Appel
à projets Produits/Environnnement
Sommaire
-
Où se procurer le dossier de présentation du projet ?
- Où transmettre les dossiers ?
- Où se renseigner ?
- Objectifs de l'appel à projets
- Conditions générales
Le Ministère
de l'Economie, des Finances et de l'Industrie souhaite encourager les actions
collectives du tissu industriel en faveur 1) d'une meilleure utilisation des
ressources entrant dans la fabrication des produits 2) de la réduction
de leurs impacts environnementaux en cours d'utilisation 3) de leur fin de vie…
tout en préservant la compétitivité des entreprises industrielles.
Des réductions drastiques des impacts environnementaux sont en effet
nécessitées par la libéralisation des échanges et
l'augmentation de la population. On parle désormais du nécessaire
"découplage" entre ces impacts et la croissance économique; c'est
une des conditions essentielles du développement durable, avec
le maintien de cette croissance économique et sa meilleure répartition.
Les objectifs de diminution
des impacts environnementaux peuvent être atteints, à condition
que les initiatives individuelles des entreprises soient supportées par
une meilleure organisation collective, au niveau soit du secteur industriel,
soit d'une filière ou des grappes d'entreprises. Les efforts des entreprises
ne sont en effet appréciés que s'ils sont compris par leurs partenaires
et s'intègrent aux leurs. L'amélioration de la collecte des informations,
de leur transmission, de leur prise en compte dans la conception des produits
et process, etc ; est dans le champ du soutien de l'Appel à Projets (AAP).
Par ailleurs, les secteurs,
filières, grappes d'entreprises - selon - sont invités à
faire des propositions d'améliorations volontaires collectives
sur des impacts environnementaux significatifs, en vue de se préparer
à la Politique Intégrée des Produits en cours d'élaboration
au niveau communautaire. Leurs travaux de réflexions, étayés
par des considérations économiques réalistes, pourront
être soutenus par l'AAP.
Où
se procurer le dossier de présentation du projet ?
En le téléchargeant
à partir du site internet : www.industrie.gouv.fr
Où
transmettre les dossiers ?
Vos projets, présentés
conformément aux instructions données, doivent être transmis
en
six exemplaires
par voie postale avant le 28 juin 2002 à 18h 00 à la
Direction
Générale de l’Industrie, des Technologies
de l’Information et des Postes - SIMAP
LE BERVIL - DIGITIP
2
A l’attention de Charles
LAGARONNE
12 rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
Où
se renseigner ?
Ministère de
l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Direction Générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information
et des Postes
Charles LAGARONNE - Tél : 01.53.44.90.65 - Mèl : charles.lagaronne@industrie.gouv.fr |
Objectifs
de l'appel à projets
Accompagner
les anticipations du tissu industriel concernant la pression sociétale,
celle des donneurs d'ordre, de la PIP… pour une meilleure prise en compte de
la préoccupation environnementale dans les produits industriels avec
recherche d'efficience.
Trois domaines sont plus
particulièrement concernés par le présent appel à
projets :
1 - Anticipation de
la PIP par les secteurs professionnels ou les filières
La Politique Intégrée
des Produits -PIP- devrait inciter à des démarches volontaires
(POEMS(1) collectifs) ou conduire à la mise
en place de Directives pour réduire assez fortement les impacts environnementaux
des produits tout au long de leur cycle de vie(2).
Le présent appel
à projets vise donc à susciter, recueillir et aider :
- des propositions innovantes
de démarches de progrès collectives, par secteurs, par filières
ou par grappes industrielles qui ne remettent pas en cause sa compétitivité
sur le plan économique, voire l'améliore.
- la conception d'outils
permettant de faire des simulations, des développements sur l'éco-efficience
et ou la "productivité de la ressource"
Critères
de choix des projets : réalisme concernant la préservation
de la compétitivité, prises de positions au plan européen
dans le cadre de la PIP, caractère collectif affirmé, effet
diffusant, caractère innovant.
2 - Structuration
du tissu industriel
Aider à améliorer
le comportement collectif des acteurs dans des filières, secteurs… pour
qu'ils intégrent les préoccupations environnementales dans la
réflexion fonctionnelle(3), propice à
un meilleur usage des produits ou à leur conception.1) Dans la
perspective d'un meilleur usage des produits, l’appel à projet pourra
accompagner les initiatives collectives visant à rendre des secteurs
ou filières "mieux" responsables sur des dimensions environne-mentales
spécifiques ; exemple : les travaux de l'Association des Industriels
des Matériaux de la Construction - AIMCC, dans le domaine du Bâtiment
et des Travaux Publics, qui se sont concrétisés par une norme
AFNOR(4). 2) Dans la perspective
de la conception soucieuse du développement durable, on pourra accompagner
a) des définitions d'éco-profils types par secteurs ou filières,
des ACV simplifiés collectifs… b) l'enrichissement des méthodologies
de résolution de problème (Analyse Fonctionnelle…), et leur usage,
pour mieux "accueillir" les préoccupations environnementales… ces
deux types d'actions avec le souci de la bonne intégration
avec les préoccupations "habituelles" de la conception (création
de valeur économique…) .
