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Le
règlement européen REACH |
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Le règlement européen Reach relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques est entré en vigueur le 1er juin 2007. Les principaux objectifs de Reach sont de mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques. Le règlement prévoit que les industriels ont la responsabilité d'évaluer les risques posés par les produits chimiques qu'ils utilisent ou mettent sur le marché et de fournir à leurs utilisateurs les informations nécessaires. Cette nouvelle règlementation européenne concerne potentiellement tous les industriels, l'industrie chimique mais aussi les utilisateurs de substance, préparations et mélanges, soit un certain nombre de filières industrielles exerçant en aval de la chimie (plasturgie, métallurgie, textile, etc..). L'enregistrement des substances est obligatoire auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Les substances n'ayant pas été enregistrées ne pourront plus être mis sur le marché européen. Le 1er juin 2008 débute la phase de pré-enregistrement des substances produites ou importées dans l'Union européenne en quantité supérieure à 1 tonne par an. Cette phase dure jusqu'au 30 novembre 2008. Le pré-enregistrement s'effectue auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC), via un système informatisé (REACH-IT). La procédure du pré-enregistrement permet aux entreprises de bénéficier de délais pour l'enregistrement pouvant aller jusqu'en 2018. Car l'enregistrement suppose de fournir un rapport d'évaluation ainsi qu'un rapport sur la sécurité chimique des substances dont la teneur et la complexité sont variables selon les cas. Le règlement prévoit également un dispositif de partage des données et des coûts afférents à l'établissement des propriétés spécifiques de chaque substance, dans le cadre des FEIS (forums d'échanges d'informations sur les substances) qui vont progressivement être mis en place. Les coûts de l'évaluation et de l'enregistrement pourront ainsi être partagés entre plusieurs entreprises utilisatrices ou productrices. Le service d'assistance règlementaire, ouvert à tous, est
assuré en France par le BERPC (Bureau d'évaluation des risques
des produits et agents chimiques). Le communiqué de presse du Ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi du 10/12/2008 Le communiqué de presse du Ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi du 27/06/2008 Le communiqué de presse de la Commission européenne du 3/06/08 Le communiqué de presse de la DRIRE Champagne-Ardennes du 03/06/08 - pdf Le communiqué de presse de l'UIC Alsace du 22/05/08 - pdf Le communiqué de presse de la DRIRE Picardie du 15/05/08 Le communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'Aménagement durable du 01/06/07 sur le site de la Drire Franche-Comté. Le communiqué de presse du Ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi du 13/12/06
L'action du réseau des DRIRE en matière de développement économique se traduit notamment par le lancement ou l'accompagnement d'actions concernant plusieurs entreprises (« actions collectives ») dont l'objectif est de fédérer les PME-PMI autour de thèmes à forts enjeux, en soutenant un « porteur de projet »et en initiant des collaborations avec d'autres partenaires. C'est dans le cadre des ces actions collectives que le réseau des DRIRE a mis en place un dispositif d'accompagnement pour les PME-PMI, sous peine de les voir exclues de certains de leurs marchés, faute de préparation suffisante aux échéances REACH.
La Direction générale des Entreprises (DGE) et l'Union des industries chimiques (UIC) ont lancé une action commune de grande ampleur afin que plusieurs centaines PME produisant, important, utilisant et/ou distribuant des substances chimiques se préparent à la mise en oeuvre du règlement REACH. L'action collective ainsi initiée en partenariat s'est appuyée sur le réseau des DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), des UIC régionales et d'autres fédérations industrielles associées. Elle a bénéficié de l'expertise technique du ministère en charge de l'Ecologie et du Développement Durable. Les actions ont été menées depuis 2006 sous plusieurs formes :
REACH et la R&D : Encourager la substitution de substances préoccupantes En dehors des actions de soutien ayant pour objet la sensibilisation, la formation ou l'accompagnement du tissu industriel dans son ensemble, la DGE porte également une attention particulière aux projets de recherche et développement qui visent à substituer à des substances préoccupantes actuellement utilisées dans des procédés industriels ou des produits, des substances comportant un danger moindre. Les pôles de compétitivité sont porteurs de tels projets ; parmi ceux-ci, :
Une vingtaine de projets ont été retenus entre 2006 et 2008 lors des cinq appels à projets des pôles de compétitivité, ce qui représente un budget total de 43 M€ dont 17,8 M€ de subventions. Dans le cadre des grands programmes soutenus par l'Agence de l'Innovation Industrielle et désormais repris par OSEO, le programme BIOHUB vise le développement d'une série de nouveaux produits et intermédiaires chimiques issus du végétal. Il bénéficie de 43 M€ d'aide sur 7 ans, pour un budget total de près de 92 M€. L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) soutient une recherche plus académique et éloignée du marché mais qui permet de valider des avancées majeures de la science ou de la technologie. Dans ce cadre, le programme « chimie et procédés pour un développement durable » a vu le jour en 2006. Il est doté d'une enveloppe de 8 à 12M€ par an, et est structuré autour de plusieurs thèmes :
Enfin, il faut mentionner l'expertise collective confiée au CNRS par les ministères en charge de l'industrie et de l'environnement et qui s'intéresse de façon prospective aux nouveaux besoins de recherche liés à l'entrée en vigueur de la réglementation REACH. La
lettre de la DGE N° 23. Le dossier : Se
préparer à Reach, un enjeu majeur pour les entreprises Le guide pratique réalisé par le réseau " enterprise europe network " et les CCI. Ce guide a été réalisé en collaboration avec Enterprise Europe - CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, l'Union des industries chimiques (UIC) de Normandie, les helpdesks REACH de la France et du Luxembourg et avec le soutien financier et technique de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de Basse-Normandie en juin 2008. L'Agence européenne des produits chimiques Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Union des
Industries chimiques (UIC) Plaquette destinée à aider les entreprises,
tout particulièrement les PME, à organiser
l’échange de données dans REACH et à se
tourner vers les bons interlocuteurs.
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Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 11/12/2008 |
Contexte et objectifs
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