Poursuivant un triple objectif de modernisation des services, de simplification des démarches administratives et de recherche d'une plus grande efficacité, le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a décidé la dématérialisation des déclarations de TVA et d'échanges de biens faites par les entreprises en offrant la possibilité à celles qui le souhaitent de les transmettre sous forme électronique, via Internet.
Pour assurer l'interopérabilité avec les produits du marché le MINEFI s'engage dans un processus de référencement des certificats numériques.
Le document "politique de certification-type" permet d'établir les critères de référencement de certificats qualifiés pour les échanges dématérialisés des téléprocédures entre d'une part, les clients/abonnés des ICP commerciales ou corporatives et, d'autre part, les services opérationnels du MINEFI. Elle est adaptée à des applications utilisant des services de signature et de confidentialité dans le cadre de ces téléprocédures.
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 06/03/2001