La
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
(CSSPPT)
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La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
(CSSPPT) a été instituée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative
à l'organisation du service public des postes et télécommunications afin de
veiller au développement harmonieux de ce service public. |
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Composition
Missions
Coordonnés
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Composition
La CSSPPT
est composée de 17 membres : 7 députés, 7 sénateurs et 3 personnalités qualifiées.
A la suite de la nomination (par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie)
des membres de la CSSPPT au titre des personnalités qualifiées et de l'élection
du bureau de la Commission, sa composition s'établit ainsi :
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Président
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Pierre Hérisson, Sénateur de la Haute-Savoie (UMP)
Vice-Président de la Commission des affaires économiques et du Plan ; Président
du Groupe d'étude de la poste et des télécommunications ; Vice-Président
de l'Association des Maires de France
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Premier Vice-Président : Alain Joyandet, Député de la Haute-Saône (UMP)
Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan
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Deuxième Vice-Président : Pierre-Yvon Tremel, Sénateur des Côtes-d'Armor
(PS)
Commission des affaires économiques et du Plan
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Membres
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Jean BESSON, Député du Rhône (UMP), président d'honneur
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Thierry Carcenac, Député du Tarn (PS)
Commission des finances, de l'économie générale et du Plan
Jean Dionis du Séjour, Député du Lot et Garonne (UDF)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
;
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Alain Gouriou, Député des Côtes-d'Armor (PS)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Jean Proriol, Député de la Haute-Loire (UMP)
Secrétaire de l'Assemblée nationale ; Vice-Président de la Commission des
affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Délégation du
Bureau chargée de la communication ;
Délégation du Bureau chargée des groupes d'études
Marcelle Ramonet, Députée du Finistère (UMP)
Secrétaire de la Commission des affaires économiques, de l'environnement
et du territoire ;
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes
Gérard Delfau, Sénateur de l'Hérault (RDSE)
Commission des affaires économiques et du Plan
Georges Gruillot, Sénateur du Doubs (UMP)
Commission des affaires économiques et du Plan
Pierre Laffitte, Sénateur des Alpes-Maritimes (RDSE)
Vice-Président de la Commission des affaires culturelles ;
Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques
René Trégouët, Sénateur du Rhône (UMP)
Secrétaire du Sénat ; Commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation ;
Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques
François Trucy, Sénateur du Var (UMP)
Secrétaire de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation
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Membres
Personnalités qualifiées |
Nicolas CURIEN, Chaire d'économie et de politique des télécommunications
au CNAM
Jean-Claude RAUCH, Inspecteur Général Honoraire des Postes et Télécommunications
Laurent VIROL, Ingénieur Général Honoraire des Télécommunications
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Mission
Dans un courrier
récent adressé à la Commission, le Premier ministre lui a confirmé qu'elle
avait pour mission première les activités du service public et qu'il souhaitait
s'appuyer sur son rôle d'expert auprès du Gouvernement. Les avis politiques
de la Commission, étayés par l'expertise technique des personnalités qualifiées,
s'expriment sur tout projet de modification de la législation spécifique
au secteur des télécommunications ou au secteur postal.
Le caractère souvent interministériel des textes législatifs et leurs calendriers
toujours serrés d'élaboration et d'adoption inciteront la Commission, comme
elle y a été invitée, à adopter plus souvent des avis en application de
sa capacité d'autosaisine. C'est dans cette perspective que s'ouvre l'action
de la nouvelle présidence de la CSSPPT pour les trois ans à venir.
Après son élection, ce 27 novembre 2002, M. Hérisson a invité les membres
à maintenir la tradition qui a assuré jusqu'ici une large et franche ouverture
des débats au sein de la Commission. C'est pourquoi, il a proposé que les
vice-présidents soient choisis dans chacune des deux assemblées et représentent
les forces politiques principales de la majorité et de l'opposition.
La Commission a immédiatement entamé ses travaux puisqu'elle a été saisie
par la ministre déléguée à l'industrie sur l'avant-projet de loi relatif
à l'économie numérique qui doit être présenté à un Conseil des ministres
de décembre. La CSSPPT a lancé sur ce texte une consultation soumise à des
délais extrêmement courts. Cependant, le rôle de la Commission ne se limite
pas à la publication de ses avis. Il se prolonge dans les interventions
de ses membres parlementaires lors des débats au Parlement et lors de l'adoption
des textes réglementaires d'application.
La Commission usera également de son pouvoir de propositions notamment concernant
l'évolution du service universel des télécommunications et l'avenir de La
Poste.
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Coordonnés de la CSSPPT
20, avenue
de Ségur 75354 Paris 07 SP
Fax : 33.1.43 19 37 05
cssppt@industrie.gouv.fr
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