- Aider à la
collecte et au traitement de l'information environnementale dans le " B2B "
(entreprises entre elles) et le " B2C " (entreprises et
clients ou leurs représentants), à sa rationalisation, à
l'amélioration de sa qualité : l’appel à projets
pourra ainsi soutenir des propositions collectives permettant de contribuer
à la mise en forme des bases de données de référence,
à la création de logiciels facilitant l'échange de données
et leur traitement, pour une intégration dans la conception ou pour
faire des simulations, la création de méthodes de raisonnements
simplifiées etc. en entraînant le tissu industriel dans son application.
- permettre des progrès
collectifs divers Il s'agit d'encourager des groupes d'entreprises à
mener des actions collectives apportant des améliorations significatives
dans la prise en compte, lors de la conception, de la dimension environnementale
des produits (sans oublier la réalité économique
de la conception), la découverte et l'approfondissement de démarches
"d'éco-conception" de produits (biens ou services), la mise
au point de modules de formation, l'ingénierie pédagogique au
profit de relais socioprofessionnels. Des initiatives en faveur de la convergence
de la "préoccupation produits" avec celle des sites de production,
au sein du système de management environnemental, seront également
examinées avec attention.
Critères
de choix des projets : volonté de mise en application sectorielle
ou par filière, caractère collectif affirmé, effet
de diffusion, caractère innovant.
- Aider à la collecte et au traitement
de l'information environnementale
dans le " B2B " (entreprises entre elles) et le " B2C " (entreprises et clients
ou leurs représentants), à sa rationalisation, à l'amélioration de sa qualité
: l'appel à projets pourra ainsi soutenir des propositions collectives permettant
de contribuer à la mise en forme des bases de données de référence, à la création
de logiciels facilitant l'échange de données et leur traitement, pour une intégration
dans la conception ou pour faire des simulations, la création de méthodes de
raisonnements simplifiées etc. en entraînant le tissu industriel dans son application.
Critères
de choix des projets : volonté de voir les outils réellement
utilisés, tout en recherchant une efficience économique. Contribution
aux PMI, pour alléger leur travail de renseignement de données
environnementales dans le B2B, optimisations intra-sectorielles et si possible
inter-sectorielles. Les outils construits devront avoir une ambition européenne
ou tout au moins permettre l'échange avec des donneurs d'ordre européens.
- permettre des progrès collectifs
divers(5). Il
s'agit d'encourager des groupes d'entreprises à mener des actions collectives
apportant des améliorations significatives dans la prise en compte, lors de
la conception, de la dimension environnementale des produits (sans oublier la
réalité économique de la conception), la découverte et l'approfondissement de
démarches "d'éco-conception" de produits (biens ou services), la mise au point
de modules de formation, l'ingénierie pédagogique au profit de relais socioprofessionnels.
Des initiatives en faveur de la convergence de la "préoccupation produits" avec
celle des sites de production, au sein du système de management environnemental,
seront également examinées avec attention.
Critères
de choix des dossiers : effet d'entraînement, caractère collectif,
caractère innovant.
Conditions
générales
Le porteur de projet
Le projet pourra, par exemple,
être présenté et réalisé par :
- plusieurs entreprises
- une fédération
professionnelle
- une association
- un centre technique industriel
- un organisme consulaire
Examen des projets
Les projets seront examinés
par le un comité de présélection comportant des
membres de la Direction Générale de l'Industrie, des Technologies
de l'Information et des Postes du Ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie; du Ministère de l'Aménagement du Territoire
et de l''Environnement, de l'ADEME et éventuellement des experts choisis
pour leur compétence. Les Directions Régionales de l’Industrie
de la Recherche et de l’Environnement pourront être consultées
ainsi que des représentants d'autres Ministères, compétents
sur la problématique traitée.
Le comité de présélection
se réunira en fin juin 2002.
Une information sera donnée
à l'ensemble des porteurs de projets à l'issue de ses délibérations.
Les porteurs des projets présélectionnés pourront alors
faire une demande de soutien à l'Etat.
Soutien de l'Etat
Les projets retenus par
le comité de sélection, pourront recevoir une subvention financée
sur le budget du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie,
dans la limite des crédits disponibles.
Cette subvention ne pourra
dépasser 50 % du montant total des dépenses retenues.
Eventuellement des crédits
communautaires au titre des fonds structurels pourraient être mobilisés.
Valorisation des actions
Les actions retenues dans
le cadre de l'appel à projets pourront, avec l'accord des partenaires
concernés, faire l'objet de fiches présentées dans un recueil
d'actions édité par le Ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie.
Direction
Générale de l'Industrie
Des Technologies de l'Information et des Postes
LE BERVIL
12, rue Villiot
75572 PARIS Cedex 12
Tél : 01.44.87.17.17
http:/www.minefi.gouv.fr
http:/www.industrie.gouv.fr
http:/www.telecom.gouv.fr
(1)
POEMS, acronyme anglo-saxon, signifie : axes de progrès environnementaux volontaires
sur des produits, consentis dans le cadre d'un management environnemental et
pouvant faire l'objet de communication.
(2) Même si on ne sait pas à quel niveau
d'exigence.
(3) Pour la satisfaction des besoins au
meilleur coût ; c'est la réflexion de base de la création de valeur économique.
(4) Norme XP P 01-10-01.
(5) En les orientant éventuellement vers
le financement le plus approprié: ADEME, autres procédures d'aide du MINEFI.
© Ministère de l'Économie,
des Finances et de l'Industrie, 26/03/2002