Union Européenne & RFID

Depuis plusieurs années, la Commission européenne oeuvre à la création d’un environnement politique qui encourage l’utilisation de la technologie RFID en Europe tout en garantissant la protection des donnés personnelles.

Après avoir adopté en novembre 2006 deux décisions relatives à l’harmonisation en Europe du spectre radioélectrique pour l’utilisation de dispositifs à courte portée et de faible puissance (en particulier l’ouverture de la bande 865-868MHz aux dispositifs RFID), et confortée par une grande consultation publique menée à l’été 2006, la Commission européenne a publié en mars 2007, sous l’impulsion de la commissaire Reding, un plan d’actions pour une politique européenne en matière de RFID qui s’est traduit par :

• La création du « RFID Experts Group » (auquel la France a participé) pour l’aider dans sa réflexion ;
• Le mandat 436 confié fin 2008 aux organismes de normalisation européens pour élaborer des normes améliorant la protection de la vie privée dès la conception des puces RFID. L’organisation entre CEN, CENELEC et ETSI est en cours de définition ;
• Le lancement début 2009 du réseau thématique RFID européen « Race », animé par un consortium de 25 partenaires comprenant plusieurs acteurs français et chargé dans un premier temps de faire un inventaire des projets et déploiements RFID en Europe ;
• La publication le 12 mai 2009 (après consultation publique courant 2008) d’une recommandation sur le respect de la vie privée et la protection des données en RFID, qui pourrait fortement impacter tous les acteurs, en particulier ceux de la grande distribution.

Consultations et manifestations de la Commission européenne ont été relayées par les Présidences allemande et portugaise et française de l’Union de 2007 à 2008.