Biens et technologies à double usage

Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU) est mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.
Il vise aussi à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive.
Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les ‘’biens, les équipements - y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant - entièrement ou en partie - contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d'armes de destruction massive’’ (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

Définitions – Contrôle des exportations

Téléchargements - liens

Législations française et européenne

Procédures et licences

Régimes internationaux et coopérations

Lettre d'information ‘’JANUS EXPRESS’’

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Foire aux questions (F.A.Q.)