Décret 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat.

 Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l’article 3 du décret 2009-300 du 7 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat

 Note du directeur du SAE en date du 30/10/2009, relative à la stratégie interministérielle de l’État en matière de solutions d’impression et de reprographie.

 Code des marchés publics 2006

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Décret Hygiène et Sécurité - Décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L. 233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)

Télégramme des marchés publics (TMP) n° 207 (janvier-février 1997) : Aide aux acheteurs pour la passation de marchés de photocopieurs.

 Guide pratique de la politique d’impression dans les services de l’Etat

Guide de l'acheteur public de documents imprimés