Le centre national de référence RFID

Le centre a pour mission d’aider au développement et au bon usage de la technologie d’identification radio-fréquence en donnant à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur de la RFID, offreurs et utilisateurs, PME et grands groupes, laboratoires et académiques, toutes les informations nécessaires sur cette technologie et ses usages. Le centre mènera des missions d’intérêt général (information, sensibilisation, contribution à la normalisation, définition de procédures et de moyens de tests, réalisation de travaux et d’essais d’intérêt général, suivi des évolutions légales et réglementaires...) qui feront l’objet d’une aide publique, et pourra également effectuer des activités de nature commerciale (veille technologie, formation, conseil, offre de moyens et services de développement et de test...). L’appel à candidature lancé fin 2007 visait à sélectionner l’entité qui paraîtrait la mieux à même d’assurer cette mission avec le soutien des pouvoirs publics et des acteurs économiques concernés, tant offreurs qu’utilisateurs. Sélectionnée fin mai 2008 (cf. communiqué de presse du ministre), l’entité retenue, portée par le Pôle de compétitivité SCS et le Pôle Traçabilité de Valence, a été conventionnée fin 2008 par la DGCIS. Le CNRFID, opérationnel depuis début 2009, permet à la France de disposer d’une structure de référence de niveau national dans le domaine de la RFID, à l’instar de nombreux pays en Asie et en Europe.

• Le site du CNRFID - Accès direct au site Internet du Centre national de référence RFID
• Contexte
• CEN@RFID est retenu pour la création d’un centre de référence national sur les étiquettes électroniques RFID

  Pour favoriser le développement des applications de la technologie RFID (IDentification par RadioFréquence), le gouvernement a souhaité la création d’un centre national de référence en matière de RFID et lancé un appel à candidatures en décembre dernier.
  La candidature de CEN@RFID, portée par le pôle de compétitivité SCS et en partenariat avec le Pôle Traçabilité de Valence, a été retenue.
  Cette candidature rassemblait en effet les moyens et les compétences les plus avérés au sein d’une organisation cohérente et bénéficiant d’un large soutien des acteurs économiques.
  Grâce à un financement de l’Etat à hauteur de 2M€ sur 3 ans, ce centre national de référence RFID mènera des missions d’information et de sensibilisation des acteurs économiques afin de faciliter le développement et l’appropriation de cette technologie et de ses usages par les entreprises, notamment les PME. Il contribuera à la normalisation et au suivi des évolutions légales et réglementaires.
  Ce centre RFID coordonnera la réponse française à l’appel à candidatures européen pour un réseau thématique RFID communautaire.
  Le centre devrait être opérationnel dès la fin de l’été afin d’aider tous les secteurs de l’économie (industrie, commerce mais aussi santé, transport, agriculture...) à exploiter la RFID.

  Le communiqué de presse du 22 mai 2008

• Périmètre et missions
• Financement du centre

  Régime d’aide

  L’Etat apportera une aide financière au centre. Elle sera versée à la personne morale qui assurera la gestion du centre.

  Aide à la R&D

  Les activités de recherche et de développement du centre et de ses partenaires seront financées dans le cadre des dispositifs existants (Pôles de compétitivité, ANR, AII, OSEO Innovation...).

  Aide au fonctionnement

  Dans le cadre d’une convention de financement spécifique signée avec le ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi, une aide au fonctionnement pourra être octroyée pour la gestion des installations du centre et la conduite de ses missions d’intérêt général. Les coûts admissibles sont les frais de personnel et les frais administratifs.
  La durée initiale de la convention de financement sera de trois ans. Le taux d’aide moyen sera de 50%, mais une aide dégressive pour faciliter la mise en place du centre pourra être étudiée.
  Le budget maximal prévu est de 2M€ sur 3 ans.

  Modalité de financement

  La personne morale assurant la gestion du centre sera financée par voie de convention avec le ministère de l’économie des finances et de l’emploi. Cette convention de financement sera assortie d’un contrat d’objectifs.
  Il bénéficiera d’une avance à la notification de la convention et de versements intermédiaires sur la base des dépenses effectivement réalisées.
  Chaque demande de paiement sera accompagnée d’un rapport d’activité et d’une évaluation qualitative et quantitative des résultats obtenus au regard de ses missions d’intérêt général.

• Déroulement de l’appel
• Le communiqué de lancement