Les formes du contrat

L'accord de collaboration peut prendre différentes formes:
-accord verbal;
-retour de la proposition signée avec une lettre particulière d'accord;
-contrat précisant l'engagement des parties et les conditions de réalisation.

1er cas - L'accord verbal
Ce type d'accord est déconseillé d'une manière générale. Il est à réserver à des prestations définies auparavant par écrit, et si vous connaissez le consultant. Sachez que le consultant et vous-même prenez des risques.

2e cas - L'accord sur la proposition
Si vous acceptez intégralement la proposition, il suffira de la signer; une lettre pourra simplement préciser les conditions pratiques de l'intervention: date, lieu, personnes à rencontrer...
Si la proposition laisse des points dans l'ombre, cette lettre devra mentionner les attentes du dirigeant.

3e cas - L'établissement d'un accord écrit
Le contrat est la façon la plus claire d'exprimer les attentes et obligations et de prévoir les dispositions à prendre si le déroulement de l'inter-vention devait se modifier.

Des modèles de clauses qui peuvent être insérées dans un contrat sont présentés dans le "carnet pratique du conseil", ainsi que leur mode d'utilisation.

Les points sur lesquels il est nécessaire de s'entendre sont les suivants:
-la définition de la mission: l'objet de la prestation et son étendue,
-l'exécution de la prestation (rapports...),
-les modalités financières (prix, règlements, pénalités),
-les délais et le calendrier de réalisation (étapes, réunions de présentation, de validation...),
-les obligations à la charge de l'entreprise (collaboration, accès aux informations, réception des travaux),
-les obligations à la charge du consultant (confidentialité, moyens mis à disposition, engagements),
-la propriété des résultats.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 19/05/1999