L'utilisation collective d'Internet par les PME (UCIP)
(juin 1999 - 20 septembre 1999)
Instructions
1. Le dossier complet contient les éléments suivants
:
- Une fiche de résumé et d'informations
publiques (A) regroupant les informations générales relatives au projet.
Les informations contenues dans cette fiche ont vocation à être rendues publiques en cas
de décision de soutien du projet.
- Une fiche programme et plan de financement
(B) qui développe le projet proposé et l’impact attendu (5 pages maximum)
et récapitule l’ensemble des dépenses relatives au projet et les ressources qui y
seront affectées.
Attention : la qualité des informations contenues dans la fiche est un point important de
l’évaluation des dossiers.
- Une fiche de demande d’aide par partenaire (C1,C2,C3,C4,C5...). A remplir par le chef de file et par chaque partenaire
sollicitant une aide. Cette fiche regroupe les informations, administratives et
financières nécessaires pour l’évaluation du dossier.
- Les documents annexes demandés pour chaque partenaire
(voir fiches C1,C2,C3,C4,C5...)
2. Télécharger et remplir le dossier :
Le dossier est disponible sous trois formats :
Pour télécharger et remplir le dossier en HTML, la procédure à suivre est
la suivante :
- télécharger le dossier ucip99.zip,
- décompresser le dossier à l'aide de l'utilitaire de
décompression (disponibles en freeware ou shareware sur tous les ordinateur)
en prenant garde à le stocker dans un répertoire spécial "Dossier UCIP",
- ouvrir le document "ucip99.htm" avec un navigateur
Web qui permet d'éditer les pages HTML :
Des navigateurs sont disponibles gratuitement sur Internet, qui permet la
modification de page HTML de manière très facile :
- remplir le dossier directement en HTML grâce à l'option
"modifier le cadre" de Netscape (après avoir cliqué sur la page à modifier)
ou grâce à Frontpage Express dans Internet Explorer.
3. Commentaires sur chaque fiche pour remplir le
dossier :
- Pour chaque projet, un coordinateur unique (chef de
file) sera désigné par les partenaires
- Fiche A : Résumé du projet et
informations publiques
- Les informations contenues dans la fiche ont vocation à
devenir publiques pour l’ensemble des projets soutenus. En déposant un projet UCIP,
les partenaires acceptent la publication de l’ensemble des informations contenues
dans cette fiche.
- Le chef de file est celui qui assure la coordination du
projet.
- Nom du projet : en 35 caractères au plus, impératif pour la
codification informatique. Il doit être élaboré à partir des mots clés
représentatifs du projet.
- Les partenaires mentionnés sont uniquement ceux qui
s'engagent à participer activement à la réalisation du projet.
- Le nom du projet doit être suffisamment explicite et ne pas
comporter de sigle.
- Le résumé doit être cohérent avec le contenu du projet.
- Fiche B : Programme et plan de
financement
Programme
- Le programme rédigé constitue un texte qui se suffit à
lui-même, sans référence explicite ou implicite à un autre document. En dehors des
termes techniques strictement nécessaires, dont la signification pourra être précisée
brièvement, sa lecture doit être facilement compréhensible pour une personne
non-spécialiste. Les sigles seront explicités la première fois qu'ils seront employés.
- Afin de faciliter l'instruction du dossier, il est demandé de
décomposer le projet en actions ou phases identifiées par un numéro et un titre.
- Chaque action ou phase sera décrite par les actions à
réaliser et les moyens employés. Ces éléments doivent être vérifiables, clairs et
précis.
- Des éléments complémentaires, non inclus dans le programme,
mais nécessaires à l'instruction du dossier, peuvent être mentionnés à la condition
d'être nettement séparés de la description du projet.
- Le programme est celui que le chef de file et les
partenaires s'engagent à mener à bien s'ils reçoivent l'aide demandée.
- Il est demandé de décrire les méthodes et moyens utilisés
pour évaluer les retombées économiques du projet.
- Les découpages purement chronologiques sont à éviter.
- La partie "exploitation et/ou diffusion des
résultats" devra préciser l'ensemble des moyens qui seront retenus pour faire
partager les résultats du projet et la liste ou la nature des bénéficiaires.
