Appel à projets "PERFORMANCES"
Pour une production performante et des produits à fonctions enrichies

-	Présentation
-	Composition du dossier complet de demande d'aide
-	Schéma de présentation des partenaires, du programme de R/D et des retombées économiques
-	Dossier de candidature
-	Contacts

Présentation

Au cours de la dernière décennie, les entreprises industrielles ont consenti d’importants efforts pour développer leurs marges et leur présence sur le marché mondial. Pour progresser encore, elles prennent de nombreuses initiatives pour s’adapter aux besoins des marchés, réduire les coûts et les délais, améliorer la qualité, développer des produits se distinguant de la concurrence, maîtriser les impacts sur l’environnement, etc

Mais l’effort peut encore être accru et gagner en efficacité, en particulier dans la perspective du maintien et du développement de l’emploi. C’est l’ensemble des entreprises qui doit inscrire son action dans un cadre nouveau : la volonté d’adaptation des entreprises, notamment des plus grandes, conduit l’ensemble " industrie et services industriels " à une transformation de son organisation et de ses modes de fonctionnement, de telle sorte qu’en particulier :

• l'imbrication totale des différentes fonctions, de la conception à la distribution, impose une approche intégrée produits/production/organisation  ;
• l’action " solitaire ", limitée à une entreprise, ne suffit plus : la création de valeur est le résultat d’intervenants multiples qui doivent se mobiliser vers un même but.créer des communautés virtuelles,

Ces mutations profondes, qui touchent toutes les entreprises, doivent conduire à de nouvelles attitudes, en particulier en matière d’innovation. Ainsi, l’évolution rapide des technologies ouvre aux entreprises des champs renouvelés d’investigations. Des pratiques nouvelles méritent d’être explorées plus activement, notamment dans le domaine de l’action coopérative ou collective, source d’accélération, de partage de ressources et gage de diffusion. Enfin et surtout, l’innovation doit s’inscrire dans la démarche intégrée produit/production/organisation : un nouveau produit doit répondre en tant que tel à des objectifs de coûts, de qualité, de fiabilité, etc, mais aussi s’insérer au mieux dans l’entreprise (production, flux matières/produits/information, etc.) et dans son contexte, des matières premières au marché (distribution, consommations, impacts sur l'environnement). Ces divers thèmes d’actions dans le domaine de l’innovation doivent in fine se traduire par des productions plus performantes et des produits mieux adaptés aux marchés.

Le Secrétariat d’Etat à l’industrie et l’Anvar souhaitent inciter les entreprises industrielles à s’engager plus nombreuses sur ces diverses voies. A cette fin, ils mettent l'accent au sein de l’appel à projets "  Technologies Clés ", sur un nouveau thème : production performante et produits à fonctions enrichies (" PERFORMANCES "), de façon à susciter et à soutenir des projets innovants s’inscrivant dans le cadre global évoqué ci-dessus.

I. Les domaines concernés

Le présent appel à projets s’organise autour de trois grandes préoccupations  :

• la production performante dont l’objectif premier est de permettre, grâce à l'adaptation ou à l'intégration de technologies clés, d’améliorer la performance de l’ensemble du processus de production, depuis la conception des produits et/ou de l’outil de fabrication associé jusqu’à leur mise sur le marché voire leur utilisation, en passant bien sûr par l’atelier, en s'intéressant aux services d’accompagnement et en se plaçant dans le cadre de l’entreprise étendue (donneurs d’ordres, fournisseurs, etc...).

Sont donc concernés la production au sens strict, mais aussi le contrôle, la gestion des flux d’informations et de matières ou de pièces, les liaisons avec la conception (ingénierie simultanée,…) ainsi qu’avec l’environnement de l’entreprise (exemple : EDI), etc. En particulier, sont recherchés les projets visant le développement de systèmes de production (machines, procédés) " intelligents ", c’est à dire flexibles, réadaptables ou reconfigurables, facilement maintenables, s’appuyant sur une prise en compte innovante des aspects environnementaux, permettant l’utilisation de matériaux nouveaux, etc… et l’optimisation des systèmes (gestion de l’énergie, maintenance intégrée, fiabilisation, simulation de procédés, usine virtuelle, etc.) ;

