Travailler avec un
consultant
Le carnet pratique du
conseil
Les clauses-types de contrat
Les contrats entre une entreprise et un conseil traduisent les
obligations respectives dans l'exécution d'une prestation de
service fournie par le conseil à l'entreprise.
Cette prestation revêt différentes formes selon le degré de
participation du conseil à la vie de l'entreprise.
Le conseil peut, en effet, être appelé pour une ou plusieurs
des interventions suivantes:
-études: le conseil réunit des informations (marché,
motivation, image, implantation,etc.);
-expertise: sur un problème délimité, le conseil analyse,
évalue, donne son avis et éventuellement propose une solution;
-audit: le conseil met en évidence les écarts par rapport à un
référentiel;
-diagnostic: le conseil détecte les points forts et faibles de
l'entreprise dans sa globalité ou dans l’une de ses
fonctions;
-recommandations: le conseil propose des voies d'amélioration ou
d'évolution à partir d'un diagnostic;
-accompagnement: le conseil prend en charge tout ou partie d'un
plan d'action visant à mettre en place des recommandations.
Dans chacun de ces types d'intervention, il convient de
s'interroger sur les clauses particulières à faire figurer dans
un contrat pour exprimer avec précision ce qui caractérise la
mission du conseil et les obligations qui en découlent tant pour
lui-même que pour l'entreprise.
En revanche, quelle que soit la nature de l'intervention, le
contrat doit au moins comporter les clauses définissant:
-l'objet de la mission, voir article
1,
-le prix et les conditions de règlement, voir article 2,
-l'exécution de la prestation, voir article 4,
-le délai et le calendrier de réalisation, voir article 5,
-l'obligation de confidentialité, voir article 7,
-la propriété des résultats, voir article 12.
On trouvera dans les pages suivantes l'ensemble des clauses,
indispensables ou facultatives qui peuvent être insérées dans
un contrat ainsi que les raisons et le mode de leur utilisation.
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 19/05/1999