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 Le rôle de la DGCIS
Différentes mesures ont été mises en œuvre par les pouvoirs publics français pour promouvoir les industries du luxe. Elles sont relayées et mises en œuvre par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).
Au plan fiscal, la DGCIS intervient pour proposer ou soutenir des dispositifs fiscaux en faveur de la création. Récemment, les crédits d'impôts " collection " et " métiers d'art " ont été subordonnés au nouveau plafond des minimis qui plafonne le niveau d'aide global dont peuvent bénéficier les entreprises et qui est passé de 100.000 à 200.000 par période de trois ans. Par ailleurs le dispositif fiscal en faveur des métiers d'art a été prorogé jusqu'en 2010.
Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009 (LFR 2009) votée le 4 février par le Parlement, le plafonnement au titre du " de minimis " a été relevé à 500 000 pour trois ans pour un certain nombre de dispositifs, dont le crédit d'impôt " collection ".
Les aides " de minimis " déjà perçues par les entreprises en 2008, qui restent plafonnées à 200 000 , doivent être prises en compte dans l'ensemble des aides encadrées par la limite de 500 000 sur la période 2008-2010. L'article 14 de la LFR 2009, votée le 4 février dernier, a introduit cette mesure dans le code général des impôts
L'appel à projets "actions collectives au soutien de la compétitivité des industries du luxe" lancé en 2008 a permis de recueillir de nombreux projets qui couvrent de nombreux secteurs, dont ceux du textile et de l'habillement, le cuir, la chaussure, la maroquinerie, l'ameublement, les industries graphiques et les industries des arts de la table. Le nouvel appel à projets " actions collectives au soutien de la compétitivité des industries du luxe " lancé en 2009 a permis de recueillir plusieurs projets, qui couvrent des domaines variés et qui sont en cours d'instruction par les services de la DGCIS.
La réalisation et la diffusion régulières d'études sur le luxe, comme l'étude Eurostaf, dont la synthèse sera prochainement disponible sur ce site, permettent d'identifier les problématiques émergentes et les nouvelles actions jugées prioritaires pour l'ensemble de la filière " luxe ".
En matière de lutte contre la contrefaçon dans le domaine du luxe, la DGCIS est l'interlocutrice privilégiée des entreprises et des inventeurs indépendants concernant les questions de propriété industrielle.
En matière de formation aux métiers du luxe et de la création, la DGCIS assure notamment la tutelle de l'Institut Français de la Mode (IFM). L'IFM a pour mission d'accompagner le développement des industries et de la mode et du design à travers le renforcement des compétences et l'anticipation des mutations à venir. Il intervient également afin de dynamiser la création et l'innovation au sein des entreprises et de contribuer au rayonnement de la mode et du design.
Enfin, pour la première fois en 2008, la DGCIS (DGE) a organisé un colloque sur les industries du luxe à Bercy dont les conclusions sont disponibles sur ce site.
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