• le développement de nouveaux produits (grand public, professionnels) à fonctions enrichies, s’appuyant sur des technologies clés et permettant, tout au long de leur cycle de vie, une meilleure prise en compte des besoins du marché. Il s’agit de doter les produits de performances nouvelles ou significativement améliorées ou de fonctions nouvelles, constituant à la fois un avantage vis à vis du marché et de la concurrence et un saut fortement innovant par rapport à l’existant. Il s’agit également d’obtenir une efficacité et une réactivité plus grandes dans la relation entre le produit et son environnement (client, services associés…) à ses différents stades de vie, notamment la conception, ainsi qu’une plus grande valeur pour l’utilisateur. La prise en compte, si nécessaire par l’intervention de sous-traitants spécialisés, de technologies de conception ou de re-conception, telles que l’analyse de la valeur, le design ou l’ergonomie, est encouragée.

• l’interaction produit-production permettant, dans le cadre de la démarche intégrée évoquée ci-dessus, d'associer plus étroitement développement de nouveaux produits et production performante et de constituer ainsi l'avantage concurrentiel souhaité ; l’interaction produit-production peut également permettre de limiter fortement les possibilités de copies et de contrefaçon.

II. Acteurs et projets : critères d'éligibilité

Cette action concerne l’ensemble des secteurs industriels (industrie manufacturière et industrie de " process ") et des services à l’industrie.

II.1.  Les acteurs

L’appel à projets s’adresse prioritairement aux entreprises et groupes indépendants comptant moins de 5000 personnes, un accent particulier étant donné à la participation d’entreprises ou groupes dits " médians ", comptant de 500 à 5000 personnes.

Sont également invités à participer en association avec une ou des entreprises, les laboratoires, les Centres Techniques Industriels, les organismes de transfert, etc.

Les entreprises comptant moins de 5000 personnes, filiales de grands groupes (plus de 5000 personnes) et disposant d’une autonomie certaine sont éligibles (cf II.2.) dés lors qu’elles sont associées à un ou des partenaires tels que mentionnés ci-dessus.

II.2.  La nature des projets

Sont éligibles :

• les projets " individuels ", limités à un seul acteur, dès lors qu’ils sont déposés par une entreprise ou groupe indépendant de moins de 5000 personnes ;
• les projets coopératifs, auxquels participent un nombre limité de partenaires poursuivant un objectif commun ;
• les démarches collectives marquées par l’implication forte d’un groupe de partenaires qui ne sont pas liés par des intérêts commerciaux à court terme, d’une profession, etc.

III. Les critères d'évaluation

Les projets devront présenter un fort caractère innovant  et mettre en évidence, pour chacun des acteurs, une stratégie claire à court moyen terme. Il conviendra de replacer le projet dans le processus industriel de chaque entreprise (approche intégrée produits, moyens de production, organisation), sans négliger l’analyse des impacts sur les hommes (en particulier formation ) et la dimension commerciale (par exemple via la mise en œuvre de nouvelles technologies de l’information et de la communication).

Une importance particulière sera apportée à la démonstration des retombées attendues tant pour les acteurs directs du projet que pour la collectivité (externalités, diffusion, etc). Dans ce cadre, les projets feront notamment apparaître les éléments prévisionnels relatifs non seulement au chiffre d’affaires généré mais aussi à l’impact pour la collectivité (création et maintien de l’emploi, etc…).

Par ailleurs, si nécessaire, les projets comporteront une analyse en matière de propriété industrielle et les accords établis entre les parties quant à l’utilisation des résultats.

Dans le cas des projets comportant plusieurs partenaires, le projet devra mettre en évidence l’action de gestion de projet, condition nécessaire au bon déroulement du programme. L’intervention (sous-traitance) de spécialistes de ce domaine est encouragée.

S'agissant du contenu technologique, les projets seront évalués à partir des principes de l’étude " Technologies Clés " menée sous l’égide du ministère, qui a conduit à la mise à jour de la liste de 136 technologies clés parmi les plus importantes

IV. Examens des projets et aide

Le caractère incitatif du soutien des pouvoirs publics constituera un critère important d’évaluation des propositions.

