www.industrie.gouv.fr - Espace pratique

Travailler avec un consultant
Le carnet pratique du conseil

Obligations du client

Article 8: obligation de libérer l'accès aux informations
Clause facultative.

Il peut être utile que le contrat prévoie que, pour mener à bien la mission prise en charge, le prestataire pourra avoir un accès libre à certaines catégories d'informations. Cette clause pourra d'ailleurs être recoupée par la clause suivante.

Article 9: obligation de collaboration
Clause facultative.

Dans les divers contrats de conseil, il est clair que le client ne peut pas se borner à un rôle purement passif, et les tribunaux décident qu'il doit faciliter autant que possible la tâche du prestataire. Le client doit donc être disponible, actif et spontané; aussi les prestataires, pour conforter ce point, demandent fréquemment l'insertion de stipulations leur donnant un contact désigné dans l'entreprise cliente, en charge du maintien du dialogue nécessaire.
Comme vu ci-dessus, un comité de pilotage et de suivi peut être constitué, pour concrétiser cette obligation;

Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. A cette fin, le client désigne deux interlocuteurs privilégiés (MM...), pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.

Article 10: obligation de réception
Clause facultative.

La réception est l'acte par lequel le client reconnaît la conformité de la chose délivrée. Dans les contrats de conseil, il ne sera pas souvent prévu qu'un client ait à agréer la prestation accomplie, laquelle se solde la plupart du temps par la remise physique du rapport ou de l'étude, dont il suffira de constater si le travail effectué correspond ou non au cahier des charges.
Néanmoins, pour des projets un peu exploratoires, on comprendra qu'il soit utile que le client donne son acceptation sur le travail fait, à l'issue de certaines étapes, pour que d'autres puissent commencer.
Dans ce dernier cas, la clause de réception est tout à fait utile, d'autant que des paiements seront souvent liés aux réceptions intermédiaires. Le client qui n'aurait pas de grief n'a pas alors de raison de refuser ces réceptions.

A la date du..., le prestataire devra remettre un pré-rapport soumis à la validation expresse du client, pour que la phase suivante de la mission puisse recevoir exécution.

Article 11: obligation de non-sollicitation de personnel
Clause facultative.

Le prestataire peut vouloir s'assurer qu'à l'occasion de la mission, le client ne tente pas de débaucher des personnels, qui pourraient lui faire défaut.

Le client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse ou la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et pendant deux ans à compter de sa terminaison.