03/10/2006 - Lancement du 3e appel à projets R&D pour les pôles de compétitivité

Après les appels à projets des 4 décembre 2005 (clos le 15 février 2006) et 15 mars 2006 (clos le 15 mai), le troisième appel à projets 2006 du fonds unique interministériel est lancé aujourd’hui.

Ce fonds commun interministériel doté de 600 M€ sur la période 2006-2008 est logé au sein du fonds de compétitivité des entreprises (FCE).

Les projets présentés doivent être des projets de recherche et développement collaboratifs, labellisés par un pôle de compétitivité, impliquant plusieurs entreprises et au moins un laboratoire ou centre de recherche.

Les dossiers devront être remis avant le 15 décembre 2006.

Le choix des projets financés interviendra avant le 31 mars 2007. La procédure de sélection interministérielle est coordonnée par la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Documents utiles à la consultation d'un dossier :

Cahier des charges (format pdf)

Modèles :
     — Fiche de synthèse du projet (format excel)
     — Fiche partenaire (format pdf) - (format word)
     — Annexe financière entreprise (format pdf) - (format excel)
     — Annexe financière TPE (format pdf) - (format excel)
     — Annexe financière autres (format pdf - format excel)

Conseils pour l’utilisation des annexes financières (format pdf)

Liste des pièces à fournir pour un dossier complet (format pdf) - (format word)

Tableau de déclaration des aides publiques (format pdf - format excel)