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Le carnet pratique du conseil

Sanctions

Article 14: responsabilités
Clause facultative.

Le prestataire souhaitera atténuer, ou éluder, sa responsabilité en cas d'insatisfaction objective du client. On notera que dans ces contrats, les clauses limitatives ou suppressives de responsabilité sont licites dans la mesure où le préjudice que subirait le client n'est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde du prestataire.

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.
Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié.
Le prestataire dégage sa responsabilité à l'égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client.
Le client convient que le prestataire n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait; de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

On notera que la dernière phrase ici donne une solution différente au contenu de l'article 13 ci-dessus.

Article 15: pénalités
Clause facultative.

Il est parfois important, parfois non, pour le client, d'insérer au contrat des pénalités, pour garantir l'exécution souhaitée, spécialement pour contraindre le prestataire au respect des délais stipulés lorsque ce respect des délais est déterminant pour le client.

Toute méconnaissance des délais stipulés à l'article 5 ci-dessus, engendrera l'obligation pour le prestataire de payer au client la somme de.......... F, par jour de retard.

Article 16: résiliation-sanction

Clause utile dans les contrats prévoyant l'élaboration d'une tâche très précise ou devant se développer dans une durée déterminée.
Il est important pour les partenaires qu'un article du contrat permette au créancier d'une obligation inexécutée de mettre fin à la relation, en dehors du pouvoir d'appréciation des tribunaux que l'article 1184 du Code civil leur reconnaît.
Cette clause, néanmoins, ne doit pas servir de prétexte à un partenaire de mauvaise foi pour se débarrasser de l'autre en cas de manquement minime.

Toute manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles (...), (...), ci-dessus, (articles importants) entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Cette clause peut "indexer", notamment, la clause de paiement du prix, voire la clause imposant des délais d'exécution indépendamment des pénalités de retard qui auront été prévues.

Article 17: résiliation hors faute
Clause facultative.

Toujours dans le cas où le contrat n'aurait pas un objet ferme, entendu comme la réalisation d'une tâche précisée, ou une durée déterminée, ce qui revient à peu près au même, les parties peuvent dans ces situations mettre fin unilatéralement au contrat, éventuellement sous réserve d'un préavis, si une certaine incompatibilité de vue venait à se manifester.

Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de trois semaines.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.

Dans le cas inverse, qui serait celui de l'article 16 ci-dessus, c'est-à-dire où les parties devraient aller au terme de l'objectif dessiné, ou respecter la durée prévue au contrat, il peut être utile de prévoir une porte de sortie, si certaines circonstances rendaient la poursuite de l'exécution plus lourde pour l'une d'entre elles. Par exemple, si tel personnel compétent venait à disparaître, ou à quitter l'entreprise prestataire.

Le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble au prestataire, un mois après avertissement adéquat adressé au partenaire, dans le cas où M...... viendrait à quitter l'entreprise du prestataire, sans que ce fait soit imputable à ce dernier. Dans la mesure du possible, les lots ou étapes commencés seront terminés.