TEXTE EUROPEEN
TEXTE EUROPEEN
Règlement CEE n°1980/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique (JOCE n° L. 237 du 21/09/2000).
Définition :
Le label écologique communautaire est un
label volontaire, et dans les
domaines où il a été adopté, il appartient aux
industriels qui souhaitent l'obtenir d'en faire la demande auprès de
l'organisme compétent.
OBJECTIFS
- Promouvoir la production, la commercialisation
de produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant leur cycle
de vie,
et
- Mieux informer les consommateurs des incidences qu'ont les produits sur l'environnement,
sans pour autant compromettre la sécurité des travailleurs ou
les intéresser de manière significative sur les qualités
qui rendent le produit propre à l'utilisation.
ORGANISME COMPETENT
En France, l'AFNOR est l'organisme compétent chargé notamment d'instruire les demandes d'attribution de l'écolabel européen au plan national. Le logo de l'écolabel européen peut être apposé, après instruction des demandes sur les produits qui satisfont à des cahiers des charges établis par catégories, voir Mme PROIA - AFNOR Certification - Tour Europe 92049 PARIS LA DEFENSE CEDEX - Tél. : 01.42.91.59.26.
ENCEINTE CONCERNEE A BRUXELLES
Direction Générale des Entreprises
- Direction G : Marché unique: environnement législatif, normalisation et nouvelle approche
200 rue de la Loi - B 1049 BRUXELLES
Tél. : 32.2.295.02.45
CORRESPONDANTS EN FRANCE
Ministère de l'Economie, des Finances et
de l'Industrie
- Direction Générale de l’Industrie, des Technologies de l’Information et des Postes (DIGITIP)
Service des Industries Manufacturières (SIM)
Le Bervil - 12, rue Villiot - 75572 PARIS CEDEX 12
- Direction Générale de l’Industrie, des Technologies
de l’Information et des Postes (DIGITIP)
Service de l'Innovation et de la Qualité (SIQ)
Sous-Direction de la Qualité pour l’Industrie et de la Normalisation (SQUALPI)
64-70, allée de Bercy - Télédoc 811 - 75574 PARIS CEDEX 12
M. LANGERON - 01. 53. 44. 96. 98
- AFNOR
Tour Europe - 92049 - PARIS LA DEFENSE CEDEX
Mme PROIA - AFNOR Certification : Tél. :
01.42.91.59.26
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 10/08/2001