Contrôle de l'exportation de biens et technologies à double usage

Documentation

Guide destiné aux Exportateurs de biens à double usage (actualisé au 15 juin 2010)

Ce guide téléchargeable sera également disponible sur demande auprès de l’ensemble des directions régionales du Commerce extérieur (DRCE) du Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi comme des missions économiques et financières de ce ministère à l’étranger. Il vise à faire connaître aux entreprises la réglementation relative aux licences et les modalités d’obtention de ces dernières. Il est à jour sous réserve de tout changement de la réglementation et de la législation en vigueur.

Règlement européen (CE) 428/2009 du 5 mai 2009 :
(L’Annexe 1 à ce règlement contient la classification des biens et technologies- L’Annexe IV, celle des biens soumis à contrôle, à l’intérieur de l’U.E.)

Code des Douanes communautaire :
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12/10/1992
Actes modificatifs

Formulaires Cerfa de demandes de licence et consignes pour les remplir :

Formulaire cerfa n° 10994*03 de demande de licence individuelle, globale ou générale

Consignes impératives pour l’impression du formulaire de demande de licence Cerfa n° 10994*03

Documents utiles pour l’établissement d’une demande de licence globale :
Notice Licence globale (LIGLO) (pdf)
Liste des biens (format xls)
Liste des destinataires (format xls)
Récapitulatif LIGLO (format xls)

Formulaire de demandes d’autorisations générales d’exportation de l’Union (EU001 à EU006)

Formulaire de demande de licence 02

Documentation pour les demandes de licence 02 (hélicoptères et pièces détachées) :
Avis aux exportateurs d’hélicoptères et de leurs pièces détachées à destination de pays tiers
Conditions d’utilisation de l’autorisation générale pour les hélicoptères et leurs pièces détachées

Formulaire de demande de certificat international d’importation

Éléments à faire figurer dans le certificat d'utilisation finale