Les projets orientés vers l’Anvar seront traités suivant les modalités en usage au sein de l’Agence. En particulier, les aides prendront la forme d’avance remboursable au taux maximal de 50 % des dépenses retenues.

Pour ce qui concerne les projets traités par le secrétariat d' Etat à l’industrie, les modalités seront celles de l’appel à projets " Technologies clés ". En ce qui concerne les aides :

• s’agissant des propositions retenues, les aides prendront la forme générale " d’avances remboursables " représentant au plus 40 % des dépenses retenues. Les projets fortement collectifs de par leur nature, leur contenu, les partenaires impliqués et les retombées attendues, tant pour les acteurs que pour la collectivité, pourront faire l’objet d’aides sous la forme de subventions.

• afin de promouvoir la maturation des projets, et en particulier l’analyse fine des enjeux, la constitution des meilleurs partenariats, etc…, une phase de validation technico-économique peut être engagée préalablement au développement des projets de R&D. Cette phase pourra bénéficier d’un soutien financier qui prendra la forme d’avance remboursable ou de subvention (50 % des dépenses limitées à 1 MF). Cette phase ne s’impose pas pour les projets présentés par des acteurs ayant déjà mené une analyse technico-économique approfondie de leur dossier.

V. Où vous renseigner ?

Vous pouvez obtenir tout renseignement sur cet appel à propositions auprès de vos interlocuteurs habituels des Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), des Délégations Régionales et de la Direction de la Technologie de l’Anvar, et de la Direction Générale de l’Industrie, des Technologies de l’Information et des Postes (DiGITIP) (voir ci-joint listes). Vous pouvez également déposer une déclaration d’intention établie suivant le modèle joint auprès d’un de ces interlocuteurs.

Composition du dossier complet de demande d'aide

En 8 exemplaires

• la fiche de demande d’aide,
• la présentation de chaque partenaire du programme,
• la présentation de programme de recherche et de développement,
• le devis détaillé du programme,
• les prévisions d’activités commerciales liées au projet,
• le tableau de financement prévisionnel de l’entreprise.
• les bilans et comptes de résultats prévisionnels,

En 1 exemplaire

• les deux dernières liasses fiscales avec annexes,
• le dernier rapport du commissaire aux comptes,
• un extrait K bis,
• un relevé d’identité bancaire.

Documents complémentaires, s’ils existent :

• brevets ou accords de licence relatifs au projet,
• études techniques relatives au projet,
• études de marché relatives au projet,
• état de l’information scientifique et technique sur le sujet.

Schéma de présentation des partenaires, du programme de R/D et des retombées économiques

I - Présentation de chaque partenaire du programme

Chaque partenaire remplira la fiche de demande d'aide jointe et fournira obligatoirement les éléments suivants :

1 - Rappel de sa création et des principales étapes de son développement

2 - Installations principales et moyens de production

3 - Principales activités de l’entreprise :

- principaux produits et % du chiffre d’affaires, évolution sur les 3 derniers exercices des principaux produits et activités, sous-traitance éventuelle,
- principaux clients et répartition du chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices,
- principaux concurrents : produits, producteurs nationaux et étrangers.

4 - Positionnement en France, en Europe et dans le monde

5 - Moyens humains : indiquer les effectifs totaux et leur répartition (recherche, production, vente, etc...) sur les trois derniers exercices

6 - Organigramme de l’entreprise

7 - Composition du capital et son évolution récente :

- si le demandeur fait partie d’un groupe, joindre un organigramme des sociétés du groupe avec le % des participations et les effectifs,
- En cas d'existence d'une société holding préciser les actionnaires ultimes.

8 - Etat du marché(s) visé(s) par le programme et de la concurrence :

- Nature de la clientèle : dispersée, concentrée,
- Ventilation du chiffre d'affaires prévisionnel et parts de marché (France, CEE, hors CEE),
- Principaux concurrents (nationaux ou étrangers).