- La partie "impact attendu de l'opération" devra
indiquer en termes économiques l'incidence attendue des résultats du projet sur la
population concernée.
Plan de financement
- Le plan de financement doit indiquer les postes de dépenses
et les ressources escomptées par chaque partenaire.
- Le plan de financement doit comporter l'origine et le montant
des ressources, y compris l'aide demandée dans le cadre de cet appel à projets. Les
autres financements publics envisagés doivent également être mentionnés, en précisant
si leurs attributions sont conditionnelles.
- Fiches C1, C2,
C3, C4, C5... : Demande
d'aide de chaque partenaire
- Une fiche doit être remplie pour le chef de file et pour
chaque partenaire.
- La fiche doit être complètement rédigée, à l'exception
des informations non pertinentes.
- S'il y a plus de 5 partenaires, recopier le fichier C1 dans
des fichiers C6, C7, etc., autant que de besoin.
- Prévision de dépenses. Les dépenses éligibles comprennent
:
- les frais de personnel
- les dépenses de formation externes
- la sous-traitance
- les fournitures dès lors qu'elles donnent lieu à facturation
- la part des investissements récupérables amortis sur la durée du programme ou la
valeur des loyers de crédit-bail correspondant à la durée du programme
- les investissements non récupérables
- les travaux de recherche et d'études documentaires
- les études et prestations de conseil
- Documents à joindre en annexe (voir fiches demande
d'aide, C1, C2, ...) :
- Pour les associations régies par la "loi de
1901" :
- Statuts
- Liste actualisée des membres du Conseil d'Administration et
du Bureau avec leur situation professionnelle ;
- Comptes financiers du dernier exercice approuvés et signés ;
- Pour les entreprises :
- Informations sur l'effectif du personnel et les niveaux moyens
de rémunérations par catégorie professionnelle.
- Liasses fiscales des deux dernières années (imprimés 2065 -
2050 - 2051 - 2052 - 2053).
- Pour les autres organismes :
- Statuts (ou à défaut le règlement intérieur)
4. Dépôt du dossier complet sous forme
électronique avant le 20 Septembre 17h00.
- Le dossier complet est à envoyer par messagerie électronique
avant le 20 septembre 1999, 17 heures, directement aux DRIRE
(projet régional) ou à aap.ucip@industrie.gouv.fr
(dossier national).
- Le dossier sera envoyé impérativement sous l'un des formats
suivants :
- Fiches HTML regroupées dans un fichier ZIP unique, ou en
pièces jointes d'un message électronique (la forme "compressée" est
préférable aux pièces jointes)
- Fichier unique Word 95/6.0
- Fichier unique RTF
- Pour faciliter le traitement des dossiers, il est important
de respecter les règles de nommage des fiches (A, B, C,C1,C2...)
- Pour chaque dossier, le chef de file recevra un avis
électronique accusant réception du dossier. Si le 23 septembre à 12 heures, aucun
accusé n'a été reçu, envoyer un fax au 01.53.44.98.51 pour les dossiers nationaux ou
à la DRIRE concernée pour les dossiers régionaux.
5. Envoi du dossier complet papier, signé par les
partenaires, avant le 27 septembre 17h00.
- Le chef de file enverra par courrier sous pli
recommandé avec accusé de réception avant le 27 septembre 1999, 17h00, une copie
complète du dossier, avec chaque fiche de demande d'aide (C) signée par le partenaire
concerné :
AAP UCIP
STSI/SDPP - DIGITIP 3
Le Bervil
12, rue Villiot 75572 PARIS CEDEX 12
- Chaque fiche C à Cn doit être signée par le
partenaire correspondant, et les documents demandés en annexe de la fiche doivent être
joints au courrier.
- Un accusé de réception électronique sera renvoyé une fois
le courrier réceptionné. Bien entendu, ces documents ne seront pris en compte que dans
la mesure où une version électronique sera parvenue par messagerie avant le 20
septembre, et qu'il n'y aura pas eu de modification entre la version électronique et la
version signée.
- Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte: le
dossier électronique doit contenir tous les renseignements demandés et une copie papier
signée doit être identique à la version électronique.
- Dès que la décision de soutien du projet aura été prise,
le chef de file en sera informé par courrier indiquant les modalités de financement et
la personne en charge de son dossier.
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 12/07/1999