9.0 - J'ai besoin d'en connaître davantage

9.1 - Textes 9.2 - Le premier niveau d'information 9.3 - Les différents types de certification

• Les textes officiels et documents utiles
• Les sites Internet utiles
• Les relais d'information
• Les différents types de certification professionnelle

9.1 - Textes

Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002    www.legifrance.gouv.fr
Accord national interprofessionnel du 5/12/ 2003, avenant du 20/7/2005    http://www.centre-inffo.fr/
Code du travail    www.legifrance.gouv.fr
Code de l'éducation    www.legifrance.gouv.fr
Accord de la branche professionnelle dont vous relevez

9.1.1 - Accès aux documents utiles

Accès au résumé descriptif des certifications professionnelles (RNCP)    www.cncp.gouv.fr
Textes de loi, textes réglementaires    www.legifrance.gouv.fr
Métiers qui recrutent    Infométiers.org
Etudes sur la mise en œuvre de la VAE dans des entreprises

• Gagner en compétences pour gagner en compétitivité : étude sur les pratiques de VAE dans les entreprises industrielles et de services à l'industrie    www.industrie.gouv.fr/pratique/format/rapp.pdf
• La VAE dans les entreprises, un atout collectif    www.travail.gouv.fr

9.1.2 - Liste des sites utiles

Information générale
Le site du service public    www.service-public.fr
Centre inffo    www.centre-inffo.fr

Principaux organismes certificateurs
Education nationale : enseignement secondaire eduscol.education.fr, enseignement supérieur : www.education.gouv.fr
Emploi    www.travail.gouv.fr
Agriculture    www.educagri.fr
Jeunesse et sport et vie associative    www.jeunesse-sports.gouv.fr
Culture    www.culture.gouv.fr
Chambres des métiers    www.apcm.com
Chambres de commerce et d'industrie    www.acfci.cci.fr

Relais d'information
Région    www.intercarif.org
Votre branche professionnelle
Votre OPCA

9.2 - Le premier niveau d'information

Région (CRIS – CARIF)
Branches professionnelles
OPCA
Les organismes certificateurs
Les Points relais conseil (PRC)
Le site spécialisé sur la VAE    www.vae.gouv.fr

9.2.1 - L 'information régionale : les CRIS et les CARIF

La cellule régionale interservices (CRIS) www.centre-inffo.fr est dédiée à l'information et au conseil en VAE. Constituée sur une base régionale, elle associe l'Etat et le Conseil régional.

La CRIS a pour principales missions :

• la production d'une information adaptée au niveau régional sur les systèmes de validation et de certification conformément aux données du répertoire national des certifications ;
• la diffusion de cette information régulièrement actualisée auprès du réseau des Points Relais Conseil en VAE et à l'ensemble des structures dont l'une des missions est l'accueil des publics ;
• la professionnalisation et l'animation du réseau des Points Relais Conseil ;
• l'apport d'information, en tant que de besoin, à l'ensemble des acteurs socio-économiques intéressés, afin de les aider à intégrer la VAE dans la gestion des ressources humaines et dans les politiques territoriales d'emploi et d'insertion.

Les Centres d'Animation, de Ressources et d'Informations sur la Formation (CARIF)    www.intercarif.net

Institués au niveau de chaque région, ils ont pour mission d'informer les institutions publiques, les formateurs, les organismes de formation et les entreprises de leur région. ( ceci, par le biais de la diffusion d'offres de formation et d'une information sur les dispositifs publics). La plupart d'entre eux proposent une information sur les stages ou les organismes de formation et présentent les différents programmes de formation. Certains disposent également d'une base de données en ligne.

9.2.2 - Les points relais conseil en VAE

Les PRC ont un double rôle auprès des personnes envisageant une VAE :

• La délivrance d'une information générale sur la VAE, sur les certifications et les modalités d'accès
• La délivrance d'un conseil personnalisé destiné à :
1. Confirmer la pertinence de l'objectif de certification au regard du projet professionnel et des différentes étapes du parcours,
2. Aider la personne à repérer la ou les certifications les plus adaptées à son projet de qualification et explorer les voies pouvant faciliter sa stratégie d'accès à la certification,
3. L'orienter vers le service valideur qui assurera son suivi dans la procédure de validation et lui proposera éventuellement un accompagnement

Liste des PRC    www.centre-inffo.fr

9.3 - Les différents types de certification

La loi ouvre l'accès par VAE à tous les types de certification professionnelle sous la condition qu'ils soient inscrits dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), géré par Commission nationale des certifications professionnelles (CNCP).

Sont enregistrés de droit dans le RNCP les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat qui ont été créés après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties. Ce sont :
Les diplômes délivrés par certains ministères (Education nationale, Agriculture, Jeunesse et Sport, Affaires sociales et Santé)
Les titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l'Emploi

Les autres diplômes, titres ou certificats délivrés par d'autres organismes peuvent faire l'objet d'un enregistrement dans le RNCP mais sur demande. Ce sont
Les certificats de qualification professionnelle délivrés par les branches professionnelles
Les titres professionnels délivrés par les Chambres consulaires
Les diplômes, titres ou certificats délivrés par d'autres organismes

9.3.1 - Qu'est-ce que le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ?