9 - Extrait KBIS

10 - Relevé d’identité bancaire(RIB)

II - Présentation du projet de recherche et développement pour lequel l’aide est sollicitée

1 - Objet du projet proposé :

Décrire l'objet du projet (objectif(s), domaine(s) d’application), et indiquer la ou les technologies sur lesquelles porte la R&D proposée .

Indiquer le caractère innovant du développement présenté, en le situant par rapport à l’état actuel de la technologie et de la concurrence.

Préciser si le programme peut éventuellement déboucher, en utilisant tout ou partie des résultats technologiques du projet, sur d’autre(s) produit(s) ou procédé(s) que ceux initialement prévus.

2 - Place du projet dans la stratégie de l’entreprise :

Situer la place du projet :

- dans la stratégie industrielle de l’entreprise, et le cas échéant, du groupe,
- dans sa stratégie produits.

Préciser les échéances et la nature des retombées technico-économiques attendues.

3 - Phasage, planning :

Donner le calendrier et la logique des différentes étapes techniques des principales phases du projet (R&D, prototype, validation industrielle, etc.).

En cas de pluralité de partenaires, préciser la part de chacun d’eux.

4 - Budget du projet proposé :

Fournir le budget des dépenses par étape technique, et par nature de coût, globalement et pour chaque partenaire

(cf. Tableau I joint)

III - Validation technico-économique et impact prévisionnel du projet

1 - Aspects économiques :

- donner une évaluation qualitative et quantitative du marché visé en situant l’entreprise par rapport à ses concurrents ;
- fournir les prévisions d’activités liées au projet (cf. Tableau II joint) ;
- préciser la nature et le montant des investissements industriels et commerciaux qu’il est prévu d’engager en cas de réussite du projet ;
- présenter l’analyse économique du projet en terme de retour sur investissement ;

2 - Aspects technologiques

- justifier le choix de la filière technologique retenue, en situant le projet par rapport aux projets de nature analogue actuellement menés en France ou à l’étranger ;
- identifier les principaux enjeux technologiques du projet, la nature et le niveau des risques associés ;
- expliciter les compétences à mettre en oeuvre, et justifier la logique du partenariat et le choix des appuis technologiques ou scientifiques ;
- décrire l’organisation mise en place pour la conduite du projet, et situer le place du chef de projet dans l’organigramme de l’entreprise.

3 - Aspects industriels :

- indiquer l’état de la propriété industrielle (brevets, licences d’exploitation, etc.)
- communiquer, dans le cas de pluralité d’entreprises, un projet ou une description des accords liant les partenaires, notamment entre industriels et laboratoires de recherche ;
- analyser les conséquences industrielles, économiques et commerciales de ce projet pour l’entreprise, ses clients, ses fournisseurs... ;
- préciser en particulier son impact en terme d’organisation, de formation, et d’emplois ( créés et/ou maintenus).

IV - Documentation financière

1 - Liasses fiscales

Fournir les 2 dernières liasses fiscales complètes (feuillets n° 1 à 15 inclus) ainsi que le rapport annuel de gestion et le dernier rapport du commissaire aux comptes. (Toute entreprise disposant de filiale (s) fournira des comptes consolidés).

2 - Plan de financement selon le modèle fourni

Il s’agit du plan de financement global de l’entreprise, pour l’exercice en cours et les deux suivants, s’appliquant d’une part au programme de R&D pour lequel l’aide est sollicitée, et d’autre part aux autres investissements envisagés dans le cadre des activités habituelles (cf. Tableau III joint).

3 - Prévisions financières

Remplir les tableaux selon les modèles fournis concernant les principaux postes des bilans et comptes de résultats prévisionnels pour l’exercice en cours et les deux suivants (cf. Tableaux IV et V joints).

4 - Liste des aides publiques reçues (y compris les aides locales) au cours des 3 derniers exercices et de l’exercice encours : année, montant, organismes publics concernés, nature (avance ou subvention) et programme(s) concerné(s).

Dossier de candidature

Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
- Déclaration d'intention (format pdf : 13 Ko)
- Fiche de demande d'aide (format pdf : 50 Ko)

Contacts

Secrétariat d'Etat à l'Industrie

Direction générale de l'Industrie, des technologies de l'information et des postes - DiGITIP
12, rue Villiot
75572 Paris Cedex 12