17/02/2009 - Aides aux entreprises :

Pour répondre à la crise économique, la Commission européenne a donné la possibilité aux Etats-membres de prendre des mesures temporaires pour aider les entreprises confrontées à des difficultés exceptionnelles pour accéder à des sources de financement. Les États membres pourront, en particulier, accorder, sans devoir notifier, des aides directes d'un montant maximum de 500 000 euros sur la période 2009-2010.

L’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2009, votée le 4 février 2009, a traduit cette mesure dans le droit français. Il dispose que le montant brut total de certaines aides fiscales octroyées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 ne peut excéder le plafond de 500 000 euros.
Cette mesure, qui nécessite l’intervention d’un décret avant le 30 avril 2009 pour entrer en vigueur, vise en particulier les crédits d’impôts « collection » et en faveur des « métiers d’art », placés sous la règle du « de minimis », dont les entreprises bénéficiaires verront de ce fait leur activité soutenue, avec un impact probable sur le nombre de bénéficiaires de ces crédits d’impôts.