Institué par la loi, le répertoire national est géré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Il donne accès, par diplôme ou titre visé, à une fiche qui décrit le référentiel d'activités professionnelles et précise le référentiel de certification du diplôme ou titre visé. Il est consultable sur www.cncp.gouv.fr

On y trouvera un résumé descriptif de la certification :

• résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
• secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles
• modalités d'accès à cette certification (descriptif des composantes) par la formation ou la VAE

L'ensemble des diplômes et des titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification y figurent ou ont vocation à y être inscrits.

9.3.2 - Les diplômes délivrés au nom de l'Etat

Le diplôme est un document écrit établissant des droits (selon les cas : accès aux concours, poursuite d'études...). Il émane d'une autorité compétente, sous le contrôle de l'Etat. Il conditionne l'accès à certaines professions et à certaines formations ou concours. Il reconnaît au titulaire un niveau de capacité vérifié.

Les diplômes à finalité professionnelle sont ceux de l'enseignement professionnel ou technique, délivrés par les ministères chargés de l'Education, de l'Agriculture, de la Jeunesse et des Sports, des Affaires sociales ainsi que certains délivrés par le ministère chargé de la Santé. Ils portent parfois le nom de brevet.

L'évaluation se fait sur dossier, n'excluant pas un entretien avec le jury.

Où s'adresser :

• DAVA (Diplômes de l'enseignement technologique ou professionnel)
• Universités (Diplômes de l'enseignement supérieur) www.fcu.fr
• CNAM
• Etablissements publics d'enseignement (Ecoles d'ingénieurs , IUT…)
• Directions régionales des ministères correspondants (DRAF, DRASS, DRJS)

9.3.3 - Les titres professionnels délivrés par le ministère du travail

Les titres visent principalement ceux délivrés par le ministère chargé de l'Emploi. Ils couvrent les domaines d'activité économique (BTP, Industrie, Services). La validation des acquis professionnels est assurée par l'AFPA et différents organismes de formation bénéficiant d'un agrément technique accordé par les DRTEFP. Les titres s'échelonnent du niveau V au niveau II.

L'AFPA réalise la conception et la mise en œuvre des Titres du ministère chargé de l'emploi, en relation étroite avec les représentants des professions, des entreprises et des salariés réunis dans des Commissions professionnelles consultatives.

L'évaluation des compétences est réalisée, non pas à partir d'un dossier, mais essentiellement en situation de travail, dans des conditions d'exercice d'activité proches des situations réelles. Le candidat est évalué par un jury de professionnels sur l'exercice des compétences professionnelles requises pour la certification qui lui attribue le titre visé dans sa globalité ou partiellement , sous la forme d'un ou plusieurs CCP.

9.3.4 - Les CQP délivrés par les branches professionnelles

Le CQP est un titre crée et délivré au sein d'une branche professionnelle, par une instance paritaire, la commission paritaire nationale de l'emploi le plus souvent, dans le cadre d'accords qui en définissent le processus de création et de mise en œuvre. Ce titre atteste d'une qualification acquise généralement à l'issue d'un parcours de formation formalisé dans un emploi propre à la branche.

A partir d'un descriptif d'activités et de capacités, la qualification est constituée par une base d'épreuves dont la nature et la forme sont prédéfinies. Ces certificats répondent à de nouveaux besoins en qualification

Les CQP peuvent être obtenus par la VAE s'ils sont enregistrés dans le RNCP.

9.3.5 - Les titres professionnels délivrés par les Chambres consulaires

CCI
Il s'agit de certifications spécialisées (Commerce, Vente, Qualité…)

Le candidat décrit ses activités dans un dossier qui est ensuite soumis à l'avis d'un jury (analyse du dossier et entretien avec le candidat). Le candidat constitue un portefeuille de preuves en relation avec les différents blocs de compétences. Il apporte à chaque fois que cela est possible la preuve de son savoir faire en produisant tous les supports et justificatifs nécessaires. Le jury attribue tout ou partie du diplôme demandé.

Chambre des métiers
Il s'agit de certifications spécialisées : Certificat des métiers (niveau V), Brevet technique des métiers (niveau IV), Brevet technique supérieur des métiers (niveau III), Brevet de maîtrise (niveau IV) ; Brevet de maîtrise supérieur (niveau III).

La validation s'effectue sur dossier (parcours professionnel, preuves concernant ses compétences générales, preuves concernant ses compétences professionnelles) et après un entretien.

9.3.6 - Les autres titres, diplômes ou certificats

Tout organisme de formation peut faire une demande à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) pour inscrire un diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat professionnel qu'il délivre.

Si sa demande est acceptée, l'enregistrement dans le répertoire national de certification professionnelle est valable cinq ans à compter de la publication de l'arrêté du Premier ministre.

Article 4 du décret 2002-616 :
Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle ».

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie,
Direction Générale des Entreprises, 10/2006