses possibles évolutions futures.

Mise en ligne le 26 mai 2011

Technologies clés 2015 : 85 technologies clés dans sept secteurs économiques
L’étude technologies clés 2015 a pour objectif d’identifier des segments stratégiques de notre économie et de mener une analyse des forces et faiblesses du développement de ces technologies en France. Elle est destinée aux formateurs voulant offrir des perspectives, aux chefs d’entreprises et cadres à la recherche de relais de croissance et enfin aux décideurs publics, dans leurs choix et prises de décisions pour préparer l’avenir.

Mise en ligne le 23 mars 2011

Élaboration d’une politique de normalisation en France pour l’interopérabilité des Dispositifs Médicaux
Draft proposals for a standardisation policy regarding medical device interoperability

La production des produits de santé d'origine biologique et biotechnologique : état des lieux en France

État des lieux des moyens et compétences en toxicologie et écotoxicologie dans le secteur privé français
Formulation de recommandations et de propositions d’actions en vue du développement des moyens et compétences en toxicologie et écotoxicologie dans le secteur privé français
Le rapport
La synthèse

Rapport de Dominique Potier sur les briques génériques du logiciel embarqué

La présence des firmes chinoises et indiennes en Europe (Résumé)

Études sur les seniors
Étude de l’impact du vieillissement de la population sur l'offre et la demande de biens et de services de consommation
Les seniors, une cible délaissée

L'économie du design (juillet 2010)
Le rapport
La synthèse

Synthèse de l’étude de faisabilité sur la mise en place d’une offre structurée de formation continue en matière de design, répondant aux besoins des entreprises (mars 2010)

Etats généraux de l'industrie (EGI) : le rapport final

Études sur les technologies de l'information et de la communication

Études économiques

Études prospectives

Les dossiers sectoriels - 1999-2008 (statistiques industrielles)