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Comment sont instruits les projets ?

Rappel des modalités de dépôt et de réception des projets

Le dossier complet est à envoyer par messagerie électronique avant le 15 juin 2000, 17 heures :
- pour les projets régionaux à la DRIRE concernée
- pour les projets nationaux à aap.ucip@industrie.gouv.fr

Le dossier sera envoyé impérativement sous l'un des formats suivants :
- Fiches HTML regroupées dans un fichier ZIP unique, ou en pièces jointes d'un message électronique (la forme "compressée" est préférable aux pièces jointes)
- Fichier unique Word 95/6.0
- Fichier unique RTF
Il est souhaitable, dans tous les cas d'adresser la fiche A en format HTML
Pour faciliter le traitement des dossiers, il est important de respecter les règles de nommage des fiches (A, B, C,C1, C2, D,D1,D2..)

Pour chaque dossier, le chef de file recevra un avis électronique accusant réception du dossier. Si le 20 juin à 12 heures, aucun accusé n'a été reçu, envoyer un fax:
- pour les projets régionaux à la DRIRE concernée
- pour les projets nationaux au 01.53.44.98.51

Le chef de file enverra par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avant le 22 juin 2000, 17h00, deux copies complètes du dossier, avec chaque fiche de demande d'aide (C) datée et signée par le partenaire concerné (+cachet de l'entreprise ou de l'organisme) :
- pour les projets régionaux à la DRIRE concernée
- pour les projets nationaux à :
AAP UCIP
STSI/SDPP - DIGITIP 3
Le Bervil
12, rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12

Un accusé de réception électronique sera renvoyé une fois le courrier réceptionné. Bien entendu, ces documents ne seront pris en compte que dans la mesure où une version électronique sera parvenue par messagerie avant le 15 juin 2000, et qu'il n'y aura pas eu de modification entre la version électronique et la version signée.

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS PRIS EN COMPTE : le dossier électronique doit contenir tous les renseignements demandés et les copies papier doivent impérativement être signées PAR TOUS LES PARTENAIRES.

Instruction des projets

Projets nationaux :
Evaluations

Une fois réceptionnés, les projets seront transmis pour instruction à un ou plusieurs évaluateurs. Les évaluations seront menées, en fonction des secteurs concernés :

par les services de la Direction Générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la Poste (DiGITIP) ;
par les services de la Direction de l'Action Régionale et des PMI (DARPMI) ;
par les services de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du Secrétariat d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation ;
par les services de la Direction des Relations Economiques Extérieures du Secrétariat d'Etat au Commerce Extérieur ;
par les services du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche ;
par les services du Ministère de la Culture et de la Communication

Les chefs de file des projets seront informés des coordonnées de l'évaluateur en charge de l'instruction de leur dossier.

Comité de sélection

Un comité de sélection, composé de représentants de la DiGITIP, de la DARPMI, des DRIRE, de la DECAS, de la DREE, du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, du Ministère de la Culture et de la Communication se réunira mi-septembre.

Au vu des instructions et des avis transmis par les évaluateurs, et dans le cadre des crédits affectés à l'opération UCIP, il proposera une liste de projets susceptibles d'être retenus pour un soutien financier.

Après décision, les chefs de file des projets seront informés de la suite donnée à leurs propositions.

Projets régionaux :

Les DRIRE réceptionneront les dossiers déposés dans le cadre de l'appel à projets.

Pour les projets relevant des secteurs économiques de leur compétence, elles instruiront les projets selon les modalités propres à leurs interventions.

Pour les projets relevant des autres secteurs économiques, elles saisiront, pour attribution :

Les Délégations Régionales au Commerce et à l'Artisanat
Les Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt
Tout autre service extérieur ou collectivité territoriale compétent.

Les services saisis seront alors en charge de l'instruction des projets, selon leurs propres modalités d'intervention.