Appels à propositions ou à projets en cours
 
 

Les éléments du dossier

Le réglement (pdf)

- annexe 1 : présentation technique du projet (doc)
- annexe 2 : état des dépenses (excel)
- annexe 3 : fiche de renseignement du porteur du projet (rtf)
- annexe 4 : fiche de demande d'aide (doc)
- annexe 5 : pièces à fournir (doc)

 



© Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 19/03/2009