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2.0
- Comment s'effectue la certification ?
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La certification entre dans un cadre précis :
- Un organisme certificateur qui délivre le diplôme, le titre ou le CQP
- Un référentiel de certification attaché au diplôme, titre ou CQP
- Une procédure d'évaluation qui s'impose aux candidats en fonction du diplôme, du titre ou du CQP qu'ils visent
2.1 - Quels sont les organismes certificateurs ?
L'Education
nationale (enseignement technique et professionnel, établissements
publics d'enseignement supérieur, Universités, CNAM (Conservatoire
National des Arts et Métiers …)
Les
autres Ministères qui
proposent leurs propres titres ou diplômes (Travail, Affaires sanitaires et sociales, Agriculture,
Jeunesse et Sport, Culture…)
Les Ecoles
d'ingénieurs, les Ecoles
supérieures
de commerce
Les réseaux
consulaires
Les branches
professionnelles pour les CQP les concernant
Les
organismes privés pour leurs propres
titres
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Ce sont les organismes qui délivrent le diplôme, le titre ou le certificat. |
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2.2 - Quel est le contenu de l'évaluation ? A quoi
sert le référentiel
?
L'expérience qui est évaluée doit être en rapport direct avec le contenu de la certification. Ce rapport direct est apprécié à partir des activités professionnelles décrites dans un référentiel de la certification.
Le candidat concerné doit faire la preuve que les activités réellement exercées relèvent du référentiel. Selon la certification visée, il s'agira de les définir par écrit ou de les démontrer dans une situation de travail reconstituée.
2.3 - Quelle est la procédure l'évaluation ?
Les modalités d'évaluation diffèrent selon l'organisme ou l'institution qui en est responsable. Il existe deux types de procédures d'évaluation :
- les procédures " déclaratives " : le jury évalue le candidat à partir du dossier qu'il a constitué et dans lequel le candidat décrit les activités réalisées et formalise son expérience,
- les procédures de " mise en situation " : le jury évalue le candidat à partir de mises en situation professionnelle réelles ou reconstituées.
Ces procédures sont souvent complétées par un entretien avec le jury.
La demande de validation est appréciée par un jury qui décide ou non d'attribuer la certification.
2.3.1 - L'évaluation sur dossier
La validation se fait en deux phases à partir de deux livrets :
- Vérification de la recevabilité (Livret
1)
Le candidat y récapitule les activités exercées en rapport direct avec le contenu du diplôme visé et fournit les preuves des 3 années d'exercice minimum des activités.
- Evaluation
des compétences acquises par l'expérience (Livret
2)
Le candidat y décrit ses expériences et les situations de travail significatives en lien avec les fonctions du référentiel professionnel. Ce n'est pas un document administratif, mais une base à la décision souveraine du jury.
L'évaluation sur dossier peut s'accompagner d'un entretien devant le jury.
L'évaluation sur dossier est la modalité mise en œuvre par certains ministères dont l'Education Nationale, le réseau consulaire.
2.3.2 - L'évaluation par mise en situation de travail
Un dossier est requis pour juger de la recevabilité de la candidature.
L'évaluation proprement dite s'effectue à partir d'un descriptif
d'activités type et de compétences.
L'évaluation
est constituée sur une base d'épreuves
dont la nature et la forme sont prédéfinies.
Le jury observe
le candidat en situation de travail réelle
ou reconstituée.
Le jury a également à sa disposition un dossier
de synthèse des pratiques professionnelles rempli par le candidat
Cette modalité d'évaluation est celle mise en œuvre pour les titres du ministère du travail par l'AFPA .
Comme pour toutes les voies d'accès aux certifications, le jury est souverain.
- Il se prononce au vu du dossier constitué par le candidat, éventuellement à l'issue d'un entretien ou d'une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée.
- Il prend une décision de validation totale, de validation partielle ou de non validation.
En règle générale, le jury, constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant la certification, doit être composé d'au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
Pour les certifications de l'enseignement supérieur
Le jury comprend
une majorité d'enseignants chercheurs et des personnes
compétentes pour apprécier la nature des acquis notamment professionnels.
La composition des jurys doit être équilibrée entre les femmes et les hommes.
2.3.4 - La validation totale ou partielle
Validation totale - L'attribution du titre, du diplôme ou du certificat atteste que le titulaire maîtrise les compétences nécessaires à l'exercice d'une qualification professionnelle. Lorsque la certification est attribuée en totalité, cela produit les mêmes effets que la réussite à un examen.
Validation partielle - Si la personne n'obtient qu'une partie du titre ou du diplôme visé, elle dispose de cinq ans pour redéposer un dossier et valider la partie manquante. Pour acquérir les compétences ou les connaissances manquantes, la personne peut entamer une formation, enrichir son expérience ou suivre la prescription du jury.
Dans tous les cas c'est l'autorité qui délivre la certification qui notifie au candidat sa décision de délivrance du diplôme, du titre ou du certificat.
© Ministère de l'Économie, des Finances
et de l'Industrie,
Direction
Générale des Entreprises, 10/2006