Le tarif social mobile : une convention État-Opérateurs

Une convention entre l’Etat et les opérateurs de téléphonie mobile détermine les conditions de l'offre sociale de téléphonie mobile. Cette offre rend plus accessible la téléphonie mobile en visant spécifiquement les personnes à revenus modestes.

Cette convention a été signée le 7 mars par 9 opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Auchan Telecom, Omer Telecom, Coriolis Telecom, NRJ Mobile, Transatel, Call in Europe) et l'Etat, représenté par Eric BESSON, Ministre de l'Industrie, de l'Energie, et de l'Economie Numérique, et Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation. Elle a pour objet de définir les conditions que doivent satisfaire les offres mobiles proposées par les opérateurs de téléphonie mobile pour répondre aux besoins des personnes susvisées et pouvoir être labellisées. En particulier, les opérateurs devront respecter les conditions prévues par le règlement d'usage, et les offres devront être conformes aux critères du cahier des charges.