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Le carnet pratique du conseil

Sous-traitance, cession de contrat

Article 18: sous-traitance
Clause facultative.

Les contrats de conseil sont bien évidemment conclus, du côté du client, en considération du profil et des compétences du partenaire.
On comprend, dès lors, que le client ne souhaite pas nécessairement voir une tierce entreprise s'associer à tout ou partie de l'exécution de la prestation. D'un autre côté, le prestataire peut avoir nécessité de se décharger partiellement sur un tiers de parties de prestations, sur lesquelles il disposerait d'un moindre savoir-faire.
De la négociation doit donc résulter la construction de la clause, dans un sens permissif, prohibitif ou moyennement permissif, sous agrément préalable du client.

Les tâches précisées à l'article 1 ne seront pour ce qui concerne les phases (..., ...), pas prises en charges par le prestataire, mais seront exécutées par la société......, en sous-traitance, ce que reconnaît et accepte le client.
Le prestataire s'interdit de sous-traiter à quiconque la réalisation des travaux définis à l'article 1.

Article 19: cession de contrat
Clause facultative.

La même idée gouverne la possibilité, pour l'un ou l'autre des partenaires, non pas de s'associer un tiers, mais de se le substituer, dans la poursuite de l'exécution. Les solutions contractuelles pourront être, de la même manière, diverses.

Le présent contrat est conclu en considération de la personne du prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche ci-dessus définie.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 19/05/1999